Logiciels légaux : un sentiment d'apaisement

Logiciels légaux : un sentiment d'apaisement

   Quelles sont vos options d'achat et comment gérer vos licences

Bienvenue sur le site des logiciels légaux de Microsoft Guide de la gestion de parcs logiciels

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Les licences sont étroitement liées à l'usage des logiciels... et vice-versa. Le principe est simple : une licence vous donne le droit d'utiliser un logiciel. Mais les contrats de licence offrent bien plus qu'un droit d'utilisation. En tant qu'utilisateur final, vous avez la certitude de disposer des dernières mises à jour de votre application préférée. Dans certains cas, votre organisation peut aussi profiter de formations et d'un aperçu détaillé de l'usage réel des logiciels parmi ses collaborateurs.

  • Logiciels légaux

    Vous y trouverez des informations et ressources utiles pour vous et votre entreprise, afin que vous puissiez vous protéger plus efficacement contre le piratage informatique.
  • Service Provider License Agreement

    Le SPLA est un contrat de licence Microsoft pour les organisations qui souhaitent proposer aux utilisateurs finaux des services et des logiciels hébergés.
  • Online Services

    Des produits de premier plan, disponibles en tant que service sur abonnement hébergé par Microsoft.

Qu'est-ce que le piratage?

Qu'est-ce que le piratage?

On appelle "piratage de logiciels" la copie, la reproduction, l'utilisation ou la fabrication, sans autorisation, de produits logiciels protégés par les lois régissant les droits de la Propriété Intellectuelle (droits d'auteur), aussi connu comme "IP" (Intellectual Property).

Les différentes formes de "piratage de logiciels"

Le piratage de logiciels peut revêtir différentes formes. Cliquez sur les rubriques ci-dessous pour en savoir plus sur chaque forme de piratage.

Voir toutes les possibilités

Le téléchargement

Le téléchargement via internet est strictement interdit sans l’autorisation expresse de l’auteur. On peut toutefois trouver deux sortes de logiciels téléchargeables en toute légalité:

  • Les logiciels "Freeware": ces logiciels peuvent être soumis à la protection par les droits d’auteur mais sont généralement gratuits
  • Les logiciels "Shareware": on peut les installer un certain temps sur son disque dur mais qui doivent être soit achetés soit détruits après un laps de temps stipulé dans le contrat de licence situé généralement en première page d’écran.

Hormis les programmes appartenant à ces deux catégories, les logiciels téléchargés sans l’autorisation expresse de l’auteur sont considérés comme illégaux.

La copie de logiciel

La copie pure et simple de logiciels par des personnes ou des sociétés qui n’y sont pas autorisées représente l’une des formes de piratage les plus courantes. Il s'agit d'un mode de reproduction illicite, qui consiste pour l'utilisateur final d'un logiciel acquis légitimement à en faire une ou des copies sur plusieurs ordinateurs sans l'accord du titulaire des droits et, le cas échéant, de le diffuser à l'intérieur ou à l'extérieur d'une société.

Cette forme de piratage, également appelée “end-user copying” dans le jargon informatique, couvre les opérations suivantes :

  • installation de logiciels sur un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre de licences que possède l’entreprise (nombre de licences insuffisant ou “underlicensing”)
  • échange informel de logiciels entre collègues et amis.

Ce genre d’activité est tout à fait illégal et comporte des risques pour l’utilisateur puisque celui-ci ne dispose pas des licences appropriées l’autorisant à utiliser le logiciel copié.

La copie de logiciels sur le disque dur d'ordinateurs offerts à la vente

Aussi connu comme "hard disk loading". Cette forme de piratage à des fins commerciales tient à la pratique, totalement illicite, de certains revendeurs qui installent des copies illégales de logiciels sur le disque dur des ordinateurs qu'ils commercialisent

Utilisée comme un argument de vente, cette pratique vise à convaincre le consommateur d'acheter l'ordinateur, ainsi équipé gratuitement, et pour cause. Ce dernier se retrouve alors avec une copie contrefaisante de logiciels, sans licence, ni CD-ROM original, ni documentation, et avec le risque que cette copie, souvent le résultat d'une duplication à une échelle quasi industrielle, comporte des virus ou soit incomplète.

Vente séparée de produits OEM:

Les fournisseurs en IT et développeurs de logiciels peuvent commercialiser certains produits à des tarifs préférentiels, pour autant que la vente de ces produits aille de pair avec celle d’un ordinateur.

Les systèmes d’exploitation Windows Vista et Windows XP de Microsoft sont souvent préinstallés sur les PC vendus; ces produits sont également présentés dans un emballage special.

