MS-KIS

Par rapport à la première période où les écoles pouvaient souscrire à MS-KIS, le contrat de base a été considérablement étendu. Il porte désormais le nom de MS-KIS 2. Le 'Desktop MS-KIS 2' contient les produits suivants, qui font l'objet d'une remise spéciale dans ce packaging : Microsoft Windows Business upgrade System (avec extension possible vers Microsoft Vista Enterprise), MS Office Enterprise (Outlook, Word, Excel, PowerPoint, Access, Publisher, InfoPath, Communicator, OneNote et Groove), MS Encarta Reference Suite + Online Subscription et la licence Core Client Access (accès d'une station de travail au serveur).

En plus du Desktop MS KIS2, vous pouvez acheter séparément d'autres produits comme: Project, Visio, Visual Studio .NET, SharePoint Portal Server, Windows 2003 Server, System Mgmt Server, ISA Server, SQL Server, Exchange Server, Host Integration Server, Exchange Server, BizTalk Server, SQL CAL, Expression, etc. (voir listes de prix).

Les produits inclus dans le 'Desktop MS-KIS 2' peuvent être commandés séparément hors du packaging Desktop. Veuillez noter que vous devez commander un nombre identique pour tous les PC. Cette règle n'est pas valable pour les serveurs. Exemple : si vous voulez équiper vos 20 desktops de Visio et MS Project, vous devez obligatoirement commander 20 options Visio et 20 options MS Project. La liste complète des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur simple demande auprès des AER (Authorised Education Reseller).

Le programme MS KIS 2 vous ouvre l'accès aux mises à niveau de tous les produits commandés. Attention, le contrat MS KIS 2 couvre le droit d'utilisation des licences Microsoft, mais votre fournisseur peut vous facturer séparément la fourniture des CD d'installation ou l'accès à un site de download.

La licence des logiciels de développement (Microsoft Visual Studio, .NET, ...), des logiciels de conception (Microsoft Expression design tools) et Microsoft Dynamics (= pour les études de gestion) est disponible moyennant signature d'un contrat MSDN-AA avec Microsoft, pour les établissements d'enseignement qui possèdent un département STEM (= Science, Technology, Engineering and Mathematics), VIDA (Visual, Illustration, Design and Art) ou gestion d'entreprise. Plus d'info : voir les pages Academic Alliance.

Si l'établissement a souscrit au programme MS-KIS 2 pendant 3 années consécutives, il n'a plus d'obligation de rachat de la valeur résiduelle des licences (= 'Buy Out'). Dans ce cas, le droit de licence perpétuelle est acquis sans surcoût pour l'équipement qui a été enregistré 3 ans dans le programme MS KIS2. Comme il ne reste plus que 2 ans d'abonnement dans le contrat actuel, cette clause n'est plus applicable pour les desktops qui seront enregistrés maintenant dans MS-KIS2. Il y aura certainement une possibilité de rachat à terme, mais ce point est en discussion avec le Cabinet de la Ministre et les différents représentants de l'enseignement.

La possibilité de rachat ou « Buy Out » classique reste prévue pour les équipements qui n'ont pas été enregistrés pendant une durée de 3 ans dans le programme MS-KIS 2. Veuillez vous renseigner auprès de votre AER pour connaître le prix du 'buy out' pour votre équipement.

L'utilisation à domicile par les enseignants ou Work@home est disponible pour un nombre de machines égal au nombre de PC couverts par l'abonnement de l'école. Cela signifie que si l'école commande 20 licences MS-Kis, 20 enseignants de cet établissement peuvent utiliser les mêmes produits pendant la durée du contrat. La sortie de machines du contrat MS KIS (y compris les machines pour lesquelles les licences ont été définitivement acquises après 3 ans) annule le droit d'utilisation de la licence correspondante à domicile (work@home). Les enseignants n'ayant pas droit à une licence Work@Home peuvent souscrire un contrat de licence 'enseignant' (voir MS-KIS pour enseignants et élèves).

MS-KIS 2 signifie 'Keep It Simple Schoolcontract version 2' et désigne un contrat entre Microsoft BeLux et la Communauté Française, contrat qui permet à l'enseignement francophone d'utiliser les logiciels Microsoft les plus populaires légalement, simplement et à des conditions intéressantes via un contrat de location reconductible annuellement.

