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Portail linguistique

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LICENCE DES ÉLÉMENTS DU PORTAIL LINGUISTIQUE MICROSOFT

Microsoft vous donne accès à tout un éventail de ressources sur le Portail linguistique Microsoft (« Site Web »), y compris de la documentation, de la terminologie et d’autres informations relatives aux produits (collectivement, les « Éléments MLP »). Les Éléments MLP (y compris l’ensemble des mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de nouvelles propriétés Web au Site Web) sont soumis aux Conditions d’Utilisation de Microsoft (« Conditions d’Utilisation ») et à la présente Licence des Éléments du Portail linguistique Microsoft (« Licence »), sauf si Microsoft a prévu des conditions plus spécifiques, qui sont alors applicables à l’élément concerné. En cas de conflit entre les Conditions d’Utilisation et la présente Licence, cette dernière annule et remplace les Conditions d’Utilisation. Microsoft se réserve le droit de modifier la présente Licence, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis. La version la plus récente de cette Licence est consultable en cliquant sur le lien hypertexte de la « Licence des Éléments du Portail linguistique Microsoft » située à l’emplacement http://www.microsoft.com/language/LicenseAgreement.aspx sur notre Site Web. Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement.

EN UTILISANT LES ÉLÉMENTS MLP, VOUS ACCEPTEZ ET RESPECTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LES ÉLÉMENTS MLP.

1. Licence.

a. DROITS D’UTILISATION. Microsoft accorde une licence non exclusive, non transférable et libre de redevance pour l’utilisation, la copie et la distribution des Éléments MLP. Pour tous les Éléments MLP que vous distribuez, vous devez :

  1. exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu’ils acceptent les termes qui protègent le Code Distribuable de manière au moins équivalente à ceux du présent contrat ;
  2. afficher votre propre mention de droits d’auteur valable dans vos programmes/documents ;
  3. garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, qui résulterait de la distribution ou de l’utilisation de vos programmes/documents ; et
  4. inclure la notification suivante avec les distributions des Éléments MLP : « Elément du Portail linguistique Microsoft. © 2010 [ou année applicable] Microsoft Corporation. Tous droits réservés. »

b. Restrictions de distribution. Vous n’êtes pas autorisé à :

  1. modifier toute mention de droits d’auteur, de marque commerciale ou de brevet pouvant figurer dans les Éléments MLP ;
  2. utiliser les marques commerciales de Microsoft dans les noms de vos programmes ou documents ou d’une façon qui suggère que vos programmes ou documents sont fournis ou recommandés par Microsoft ; ni à
  3. inclure des Éléments MLP dans des programmes ou documents malveillants, trompeurs ou interdits par la loi.

2. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Les Éléments MLP ne sont pas vendus mais concédés sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation des Éléments MLP. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser les Éléments MLP qu’en conformité avec les termes du présent contrat. Vous n’êtes pas autorisé à (i) publier les Éléments MLP pour que d’autres les copient ; ni à (ii) vendre, louer ou prêter les Éléments MLP dans leur ensemble.

3. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Les Éléments MLP sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant les Éléments MLP. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/exporting (en anglais).

4. Services d’assistance TECHNIQUE. Dans la mesure où les Éléments MLP sont fournis « en l’état », nous ne fournissons pas de services d’assistance technique.

5. DROIT APPLICABLE.

  1. États-Unis. Si vous avez acquis les Éléments MLP aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois.. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
  2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis les Éléments MLP dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

6. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis les Éléments MLP. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

7. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LES ÉLÉMENTS MLP SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LEUR UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

8. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À U.S. $5.00. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES. Cette limitation concerne :

  1. toute affaire liée au logiciel, aux services et au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes ou documents tiers ; et
  2. les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.