La vente séparée d'éléments d'une telle offre groupée n'est en aucun cas autorisée.

La vente de produits à des conditions éducatives:

Certains logiciels font l'objet d'un conditionnement spécifique en vue de leur distribution à des conditions tarifaires avantageuses auprès de certaines catégories de bénéficiaires: étudiants, établissements scolaires, etc. (Ces catégories sont données à titre d'exemple, chaque éditeur déterminant la liste des bénéficiaires de sa politique commerciale vers l'éducation). La destination de ces boîtes est précisée par une mention spéciale "Education" ou "Academic".

La commercialisation de ces produits destinés à l'éducation en lieu et place des logiciels destinés à la vente tous publics, et sans tenir compte des restrictions liées à leur commercialisation, est interdite.

L'utilisation de produits "Mise à jour" en lieu et place de produits complets:

Certains logiciels, commercialisés sous forme de mise à jour, font l'objet d'un conditionnement spécifique, avec une mention "Mise à jour spéciale pour les utilisateurs d'une précédente version" ou "Offre spéciale pour les utilisateurs d'une application", en vue de leur distribution à des conditions tarifaires privilégiées.

Il est interdit d'utiliser de telles "mises à jour", au lieu de versions intégrales, si vous ne disposez pas de la version antérieure.

La contrefaçon de produits de distribution à des fins commerciales par des revendeurs:

On appelle « contrefaçon » la copie et la distribution à grande échelle de logiciels reproduits illégalement. Ceux qui s’adonnent à la contrefaçon évoluent souvent dans des milieux apparentés au crime organisé. Ils appliquent des techniques sophistiquées pour créer des imitations et les faire passer comme ‘logiciels originaux’. En général, même les consommateurs avertis ne parviennent pas à voir la différence entre un logiciel authentique et un logiciel contrefait.

Le logiciel est purement et simplement recopié sur un CD Rom ou des disquettes, sans la moindre autorisation de la part du titulaire des droits du logiciel, et sans payer ces droits, dans un but de commercialisation.

Compte tenu de la popularité croissante des magasins sur le web, les acheteurs courent davantage le risque de se faire piéger. Lorsque vous achetez en ligne, vous ne voyez le produit qu’au moment où vous le recevez... si vous le recevez ! Prenez le temps de lire tips pour effectuer vos achats en toute sécurité sur l’internet.

La contrefaçon "à l'identique" de produits OEM et de produits de distribution à des fins commerciales:

Le logiciel est purement et simplement recopié à l'identique et à grande échelle, dans un but commercial, sans la moindre autorisation de la part du titulaire des droits du logiciel.

Il s'agit de "copie servile", reproduisant la documentation, le CD-ROM et l'emballage du logiciel, parfois même le certificat d’authenticité.

Ce mode de contrefaçon est le fait d'organisations criminelles avec la complicité volontaire ou involontaire du réseau de distribution.

Le piratage via Internet

Le piratage via Internet désigne des actes où l’internet est utilisé pour proposer, acquérir et distribuer des logiciels illégaux ou des copies de logiciels non autorisées. Depuis l’avènement de l’internet et du commerce électronique, le piratage de logiciels ne cesse d’augmenter. Pour une entreprise apparemment honnête, il est très facile de créer un site web et d’y proposer des logiciels illégaux.

Si vous achetez des logiciels en ligne auprès d’un vendeur malintentionné, vous courez le risque de perdre votre argent. Il n’est pas rare en effet que des sociétés internet douteuses disparaissent du jour au lendemain, laissant alors leurs clients sans recours : ceux-ci ne recevront jamais les logiciels pour lesquels ils ont payé. Si les logiciels s’avèrent être des contrefaçons, les chances de récupérer son argent sont encore plus minces.

Prenez le temps de lire nos nos conseils pour effectuer vos achats en toute sécurité sur l’internet.

Mischanneling

Le terme “mischanneling” est utilisé pour désigner des logiciels qui sont distribués moyennant certaines conditions de remise (par exemple : commercialisation auprès de gros utilisateurs, de constructeurs informatiques ou d’établissements d’enseignement) mais qui sont ensuite cédés à des tiers n’ayant pas droit à ce type de licence. Exemple : vente à une petite entreprise d’une licence réservée aux établissements pédagogiques.

Fausses licences

On appelle ‘fausse licence’ un contrat de licence pour utilisateur final (End-User License Agreement - EULA) habituellement associé à un produit en emballage, mais vendu sous l’appellation ‘licence’. (Dans de nombreux cas, ces contrats de droits d’utilisation sont eux aussi contrefaits.) Une fausse licence n’a aucune valeur et ne confère aucun droit d’utilisation du logiciel.