Lors de l'élaboration du contrat cadre MS-KIS 2, Microsoft Belux, le Ministère de l'Enseignement, les instances intermédiaires et plusieurs conseillers internes et externes ont collaboré de manière intensive pour parvenir à une formule de location souple et bon marché, répondant aux attentes de l'Enseignement.

MS-KIS 2 offre à tous les établissements d'enseignement de la Communauté Française la possibilité de commander et d'utiliser des licences de logiciels de manière flexible et à des conditions très avantageuses quels que soient leur taille et l'importance du volume commandé.

Le nouveau contrat MS-KIS 2 est entré en vigueur le 1er octobre 2005 pour une durée de 3 ans + 1 an (prolongation jusqu'au 30 septembre 2009).

Le droit de location annuel intégré au contrat MS-KIS 2 repose sur des conditions financières exceptionnelles, définies spécifiquement pour permettre aux écoles de l'enseignement belge d'accéder aux technologies de l'information.

L'offre MS-KIS 2 est valable pour les établissements d'enseignement normal et spécial, à temps plein ou à temps partiel, reconnus, financés ou subsidiés par la Communauté Française :

•	Les écoles primaires (y compris les écoles à domiciles, maternelles et gardiennes)
•	Les écoles de l'enseignement secondaire
•	Les centres d'apprentissage à temps partiel
•	Les communautés scolaires
•	Les établissements d'enseignement artistique à temps partiel,
•	Les centres d'enseignement pour adultes,
•	Les centres d'éducation de base,
•	Les internats,
•	Les classes organisées dans les hôpitaux
•	Les centres d'accompagnement des élèves.

L'offre MS-KIS 2 s'adresse aussi aux institutions qui supportent ces établissements d'enseignement :

•	Les centres de formation complémentaire/recyclage
•	L'inspection
•	L'accompagnement pédagogique

Dans les pages qui suivent, nous désignerons l'ensemble de ces établissements et institutions sous le nom de 'écoles'.

L'offre MS-KIS 2 n'est PAS valable pour l'enseignement supérieur, les universités, et les initiatives commerciales, même si celles-ci sont organisées par des établissements d'enseignement reconnus. Les établissements de l'enseignement supérieur et les universités peuvent bénéficier de l'offre Campus Agreement.

L'offre MS-KIS 2 a été développée pour permettre aux écoles de mener une politique ciblée afin de régulariser la situation de leur parc informatique et de disposer à 100% de licences Microsoft légales. La formule de location MS-KIS 2 ne peut donner les résultats escomptés que si les écoles souscrivent à l'offre MS-KIS 2 et gèrent leurs licences en bon père de famille. Voilà pourquoi, en concertation avec les autorités et les instances pédagogiques intermédiaires, Microsoft met sur pied un plan conjoint approprié d'information, de motivation et d'action, afin d'informer, de stimuler et de supporter adéquatement toutes les écoles en matière de gestion des licences de logiciels.

La formule de location MS-KIS 2 ne pourra réussir que si les écoles répondent positivement à l'offre.

A cet effet, en concertation avec les pouvoirs publics et les organes représentatifs de l'enseignement, Microsoft a mis sur pied un plan conjoint d'information, de motivation et d'action chargé d'informer, de stimuler et d'aider les écoles dans la gestion des licences.

Microsoft Belux a déployé des efforts considérables pour parvenir à une formule de location MS-KIS 2 attrayante et accessible pour l'Enseignement. Microsoft compte sur le fair-play des écoles, ce qui implique bien sûr que celles-ci soient prêtes à évaluer le statut des licences de tous les logiciels installés sur leurs PC.

Dans ce contexte de collaboration positive, Microsoft effectuera seulement des contrôles des logiciels dans les écoles en commun accord avec la Communauté Française. Cela n'exclut cependant pas le droit d'intervention en cas d'infraction grave constatée.

Les écoles sont totalement libres de reprendre dans le contrat MS-KIS 2 le nombre de PC souhaité, mais seuls ces PC seront couverts par le contrat MS KIS. Les écoles peuvent également acheter des licences Microsoft perpétuelles aux conditions en vigueur dans le contrat Cadre SELECT de la Communauté Française.

