Types de piratage de logiciels

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Qu'est-ce que le piratage?

Qu'est-ce que le piratage?

On appelle "piratage de logiciels" la copie, la reproduction, l'utilisation ou la fabrication, sans autorisation, de produits logiciels protégés par les lois régissant les droits de la Propriété Intellectuelle (droits d'auteur), aussi connu comme "IP" (Intellectual Property).

Les différentes formes de "piratage de logiciels"

Le piratage de logiciels peut revêtir différentes formes. Cliquez sur les rubriques ci-dessous pour en savoir plus sur chaque forme de piratage.

Voir toutes les possibilités

Le téléchargement

Le téléchargement via internet est strictement interdit sans l’autorisation expresse de l’auteur. On peut toutefois trouver deux sortes de logiciels téléchargeables en toute légalité:

  • Les logiciels "Freeware": ces logiciels peuvent être soumis à la protection par les droits d’auteur mais sont généralement gratuits
  • Les logiciels "Shareware": on peut les installer un certain temps sur son disque dur mais qui doivent être soit achetés soit détruits après un laps de temps stipulé dans le contrat de licence situé généralement en première page d’écran.

Hormis les programmes appartenant à ces deux catégories, les logiciels téléchargés sans l’autorisation expresse de l’auteur sont considérés comme illégaux.

La copie de logiciel

La copie pure et simple de logiciels par des personnes ou des sociétés qui n’y sont pas autorisées représente l’une des formes de piratage les plus courantes. Il s'agit d'un mode de reproduction illicite, qui consiste pour l'utilisateur final d'un logiciel acquis légitimement à en faire une ou des copies sur plusieurs ordinateurs sans l'accord du titulaire des droits et, le cas échéant, de le diffuser à l'intérieur ou à l'extérieur d'une société.

Cette forme de piratage, également appelée “end-user copying” dans le jargon informatique, couvre les opérations suivantes :

  • installation de logiciels sur un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre de licences que possède l’entreprise (nombre de licences insuffisant ou “underlicensing”)
  • échange informel de logiciels entre collègues et amis.

Ce genre d’activité est tout à fait illégal et comporte des risques pour l’utilisateur puisque celui-ci ne dispose pas des licences appropriées l’autorisant à utiliser le logiciel copié.

La copie de logiciels sur le disque dur d'ordinateurs offerts à la vente

Aussi connu comme "hard disk loading". Cette forme de piratage à des fins commerciales tient à la pratique, totalement illicite, de certains revendeurs qui installent des copies illégales de logiciels sur le disque dur des ordinateurs qu'ils commercialisent

Utilisée comme un argument de vente, cette pratique vise à convaincre le consommateur d'acheter l'ordinateur, ainsi équipé gratuitement, et pour cause. Ce dernier se retrouve alors avec une copie contrefaisante de logiciels, sans licence, ni CD-ROM original, ni documentation, et avec le risque que cette copie, souvent le résultat d'une duplication à une échelle quasi industrielle, comporte des virus ou soit incomplète.

Vente séparée de produits OEM:

Les fournisseurs en IT et développeurs de logiciels peuvent commercialiser certains produits à des tarifs préférentiels, pour autant que la vente de ces produits aille de pair avec celle d’un ordinateur.

Les systèmes d’exploitation Windows Vista et Windows XP de Microsoft sont souvent préinstallés sur les PC vendus; ces produits sont également présentés dans un emballage special.

La vente séparée d'éléments d'une telle offre groupée n'est en aucun cas autorisée.

La vente de produits à des conditions éducatives:

Certains logiciels font l'objet d'un conditionnement spécifique en vue de leur distribution à des conditions tarifaires avantageuses auprès de certaines catégories de bénéficiaires: étudiants, établissements scolaires, etc. (Ces catégories sont données à titre d'exemple, chaque éditeur déterminant la liste des bénéficiaires de sa politique commerciale vers l'éducation). La destination de ces boîtes est précisée par une mention spéciale "Education" ou "Academic".

La commercialisation de ces produits destinés à l'éducation en lieu et place des logiciels destinés à la vente tous publics, et sans tenir compte des restrictions liées à leur commercialisation, est interdite.

L'utilisation de produits "Mise à jour" en lieu et place de produits complets:

Certains logiciels, commercialisés sous forme de mise à jour, font l'objet d'un conditionnement spécifique, avec une mention "Mise à jour spéciale pour les utilisateurs d'une précédente version" ou "Offre spéciale pour les utilisateurs d'une application", en vue de leur distribution à des conditions tarifaires privilégiées.

Il est interdit d'utiliser de telles "mises à jour", au lieu de versions intégrales, si vous ne disposez pas de la version antérieure.

La contrefaçon de produits de distribution à des fins commerciales par des revendeurs:

On appelle « contrefaçon » la copie et la distribution à grande échelle de logiciels reproduits illégalement. Ceux qui s’adonnent à la contrefaçon évoluent souvent dans des milieux apparentés au crime organisé. Ils appliquent des techniques sophistiquées pour créer des imitations et les faire passer comme ‘logiciels originaux’. En général, même les consommateurs avertis ne parviennent pas à voir la différence entre un logiciel authentique et un logiciel contrefait.

