Questions les plus fréquentes des consommateurs

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Questions fréquemment posées van consumenten

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Faut-il également payer pour l’utilisation de polices?

Certaines polices de caractères (fonts) sont fournies avec le système d’exploitation. D’autres polices nécessitent par contre rémunération. Si, en tant que société active dans le secteur graphique, vous recevez un fichier électronique comportant les polices concernées et si vous effectuez vos propres traitements, vous devez pour cela disposer des licences ad hoc pour ces polices. La plupart des éditeurs vendent des bibliothèques de polices qui vous permettent d’être totalement couvert.

J’ai eu vent de rumeurs au sujet de contrôles sur l’utilisation des logiciels. Existentils réellement? A-t-on le droit d’investiguer au sein des entreprises? Quelles sont les conséquences?

Des contrôles sont en effet effectués en matière d’utilisation de logiciels. Il arrive que plusieurs éditeurs, généralement au sein de la BSA, ciblent un même client. Parfois, un éditeur contrôle individuellement un client. Dans les deux cas, les contrôles sont effectués par un huissier et un expert désigné par le juge des saisies. Lors d’une telle intervention, un arrangement à l’amiable est systématiquement proposé à l’utilisateur illégitime au nom de la BSA de telle sorte que la continuité de l’organisation ne soit pas compromise. Outre le paiement du logiciel utilisé illégalement, la partie prise en faute devra s’acquitter de dommages et intérêts et des frais de justice. Cela nous permet notamment de faire en sorte que votre concurrent paie ses licences et ne s’arroge pas un avantage économique déloyal.

Ai-je droit, en qualité d’a.s.b.l. ou d’établissement scolaire, à une formule adaptée?

Il est vrai que la plupart des éditeurs logiciels proposent des licences spécifiques pour certains groupes d’utilisateurs. Que vous y ayez droit ou non dépend des conditions posées par l’éditeur. Le fait que vous organisiez des formations ne vous autorise pas forcément à acheter des licences académiques. Votre organization doit par exemple être reconnue par le ministère de l’enseignement compétent.

Puis-je transférer ou revendre des licences surnuméraires?

Il s’agit là également d’une question très générale, à laquelle il n’est pas aisé d’apporter une réponse simple. Petite tentative: le logiciel OEM est lié au matériel (généralement un PC) avec lequel il est vendu. Si vous transférez le matériel à quelqu’un d’autre, le logiciel OEM suit donc le matériel. Le logiciel classique vendu en boutique est généralement anonyme. Vous pouvez dès lors le transférer sans problème à une tierce partie. Les contrats collectifs portant sur de multiples licences sont, eux, nominatifs et ne peuvent être revendus. Toutefois, lorsqu’une société qui possède un tel contrat collectif est intégrée, dans sa totalité, dans une nouvelle organisation, cette nouvelle entité devient propriétaire à part entière de tous les droits et obligations, en ce compris des licences logicielles.

En tant que filiale locale d’une multinationale, suis-je responsable de la gestion des licences si nous les organisons en central?

Vous pouvez bien évidemment organiser vos achats internes comme vous l’entendez. Mais vous ne pouvez pas pour autant faire endosser la responsabilité juridique locale par une organisation centrale. Vous êtes et vous demeurez localement responsable de votre propre utilisation de logiciels. Dans la pratique, il suffit, d’une part, d’être au courant des contrats conclus au niveau central (numéro de contrat, type…) et, d’autre part, d’envoyer régulièrement à l’entité centrale des rapports concernant votre utilisation de logiciels. De cette manière, elle pourra remplir son rôle d’acheteur.

Je reçois régulièrement des offres pour des versions très bon marché des principaux progiciels. Leur prix très avantageux vient du fait qu’il s’agit de versions OEM. Est-ce possible? Est-ce légal?

Nous savons par expérience que ceux qui formulent ce genre de propositions ne cherchent pas à fournir des logiciels bon marché mais plutôt à obtenir vos données de carte de crédit. D’une manière générale, il est conseillé de ne rien acheter en-ligne si vous ne savez pas avec certitude qui est le vendeur et quelles sont les possibilités pour une éventuelle contestation. OEM est l’acronyme d’Original Equipment Manufacturer. Dans le monde du logiciel, cela concerne donc des progiciels qui sont vendus à prix avantageux par un éditeur de logiciel à un fabricant de PC, pour livraison avec un PC. Il faut souligner ici que les offres bon marché dont il est question ici sont généralement encore plus avantageuses que ce que paie un grand client OEM et que certains progiciels ne sont jamais proposés en formule OEM…

Qu’en est-il de la licence portant sur les applications mises à disposition des utilisateurs via Terminal Server?

La technologie Terminal Server est idéale pour vous permettre d’exercer un contrôle strict sur votre infrastructure (logicielle) ou de continuer à utiliser des matériels plus anciens avec des logiciels récents. Mais Terminal Server n’est en rien une méthode permettant d’acheter moins de licences. Concrètement, on ne procède qu’à une seule installation physique de l’application (sur le serveur) mais il vous faudra bien entendu acheter autant de licences qu’il y aura de postes utilisateurs! Règle pratique: on peut partir du principe qu’il faudra autant de licences, pour une application utilisée via Terminal Server, que pour un programme qui devrait être installé sur chaque ordinateur.