Une école qui signe le contrat de location MS-KIS 2 s'engage pour 1 an et peut, après ce délai, prolonger son contrat pour un nombre égal, inférieur ou supérieur de PC.

Dans le nouveau contrat MS-KIS 2, il n'y a plus d'obligation de rachat des licences pour les machines qui ont été enregistrées dans le programme MS-KIS pendant trois années consécutives (les licences sont liées au PC). Dans ce cas, l'établissement a automatiquement une licence à vie pour le PC concerné, sans aucun surcoût. Cet article n'est plus applicable pour les PC qui seront enregistrés maintenant dans MS-KIS2 et fera l'objet d'une description dans le contrat après le 30 septembre 2009.

Les écoles peuvent résilier le contrat de location MS-KIS 2 (voir plus bas pour les conditions).

En matière de matériel (hardware), les PC scolaires d'anciennes générations équipés d'un processeur type 486 (ou inférieur) ne doivent pas être enregistrés dans le contrat MS-KIS 2, bien que les logiciels MS-KIS puissent y être installés et utilisés. Les licences pour les PC de type 286, 386, 486 ou similaires sont donc gratuites.

L'acquisition des licences de logiciels ne s'applique qu'à partir du processeur Pentium II (ou équivalent) et à partir du Mac d'Apple. Attention, elle s'applique aussi lorsqu'un ancien PC, par exemple de type 486, dispose d'une fonctionnalité Pentium II via les Terminal Services.

Les PC scolaires qui

•	n'utilisent pas les logiciels Microsoft du programme MS-KIS2 et /ou
•	possèdent déjà les licences appropriées pour les produits Microsoft qui y sont installés et qui n'ont pas besoin d'une mise à niveau

ne doivent pas être repris dans le contrat MS-KIS 2 et ne doivent donc pas être répertoriés

La formule de base MS-KIS 2 comprend le droit d'installation et d'utilisation des logiciels, mais non l'envoi gratuit de CD-ROM. En d'autres termes, les CD-ROM doivent être achetés avec les logiciels ou les logiciels doivent être téléchargés sur Internet. Microsoft collaborera avec ses partenaires fournisseurs de CD-ROM et les canaux de téléchargement pour proposer des solutions avantageuses aux écoles et aux enseignants. Les écoles (ou AER mandatés) ont le droit de copier les logiciels pour les licences commandées - au pro rata du nombre de licences achetées – mais uniquement à partir de CD ou DVD originaux (achetés via l' AER).

Les établissements d'enseignement peuvent utiliser la clé-volume Microsoft pour activer aisément leurs logiciels sur les PC de l'école. Cette clé-volume ne peut JAMAIS être transmise (ni à des enseignants, ni à des étudiants) pour activer les droits Work@Home des enseignants.

Des disques (appelés Media étudiants) doivent être achetés auprès de votre Authorized Education Reseller (AER) dans des quantités ne dépassant pas le nombre d'utilisateurs sous licence. Aussi, tous les logiciels pour un usage à domicile (Work at Home) doivent être du type Media étudiant et achetés auprès d'une source de fulfillment approuvée par Microsoft. Vous ne pouvez pas reproduire les CD destinés à un usage Work at Home. Consultez aussi votre distributeur pour demander les SKU et les prix définitifs.

Autoriser un téléchargement sous contrôle depuis un serveur (vos serveurs) réseau sécurisé(s) ou d'autres plates-formes de stockage en utilisant les supports de licence en volume que vous avez achetés pour l'installation sur les équipements de votre établissement (vous devez commander un Starter Kit pour disposer des supports appropriés afin d'effectuer les images).

En Belgique, Signpost est partenaire agréé et autorisé à effectuer des téléchargements sécurisés sous contrôle. Signpost peut assumer les responsabilités liées à la distribution de supports et de clés en toute sécurité, si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas le faire vous-même. Veuillez vous adresser à werner@signpost.be ou visiter www.ma3d.com pour connaître les modalités pratiques.

Autre possibilité : les écoles apportent leur ordinateur chez un AER, et celui effectue une installation manuelle dans ses propres locaux, à partir des médias 'volume' qui lui appartiennent.

'volume', seulement pour l'installation des systèmes individuels des utilisateurs. Cette option n'est disponible que pour les produits qui ne nécessitent pas de Volume Licensing Key (VLK) (càd les produits qui ne comportent pas de Microsoft Product Activation).