Le logiciel est purement et simplement recopié sur un CD Rom ou des disquettes, sans la moindre autorisation de la part du titulaire des droits du logiciel, et sans payer ces droits, dans un but de commercialisation.

Compte tenu de la popularité croissante des magasins sur le web, les acheteurs courent davantage le risque de se faire piéger. Lorsque vous achetez en ligne, vous ne voyez le produit qu’au moment où vous le recevez... si vous le recevez ! Prenez le temps de lire tips pour effectuer vos achats en toute sécurité sur l’internet.

La contrefaçon "à l'identique" de produits OEM et de produits de distribution à des fins commerciales:

Le logiciel est purement et simplement recopié à l'identique et à grande échelle, dans un but commercial, sans la moindre autorisation de la part du titulaire des droits du logiciel.

Il s'agit de "copie servile", reproduisant la documentation, le CD-ROM et l'emballage du logiciel, parfois même le certificat d’authenticité.

Ce mode de contrefaçon est le fait d'organisations criminelles avec la complicité volontaire ou involontaire du réseau de distribution.

Le piratage via Internet

Le piratage via Internet désigne des actes où l’internet est utilisé pour proposer, acquérir et distribuer des logiciels illégaux ou des copies de logiciels non autorisées. Depuis l’avènement de l’internet et du commerce électronique, le piratage de logiciels ne cesse d’augmenter. Pour une entreprise apparemment honnête, il est très facile de créer un site web et d’y proposer des logiciels illégaux.

Si vous achetez des logiciels en ligne auprès d’un vendeur malintentionné, vous courez le risque de perdre votre argent. Il n’est pas rare en effet que des sociétés internet douteuses disparaissent du jour au lendemain, laissant alors leurs clients sans recours : ceux-ci ne recevront jamais les logiciels pour lesquels ils ont payé. Si les logiciels s’avèrent être des contrefaçons, les chances de récupérer son argent sont encore plus minces.

Prenez le temps de lire nos nos conseils pour effectuer vos achats en toute sécurité sur l’internet.

Mischanneling

Le terme “mischanneling” est utilisé pour désigner des logiciels qui sont distribués moyennant certaines conditions de remise (par exemple : commercialisation auprès de gros utilisateurs, de constructeurs informatiques ou d’établissements d’enseignement) mais qui sont ensuite cédés à des tiers n’ayant pas droit à ce type de licence. Exemple : vente à une petite entreprise d’une licence réservée aux établissements pédagogiques.

Fausses licences

On appelle ‘fausse licence’ un contrat de licence pour utilisateur final (End-User License Agreement - EULA) habituellement associé à un produit en emballage, mais vendu sous l’appellation ‘licence’. (Dans de nombreux cas, ces contrats de droits d’utilisation sont eux aussi contrefaits.) Une fausse licence n’a aucune valeur et ne confère aucun droit d’utilisation du logiciel.

Logiciels gris

Les logiciels gris sont également appelés ‘importations parallèles’. Les vrais logiciels gris sont des programmes informatiques légaux proposés à la vente en Belgique, alors qu’ils sont, au départ, destinés ou autorisés à la vente en dehors de L’Union européenne ou en Suisse. Ces logiciels ne s’accompagnent d’aucune licence de distribution ou d’utilisation en Belgique. Certains pensent que la vente, la distribution ou l’usage de ces logiciels gris est acceptable. Cette pratique est cependant illégale.

Ceux qui achètent ou vendent des logiciels gris commettent en réalité un acte de concurrence déloyale, au détriment des fournisseurs honnêtes. Les produits qu’ils commercialisent présentent souvent de graves lacunes :

  • même si le produit est un ‘original’, il y a souvent d’énormes différences entre la version nord-américaine et la version belge d’un même produit ;
  • les utilisateurs n’ont aucun droit au support via le service d’assistance téléphonique (en français) de Microsoft ;
  • le propriétaire de ce type de logiciel n’a aucun droit aux mises à niveau ni aux offres spéciales;
  • les performances d’un logiciel gris sont souvent inférieures à ce que le produit légal est supposé offrir ;
  • l’utilisateur d’un logiciel gris enfreint la loi.

Installation illégale sur un DVD ou un CD-Rom

L'utilisation d'un graveur de CD-ROM pour reproduire sur CD-ROM toutes sortes de données numériques, du son, du texte, de l'image fixe ou animée, des logiciels sont autorisées à condition, pour le copiste:

  • Pour les éléments non-logiciels : de faire de cette copie un usage strictement privatif et non collectif (peu importe que l'œuvre soit intégralement ou partiellement copiée et le nombre de copies effectuées de cette œuvre).
  • Pour les éléments logiciels : de limiter cette copie pour les logiciels, à un seul exemplaire, à des fins de sauvegarde (si tant est qu'il ne dispose pas déjà, par ailleurs, d'une copie de sauvegarde).

Il est en revanche strictement interdit pour le copiste:

  • de graver pour autrui des œuvres, soit à titre gratuit soit à titre onéreux.
  • de compiler pour autrui des morceaux d'œuvres préexistantes.
  • de distribuer les exemplaires copiés à titre onéreux ou gratuit.
  • d'effectuer plus d'une copie de sauvegarde pour ce qui concerne les logiciels.