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Posté le 12/11/2009 | Professionnelle

Microsoft lance une nouvelle charte pour valoriser les bonnes pratiques des revendeurs de logiciels et promouvoir un environnement logiciel de croissance

Paris, le 12 novembre 2009 – Microsoft lance « Revendeur de Logiciels Microsoft Originaux », une charte professionnelle destinée à valoriser les revendeurs qui mettent au premier plan le respect des règles de licences, et à promouvoir un environnement vertueux au bénéfice des consommateurs et revendeurs informatique. Avec 41 % de taux de piratage de logiciels, l’écosystème du logiciel en France se trouve lourdement fragilisé. La contrefaçon, plus que jamais, constitue un accélérateur de crise synonyme de pertes de marché et de pertes d’emplois. Cette charte s’inscrit directement dans ce contexte de lutte contre le piratage de logiciels.

Le piratage de logiciels : un fléau pour l’économie française

En France, le taux de piratage est de 41 %. Ce taux élevé représente un réel manque à gagner pour l’industrie de l’édition logicielle et son écosystème. En effet, les préjudices sont importants en termes de perte de chiffre d’affaires, de création d’emploi et de croissance économique. Selon le cabinet d’études IDC, le manque à gagner pour l’ensemble des éditeurs de logiciels en France est de 2 760 millions de dollars en 2008. Pour 1 € de CA généré par Microsoft en France, 7,47 € de CA sont générés par l’industrie informatique.

 

Selon l’étude IDC1, une réduction de 10 % du taux de piratage étalée sur les quatre prochaines années pourrait générer 14 500 nouveaux emplois, et renforcer le tissu économique. Partant de ces constats, Microsoft a décidé de lancer la charte « Revendeur de Logiciels Microsoft Originaux », pour valoriser les revendeurs et poser les bases d’un environnement de vente vertueux. Pour Marc Mossé, Directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France, « nombreux sont les professionnels de l’informatique qui subissent les conséquences liées à la contrefaçon de logiciels comme le pire de leurs concurrents.  Il est fondamental pour l’industrie du logiciel, de réduire ce délit qui est destructeur de valeur économique. En luttant contre ce délit, il s’agit de protéger la croissance et la création d’emplois. »

Valoriser les revendeurs qui « jouent le jeu » pour promouvoir un environnement logiciel de croissance

Si la grande majorité des acteurs du circuit de distribution souffrent de la concurrence déloyale2 exercée par certains professionnels de l’informatique qui choisissent de verser dans le commerce illicite de logiciels contrefaisants, il faut garder à l’esprit que ces derniers entretiennent des pratiques largement répandues et mises en œuvre en tant que véritables méthodes commerciales frauduleuses. Comme une récente affaire3 est venue le montrer, l’activité de quelques réseaux peut suffire à déstabiliser un marché donné au détriment de tout un écosystème.

Afin de protéger les revendeurs informatiques, les juridictions françaises sont de plus en plus sévères vis-à-vis de la contrefaçon de logiciels et rappellent à l’ordre régulièrement les fraudeurs. Notamment, le TGI de Bordeaux rappelait dans un jugement du 4 mars 2008 que « [...] l’installation gratuite de copies illicites de logiciels Microsoft fausse également le jeu de la concurrence en ce que la SARL Z. réalise ainsi plus de ventes d’ordinateurs que ses concurrents puisqu’elle pratique des prix plus bas [...] ». De même, le30 octobre 2008, le TGI d’Evry condamnait une société informatique à verser à Microsoft la somme de 29 360,80 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de la contrefaçon de ses logiciels et d’agissements constitutifs de concurrence déloyale et parasitaire.

Ce phénomène impacte directement l’activité de ses revendeurs et fragilise leur chiffre d’affaires. Avec la charte « Revendeur de Logiciels Microsoft Originaux », Microsoft souhaite rétablir la transparence et la confiance au bénéfice des revendeurs informatique  et des consommateurs. Bien plus qu’un simple accord, cette charte est un véritable sésame pour les revendeurs. En s’inscrivant sur le site www.défi-clovis.com et en adhérant à la charte, ils peuvent :

• Réaffirmer clairement leur engagement dans la lutte anti-contrefaçon ; Offrir à leurs clients un gage supplémentaire de sécurité et de confiance ;
• Bénéficier d’une visibilité accrue grâce à la mise en place dès janvier 2010 d’une cartographie nationale des revendeurs engagé dans cette démarche.

Microsoft encourage toute personne ayant des doutes sur l’authenticité de ses logiciels Microsoft à opérer des vérifications simples en suivant les recommandations disponibles sur le site : http://www.microsoft.com/genuine/downloads/FAQ.aspx?displaylang=fr
ou en contactant le Service authentification de logiciel de Microsoft France : http://www.microsoft.com/France/acheter/logicieloriginal/authentification.mspx