Forum aux questions

» Home | Logiciels légaux | Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

Voici une sélection des thèmes les plus récurrents dans les questions posées.


Voir toutes les réponses

Le contrat de droits d'utilisation

Quels sont les produits munis d'un contrat de droits d'utilisation?

Chaque produit Microsoft d'origine fait l'objet d'un contrat de droits d'utilisation, également connu sous le nom de EULA (End User Licence Agreement), dans lequel Microsoft déclare que l'utilisation du software doit répondre strictement aux clauses stipulées. Le contrat de droits d'utilisation est accordé pour tout exemplaire d'un produit OEM, ainsi que pour un lot de software. Vérifiez que les clauses du contrat de droits d'utilisation correspondent aux objectifs du software. Adressez vos questions sur les licences à votre fournisseur Microsoft.

L'achat d'un PC ayant des software préinstallés

Si vous achetez un PC ayant des software préinstallés...

Que vous achetiez un ordinateur dans un magasin, via une annonce ou par l'intermédiaire d'un ami, vous devez toujours veiller à disposer d'un contrat de droits d'utilisation pour les software installés (qui peut se trouver sur le CD-ROM fourni). Lorsque le software n'est pas muni d'un contrat de droits d'utilisation, l'achat et l'utilisation du software ne sont pas autorisés. Achetez vos produits uniquement auprès d'un fournisseur ou fabricant digne de confiance.

Quels sont les produits fournis lorsque vous achetez un PC ayant des software Microsoft préinstallés?

Un certificat d'authenticité est livré avec tous les software préinstallés sur un PC. En outre, dans la majorité des cas, un CD-ROM accompagnera ce software. Dans le cas de Windows 98 et de Windows 95, vous recevrez également un manuel.

Les catégories de contrat de droits d'utilisation et leur signification

Pourquoi ai-je besoin d'un contrat de droits d'utilisation?

Bonne question. Bien que vous possédiez le software, nous en garderons toujours la "propriété artistique". Citons un exemple. Lorsque vous louez une voiture, vous pouvez l'utiliser mais vous n'en êtes pas le propriétaire. Vous ne pouvez ni vendre ce véhicule, ni le repeindre, ni le modifier sur le plan technique. Il en est de même pour les software. Lorsque vous achetez un software, vous avez le droit (grâce à la licence) de l'utiliser sur un nombre prédéfini de PC. Par contre, vous n'êtes pas autorisé à installer le software sur un nombre plus important d'ordinateurs que le nombre spécifié dans le contrat.

Quelles sont les options de support produit lorsque je possède une licence?

Lorsque vous possédez une licence, les options de support produit dépendent du type de produit et du lieu d'achat, c'est-à-dire que vous pouvez avoir acheté le produit dans un magasin (fournisseur Microsoft) ou celui-ci peut déjà être installé sur l'ordinateur. Pour plus de détails sur le support produit, consultez le site Web Microsoft consacré au support produit ou contactez votre fournisseur de PC.

Une licence pour étudiant prend-elle fin lorsque je ne suis plus étudiant?

Conformément aux clauses du contrat de licence, les droits accordés par la licence pour étudiant demeurent valides.

La distribution, la location et la copie de software

Suis-je autorisé à installer un software sur deux PC?

Oui, à condition que vous possédiez une licence vous permettant d'installer des software sur deux PC, ceci est parfois le cas pour Microsoft Office. Consultez le contrat de droits d'utilisation (le contrat signé avec nous) pour connaître les conditions. Si votre PC comporte des software préinstallés, vous ne pouvez pas les copier sur un autre PC. Adressez-vous à votre fournisseur Microsoft pour plus de détails.

Suis-je autorisé à vendre les software que j'ai achetés et utilisés?

Cela dépend de votre type de licence. Des restrictions existent pour les programmes Select et Open Licence quant à la vente de software utilisés (consultez le contrat de droits d'utilisation - EULA pour connaître les conditions). Si vous vous conformez aux clauses de l'EULA sur la transmission, vous pouvez vendre des software en toute légalité. La clauses de la licence prévoient les opérations nécessaires suivantes:

  • Suppression des software de votre ordinateur.
  • Retour de toutes les copies des software (y compris les mises à niveau et autres versions les plus récentes que vous possédez).
  • Retour de tout le matériel imprimé (y compris les licences et le certificat d'authenticité correspondants).
  • Obtention de l'acceptation des conditions de l'EULA par l'acheteur des software.
  • Interdiction de transfert des licences pour étudiant, qui restent personnelles.

Des restrictions pour la distribution d'un produit créé à l'aide d'un outil de développement Microsoft

Un certain nombre de règles requièrent votre attention pour la distribution d'un produit comportant un code programme à distribuer par la suite. La licence pour les développeurs, fournie avec les software, indique les fichiers que vous êtes autorisé à distribuer avec le software mis au point. Lorsque vous avez conçu un programme run-time avec le software, vous êtes autorisé à le distribuer, à attribuer des licences et à fournir un support.

L'achat d'un petit nombre de software en vue d'une utilisation privée ou commerciale

Achat dans un magasin ou par correspondance

A l'achat d'un produit préemballé, vous recevez un contrat de droits d'utilisation (également appelé l'EULA, abréviation de "End User Licence Agreement"). L'ensemble contient un manuel, un CD-ROM, des informations sur le support technique, des software fonctionnels et sans virus, ainsi qu'un contrat de droits d'utilisation.

La mise à niveau de software

Si je modifie une version pirate de Windows 98 à l'aide d'une mise à niveau légale pour Windows Vista, le software est-il légal?

Non. Puisque vous ne possédiez pas de licence légale pour la version pirate, la licence fournie avec la mise à niveau n'est pas valable.