Logiciels gris

Les logiciels gris sont également appelés ‘importations parallèles’. Les vrais logiciels gris sont des programmes informatiques légaux proposés à la vente en Belgique, alors qu’ils sont, au départ, destinés ou autorisés à la vente en dehors de L’Union européenne ou en Suisse. Ces logiciels ne s’accompagnent d’aucune licence de distribution ou d’utilisation en Belgique. Certains pensent que la vente, la distribution ou l’usage de ces logiciels gris est acceptable. Cette pratique est cependant illégale.

Ceux qui achètent ou vendent des logiciels gris commettent en réalité un acte de concurrence déloyale, au détriment des fournisseurs honnêtes. Les produits qu’ils commercialisent présentent souvent de graves lacunes :

  • même si le produit est un ‘original’, il y a souvent d’énormes différences entre la version nord-américaine et la version belge d’un même produit ;
  • les utilisateurs n’ont aucun droit au support via le service d’assistance téléphonique (en français) de Microsoft ;
  • le propriétaire de ce type de logiciel n’a aucun droit aux mises à niveau ni aux offres spéciales;
  • les performances d’un logiciel gris sont souvent inférieures à ce que le produit légal est supposé offrir ;
  • l’utilisateur d’un logiciel gris enfreint la loi.

Installation illégale sur un DVD ou un CD-Rom

L'utilisation d'un graveur de CD-ROM pour reproduire sur CD-ROM toutes sortes de données numériques, du son, du texte, de l'image fixe ou animée, des logiciels sont autorisées à condition, pour le copiste:

  • Pour les éléments non-logiciels : de faire de cette copie un usage strictement privatif et non collectif (peu importe que l'œuvre soit intégralement ou partiellement copiée et le nombre de copies effectuées de cette œuvre).
  • Pour les éléments logiciels : de limiter cette copie pour les logiciels, à un seul exemplaire, à des fins de sauvegarde (si tant est qu'il ne dispose pas déjà, par ailleurs, d'une copie de sauvegarde).

Il est en revanche strictement interdit pour le copiste:

  • de graver pour autrui des œuvres, soit à titre gratuit soit à titre onéreux.
  • de compiler pour autrui des morceaux d'œuvres préexistantes.
  • de distribuer les exemplaires copiés à titre onéreux ou gratuit.
  • d'effectuer plus d'une copie de sauvegarde pour ce qui concerne les logiciels.

importance des contrats de licences

importance des contrats de licences

Parmi tous les documents qui vous sont fournis avec un logiciel, le contrat de licence est la seule preuve légale que vous êtes titulaire du droit d'utiliser le logiciel.C'est pourquoi il est indispensable de conserver le contrat de licence tant que vous détenez le logiciel.

Qu'est-ce qu'une licence?

Le contrat de licence (communément désigné comme la licence) est le contrat conclu entre l'éditeur du logiciel concerné et l'utilisateur de ce logiciel, concédant à ce dernier le droit d'utiliser le logiciel dans les conditions déterminées par l'éditeur. Il doit toujours vous être fourni avec le logiciel que vous achetez. Une licence est comparable à la "carte verte" de votre assurance auto. Seul ce document atteste que vous êtes assuré. Le plus souvent, le CD-ROM est fermé par un sceau comportant une mention vous informant que la rupture de ce sceau équivaut à une acceptation de votre part des termes, clauses et conditions du contrat de licence et marque votre engagement à les respecter.

Les termes du contrat de licence varient selon les éditeurs qui peuvent prévoir des conditions d'utilisation différentes de leurs logiciels. Aussi, une lecture attentive du contrat de licence est nécessaire car y sont reportés tous vos droits et obligations concernant l'utilisation du logiciel spécifique. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le logiciel dans des conditions qui ne sont pas expressément prévues dans le contrat de licence et donc autorisées par l'éditeur.

En cas de cession ultérieure du logiciel, le contrat de licence sera transféré au nouvel acquéreur du logiciel. L'ancien utilisateur perd tout droit et ne peut par conséquent conserver légitimement de copie du logiciel ainsi cédé.

En cas de mise au rebut du logiciel, du fait de sa vétusté par exemple, l'utilisateur pourra soit détruire tous les exemplaires du logiciel ainsi que le contrat de licence, soit conserver en un même endroit tous les exemplaires du logiciel et le contrat de licence correspondant.

Pour toute information complémentaire sur une utilisation particulière du logiciel, il est indispensable de vous renseigner auprès de l'éditeur concerné.