Un établissement scolaire peut installer une version plus récente du système d'exploitation Windows sur un PC enregistré dans MS-KIS 2 à condition que ce PC dispose d'une licence légale de Windows 98 ou d'une version plus récente du système d'exploitation Windows.

L'école doit donc connaître le nombre de licences Microsoft qu'elle possède ainsi que les licences installées sur les PC de l'école et pour le Work@Home des enseignants. Les écoles qui ne souhaitent pas enregistrer tous leurs PC dans leur contrat MS-KIS 2 doivent cependant s'assurer que l'ensemble des installations réalisées sur les machines de l'école et pour le Work@home sont couvertes par une licence adéquate.

•	Système d'exploitation éligible pour achat d'une licence de mise à niveau Windows

MAC est un système d'exploitation autorisant l'achat d'une licence Vista Business upgrade SKU VL. Veuillez cependant tenir compte de ce qui suit :

Le système d'exploitation éligible doit être installé sur le PC desktop sur lequel la licence VL Upgrade sera installée.

Le logiciel faisant l'objet d'une licence VL Upgrade (U) doit remplacer le système d'exploitation éligible.

Conformément à la Windows Upgrade License, l'appareil sous licence ne peut avoir qu'un seul système d'exploitation installé, soit la dernière version du système d'exploitation fourni par l'Upgrade License, soit le système d'exploitation éligible fourni dans le cadre de la licence à laquelle il sera fait référence pour demander l'Upgrade License.

Les clients peuvent installer 'gratuitement' des systèmes d'exploitation supplémentaires sur l'appareil à l'aide de licences FPP ou de licences non liées à l'acquisition de l' Upgrade License

De plus en plus d'écoles possèdent des PC recyclés qui leur ont été 'donnés' ou qu'elles ont acquis à bas prix. Dans la plupart des cas, ces PC ne sont pas accompagnés des certificats de licence pour le système d'exploitation installé. Oubli, perte du certificat original ou installation d'un nouveau système d'exploitation, les raisons sont multiples.

Nous vous conseillons de toujours demander le document original des licences installées sur les PC que vous recevez en don (le certificat est d'ailleurs associé à l'équipement et n'est pas transférable à un autre PC).

Pour les PC recyclés, les écoles peuvent régulariser gratuitement la situation de leurs logiciels Windows 98 ou 2000 sur la page Fresh Start du site web de Microsoft (en anglais). Ces PC pourront ensuite être repris, sans frais supplémentaires, dans le contrat MS-KIS 2.

Le droit d'installation et d'utilisation de Microsoft Office SYSTEM (= la version la plus récente de Microsoft Office ou une version antérieure) est inclus dans la formule de base « Desktop » de MS-KIS 2. Vous pouvez installer Microsoft Office SYSTEM et l'utiliser pendant la durée de votre contrat MS KIS, même si vous ne disposez pas d'une licence autre que celle offerte par MS KIS 2 pour ce produit.

Pour le Mac d'Apple, MS-KIS 2 vous propose la suite Microsoft Office Mac.

Le prix indicatif pour MacOS Office est identique au prix de la licence Microsoft Office dans la liste des prix MS-KIS 2.

Pour aider les enseignants à adopter les technologies de l'information, Microsoft propose un avantage non négligeable aux écoles qui souscrivent un contrat MS-KIS 2. Pour chaque PC repris dans le contrat MS-KIS 2, un des enseignants de l'établissement acquiert le droit d'utiliser à domicile les logiciels auxquels l'école a souscrit (droit de mise à niveau vers Windows SYSTEM, droit d'installation et d'utilisation de Office SYSTEM, Encarta Suite. Le nombre maximum d'enseignants jouissant d'un droit d'utilisation à domicile ne peut donc jamais être supérieur au nombre de PC répertoriés dans le contrat MS-KIS 2.

Le droit d'utilisation à domicile reste acquis pour l'enseignant aussi longtemps qu'il est lié à l'école qui lui a octroyé ce droit, et, bien entendu, tant que l''école a enregistré dans le contrat MS-KIS 2 le nombre de licences nécessaires pour couvrir le nombre d'utilisations à domicile. Cependant, le droit d'utilisation des licences MS-KIS 2 est limité à un usage à des fins pédagogiques, et ne peut jamais servir à des fins commerciales.

