Contrat de licence

Petites lettres, lourdes conséquences du contrat de licence

L’accord de licence

Il est impossible d’essayer de présenter globalement les différents accords de licences que proposent les divers éditeurs. Il n’existe pratiquement aucun accord de licence qui ne contienne des passages spécifiques. Nous nous contenterons dès lors, ci-dessous, d’un aperçu succinct des concepts récurrents:


Nombre d’utilisateurs:

Tout accord de licence mentionne combien de fois vous pouvez installer un logiciel. La règle est généralement d’une installation par licence. Il existe toutefois d’autres formules:

  • licence illimitée: vous payez alors un montant relativement élevé mais vous disposez de droits d’installation et d’utilisation illimités;
  • le logiciel serveur s’accompagne parfois d’une licence par processeur: vous payez en fonction du nombre de processeurs inclus dans le serveur, en vertu de quoi un nombre illimité d’utilisateurs ont accès à ce serveur;
  • utilisation temporaire ou formule ‘concurrent use’: vous payez pour un certain nombre d’utilisateurs qui travaillent simultanément avec le logiciel mais vous avez la possibilité d’installer ce logiciel chez plusieurs utilisateurs; cette forme de licence tombe de plus en plus en désuétude;
  • modèle ‘CAL’: pour les logiciels serveur, certains fabricants appliquent un prix distinct pour le logiciel serveur, assorti d’un coût supplémentaire (CAL, ou client access license) par utilisateur qui se connecte au serveur.

Durée

Les licences sont en principe perpétuelles. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel aussi longtemps que votre organisation existe. Dans le cadre d’un leasing, des licences sont également accordées pour une période déterminée, qu’il vous faudra renouveler ou racheter à l’échéance du contrat de location. D’autres types de licences prévoient une durée indéterminée à partir du moment où vous avez procédé à plusieurs paiements de termes.

Mises à niveau

Si vous utilisez déjà une version antérieure du logiciel, nombre de fabricants vous proposent des conditions avantageuses en vue de l’utilisation de la version la plus récente. Vous achetez une licence de mise à niveau (upgrade) pour cette dernière version mais vous devez également conserver la licence existante pour la version antérieure. Seule la combinaison de ces deux documents rend la licence valable. Par analogie, les licences vous donnent souvent le droit d’utiliser la version précédente du logiciel. Ce qu’on appelle la rétroversion (downgrade). Ce scénario peut se justifier pour des raisons techniques ou lorsque votre société désire s’aligner sur une seule version.

Langues

La plupart des licences vous donnent le droit d’utiliser un logiciel donné dans une version linguistique déterminée. Il est parfois possible d’y déroger et de decider par la suite d’installer une autre langue. Certains contrats de licence ne mentionnent aucune langue ou se disent ‘multilingues’. En général, les licences que vous achetez dans le commerce n’autorisent pas de changement de langue.

Utilisation privée

Source de chimères tenaces. Vos employés s’imaginent souvent que si vous payez, en tant qu’employeur, une licence sur le lieu de travail, ils sont autorisés à utiliser le logiciel, gratuitement, sur l’ordinateur qu’ils possèdent à domicile. Ce n’est presque jamais le cas.La possibilité est toutefois parfois donnée aux enterprises d’acheter le droit à une utilisation domestique dans le cadre d’un accord-cadre.

Copie de réserve

Cela vous surprendra peut-être mais vous avez parfois le droit de faire une copie du logiciel. C’est généralement le cas dans le cadre d’un contrat collectif (achat d’un certain volume de licences). De la même manière, la copie que vous placez sur un serveur central relève du meme principe. Par ailleurs, les copies de sauvegarde ne sont pas considérées comme des copies de réserve dans la mesure où vous copiez généralement les données, et non les applications proprement dites.

Maintenance:

Il existe par ailleurs certaines dispositions qui,selon la fabricant, portent le nom d’‘upgrade protection’, ‘upgrade insurance’, ‘software assurance’, ‘subscription’ ou ‘maintenance’ et qui ne font pas partie de la licence de base. Un supplément optionnel, ajouté à la licence, vous procure un certain nombre d’avantages complémentaires. Elément que l’on retrouve quasi systématiquement: le droit de mise à niveau vers toute nouvelle version qui sera émise par l’éditeur pendant la durée de votre contrat. Pour rendre cette option la plus attrayante possible, de nombreux éditeurs offrent des bonus gratuits, tels qu’un support ou un droit d’utilisation à domicile.

La quasi totalité de ces éléments apparaissent dans l’accord de licence, soit qu’ils soient expressément octroyés comme droits d’utilisation, soit qu’ils soient explicitement interdits. Cela vaut sans doute la peine de lire attentivement les petites letters.