Le End User License Agreement (EULA)

Le End User License Agreement (EULA) est un contrat entre vous (personne physique ou morale unique) et Microsoft Corporation, applicable au produit logiciel Microsoft accompagnant ce contrat, qui inclut des programmes d’ordinateur, des supports associés, une documentation "en ligne" ou électronique.

L’usage des produits Microsoft est régi par les conditions stipulées dans les contrats EULA ( End-User License Agreement – contrat de licence pour l’utilisateur final) ainsi que par les dispositions de la législation relative aux droits d’auteur. L’EULA désigne le contrat qui vous autorise à utiliser un produit donné. L’EULA vous octroie des droits spécifiques liés à l’utilisation d’un programme Microsoft sur votre ordinateur.

Microsoft ne tolère aucune infraction – même mineure - aux contrats de licence et prendra toutes les mesures nécessaires pour sanctionner les contrevenants.

En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du EULA. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce EULA, vous devez retournez le produit logiciel à l’endroit où vous vous l’êtes procuré. Microsoft ne tolère aucune infraction – même mineure - aux contrats de licence et prendra toutes les mesures nécessaires pour sanctionner les contrevenants.

Attention: les logiciels OEM de Microsoft (logiciels que vous recevez avec un nouveau PC) s'accompagnent d'une licence EULA entre le fabricant de PC et vous. La responsabilité (notamment le support en cas de problèmes) incombe donc au fabricant de PC.

Apprenez à reconnaître les logiciels illégaux

Reconnaître des logiciels illégaux

Le piratage de logiciels est néfaste pour tout le monde – des développeurs aux commerçants en passant par les utilisateurs individuels – et n’en vaut tout simplement pas la peine. Il est donc capital que vous soyez parfaitement informé. Lisez les explications et recommandations ci-dessous afin d’être mieux équipé pour

Lisez les explications et recommandations afin d’être mieux équipé pour

  • Reconnaître une contrefaçon
  • Acheter sur le web en toute sécurité
  • Identifier les logiciels gris

Ressources pour un usage légitime des logiciels et une gestion optimale des licences

Outils

Plusieurs outils en ligne vous aident à utiliser les logiciels en toute légalité et à exploiter au mieux votre contrat de licence. N'hésitez pas à utiliser ces outils et à consulter les sources d'information. Et cela, dans "votre" intérêt!

Reconnaître des logiciels illégaux

Comment faire la différence?

Comment faire la différence?
Comment différencier un logiciel authentique d'un logiciel illégal ? Les informations sur ce site vous aident à éviter que vous achetez des lociciels contrefaits. Choisissez une catégorie de produits et apprenez à distinguer les caractéristiques qui vous permettront d'identifier un produit Microsoft original.

Validez vos logiciels

Validez vos logiciels
Sur ce site vous pouvez controler si vos logiciles de Windows et d'Office sont des originaux. C'est facile et rapide.


Dressez l'inventaire des logiciels disponibles dans votre organisation

MSIA

MSIA
Une bonne gestion de vos licences vous permet d'éviter les risques inhérents à l'usage de logiciels illégaux. Software Inventory Analyser est un outil qui aide les petites et moyennes entreprises à obtenir un aperçu de leurs logiciels Microsoft installés. Ce programme est entièrement gratuit, il est facile à utiliser et peut tourner aussi bien sur un ordinateur autonome que dans un réseau.


Gestion des licences en ligne

La gestion des licences (SAM)

La gestion des licences (SAM)
La gestion des licences, également désignée sous le nom de "gestion des ressources logicielles" (Software Asset Management - SAM), a pour but d'aligner l'usage des logiciels (qui, quoi, où, combien) au sein de votre organisation sur votre comportement d'achat de logiciels afin d'instaurer et de préserver un équilibre adéquat dans ce domaine.

MVLS (Microsoft Volume Licencier Services)

MVLS (Microsoft Volume Licencier Services)
Si vous avez souscrit l'un des contrats de licence suivants : Open Value Subscription of OSL, Open Value of MYO, Select, Enterprise Agreement ou Enterprise Subscription Agreement, utilisez MVLS pour gérer votre contrat de licence et obtenir la liste des avantages auxquels vous avez droit.

e-Open

e-Open
Si vous avez un contrat Open License, utilisez e-Open pour gérer votre contrat de licence et obtenir la liste des avantages auxquels vous avez droit.


Optimisation de la gestion des logiciels et des licences

Guide de la gestion de parcs logiciels

Guide de la gestion de parcs logiciels
L'objectif du présent guide est de vous familiariser avec les principes fondamentaux des licences de logiciels, vous mettre en garde contre les écueils éventuels et vous fournir des arguments qui vous seront utiles lors de conversations avec des collaborateurs ou fournisseurs.