Les écoles ont l'obligation de tenir à jour la liste (noms et numéros de matricule) des enseignants auxquels elles ont attribués le droit d'utilisation à domicile des licences MS KIS2. Cette obligation peut éventuellement être remplacée par un enregistrement en ligne sur le Web (si tel est le cas, votre AER vous en informera).

Le document « droit d'utilisation à domicile » que les enseignants sont tenus de remplir est classé dans les archives de l'école et aucune copie ne sera envoyée à un tiers. Voir article 6.4 concernant les jeux de CD et l'installation.

Les écoles qui adoptent le contrat MS-KIS 2 peuvent ainsi offrir à leurs enseignants une plate-forme logicielle légale sur laquelle ils pourront préparer leurs cours et connaitre les outils TIC avant leurs élèves.

Les écoles qui le souhaitent peuvent même répertorier plus de PC que le nombre réel de PC installés dans leurs bâtiments afin de pouvoir céder aux enseignants un droit d'utilisation à domicile des logiciels Microsoft.

Le contrat MS-KIS 2 de Microsoft ne prévoit pas de formation ni de support, en dehors des fonctions de support normales.

Avec ses partenaires AER (en anglais) et les instances intermédiaires, Microsoft BeLux développe plusieurs initiatives pour pouvoir offrir à l'enseignement des solutions flexibles et bon marché telles que formations 'Last Minute', projets Microsoft Academy, Digikids ou encore le projet Anytime Anywhere Learning. Vous pouvez toujours contacter Benjamin Nizet (i-bnizet@microsoft.com), conseiller pédagogique pour Microsoft, qui vous redirigera vers les différentes possibilités qui s'offrent à votre établissement.

Le principe de l'instantané allège l'administration et facilite la vie des écoles. Selon ce principe, les établissements d'enseignement sont invités à réaliser une fois par an un inventaire de tous les appareils couverts par le contrat MS-KIS 2. Tous les PC acquis après cet inventaire bénéficient des mêmes droits que les PC inventoriés, mais ne seront enregistrés dans le contrat MS-KIS2 que lors de la prochaine date d'entrée en vigueur.

Pour simplifier la procédure administrative, une seule date par an est fixée pour l'entrée en vigueur du contrat MS KIS 2 : le 1er octobre de l'année en cours. A partir de cette date, l'établissement d'enseignement acquiert le droit d'utilisation stipulé dans le contrat.

Les écoles qui ont souscrit un contrat MS-KIS 1 pendant 3 années consécutives, pour un certain nombre de PC, n'obtenaient pas le droit d'utilisation perpétuel. Cela a changé sous MS-KIS 2, mais SANS effet rétroactif.

Pour les desktops inscrits avant le 30 mai 2007, il était possible d'acquérir le droit d'utilisation perpétuel sans passer par le rachat. Cette option n'est plus à l'ordre du jour, vu que MS-KIS 2 ne prévoit plus que 2 ans.

Remarque : lorsque la licence devient la propriété de l'école, tous les avantages liés à MS-KIS expirent, en particulier le droit d'upgrade et le droit d'utilisation à domicile.

Si une école ne souhaite plus renouveler son contrat MS-KIS 2, elle peut conserver son droit d'utilisation des licences installées en rachetant le solde contractuel pour le montant stipulé sur la liste de prix de votre AER.

Si l'école souhaite conserver l'accès aux mises à niveau des logiciels pour leurs PC, elle devra reprendre un contrat MS-KIS 2 pour l'année suivante.

Les PC qui ne sont pas repris dans le programme MS-KIS 2 et pour lesquels les logiciels sont définitivement acquis ne confèrent plus de droits d'utilisation à domicile (Work@Home) aux enseignants. La licence ne peut pas être rachetée pour le droit d'utilisation à domicile octroyé aux enseignants ; à partir de la résiliation du contrat MS-KIS 2, les enseignants concernés pourront acquérir une Student License.

Les écoles qui ne souhaitent pas racheter le droit d'utilisation des logiciels installés dans le cadre d'un contrat MS-KIS 2 ont le choix entre acheter des licences Microsoft selon la méthode traditionnelle ou éliminer les logiciels Microsoft des disques durs.

Dans le cadre du contrat MS-KIS 2, les élèves et les enseignants peuvent, eux aussi, profiter d'un abonnement MS-KIDS 2. Cette 'option étudiant' n'est accessible que via l'établissement d'enseignement. Plus d'infos sur www.gaisavoir.be

Microsoft Windows Business upgrade System (extension possible vers Microsoft Vista Enterprise), MS Office Enterprise (Outlook, Word, Excel, PowerPoint, Access, Publisher, InfoPath, Communicator, OneNote et Groove), MS Encarta Reference Suite + Online Subscription et Core Client Access License (accès d'une station de travail au serveur).

Visio Professional, Windows Vista, Office EnterpriseCore CAL (Client Access License), Encarta Reference Library, Project, Publisher, Visual Studio .NET Professional, FrontPage, SQL CAL, Office Professional, Windows Terminal Services CAL, Expression, etc.

Veuillez vous renseigner auprès de votre AER ou sur www.gaisavoir.be pour connaître le prix définitif des produits.

•	12.5.1 1 L'option 'MS-KIDS élèves et enseignants' est une manière simple de mettre les logiciels Microsoft nécessaires à la disposition de vos élèves et enseignants à des fins d'utilisation non commerciale à domicile.
•	12.5.2 Cette option n'est disponible que pour les établissements d'enseignement qui ont souscrit un contrat MS-KIS 2. Les écoles de la Communauté française sont incluses dans le contrat global avec l'ETNIC.
•	12.5.3 A la fin d'un abonnement de 3 ans, les élèves et enseignants ont droit à une licence à vie. S'ils souhaitent un abonnement plus court, ils peuvent racheter les logiciels ; sinon, ils doivent effacer les logiciels de leur PC.
•	12.5.4 Attention : les supports pour cette option ne sont PAS LES MEMES que les CD-volumes de l'école ! Vous pouvez acheter les supports appropriés pour l'option MS-KIDS pour élèves et enseignants auprès de votre AER, ou effectuer un téléchargement.
•	12.5.5 Pour l'activation de ces produits, vous ne pouvez EN AUCUN CAS utiliser ni prêter la clé-volume de l'école. Les élèves reçoivent un code d'activation individuel qu'ils doivent demander à l'AER.

Adressez-vous à votre AER ou l'instance intermédiaire pour tout renseignement à propos de cette option et de la manière de la proposer à vos élèves et enseignants.

Par un système d'achat-location, les écoles peuvent bénéficier des versions les plus récentes des logiciels Microsoft les plus populaires et/ou régulariser leurs licences.

Les écoles qui veulent élargir leur parc de PC et qui ont donc besoin de licences Microsoft Office et les écoles qui veulent mettre à niveau leur suite Microsoft Office bénéficient d'une solution à prix avantageux.

L'accès à la suite Encarta (encyclopédie et atlas) et à Encarta Online sur tous les PC de l'école offre une source de documentation fiable et utilisable dans de nombreux projets pédagogiques.

L'utilisation d'Internet s'est considérablement intensifée chez les écoliers et étudiants. Les outils de construction et de gestion de sites Internet et intranet gagnent en popularité dans toute la société.

Les écoles MS-KIS 2 peuvent faire un beau cadeau à leurs enseignants: droit de mise à niveau vers Windows SYSTEM, droit d'utilisation de Office SYSTEM et de la suite Encarta gratuitement.

Via MS-KIS 2, les revendeurs locaux peuvent proposer des logiciels Microsoft à des conditions « Education », ce qui facilite la vie des écoles et leur permet de bénéficier de services de formation et de support proches de chez elles. Trouvez le revendeur le plus près de votre école sur cette page (en anglais).

Les PC ne devant être répertoriés qu'une fois par an, le suivi administratif est peu contraignant. Les écoles peuvent en outre utiliser gratuitement les logiciels Microsoft sur les PC acquis après l'entrée en vigueur du contrat MS-KIS 2, jusqu'à la prochaine date d'inventaire – un avantage loin d'être négligeable.

Le système de location MS-KIS 2 offre aux écoles un confort de paiement de facto puisque le coût de leurs achats informatiques est étalé dans le temps et prévisible d'année en année.

En régularisant leur situation et en fonctionnant dans un cadre légal, les écoles donnent un message clair et consistant à leurs élèves.