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importance des contrats de licences

importance des contrats de licences

Parmi tous les documents qui vous sont fournis avec un logiciel, le contrat de licence est la seule preuve légale que vous êtes titulaire du droit d'utiliser le logiciel.C'est pourquoi il est indispensable de conserver le contrat de licence tant que vous détenez le logiciel.

Qu'est-ce qu'une licence?

Le contrat de licence (communément désigné comme la licence) est le contrat conclu entre l'éditeur du logiciel concerné et l'utilisateur de ce logiciel, concédant à ce dernier le droit d'utiliser le logiciel dans les conditions déterminées par l'éditeur. Il doit toujours vous être fourni avec le logiciel que vous achetez. Une licence est comparable à la "carte verte" de votre assurance auto. Seul ce document atteste que vous êtes assuré. Le plus souvent, le CD-ROM est fermé par un sceau comportant une mention vous informant que la rupture de ce sceau équivaut à une acceptation de votre part des termes, clauses et conditions du contrat de licence et marque votre engagement à les respecter.

Les termes du contrat de licence varient selon les éditeurs qui peuvent prévoir des conditions d'utilisation différentes de leurs logiciels. Aussi, une lecture attentive du contrat de licence est nécessaire car y sont reportés tous vos droits et obligations concernant l'utilisation du logiciel spécifique. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le logiciel dans des conditions qui ne sont pas expressément prévues dans le contrat de licence et donc autorisées par l'éditeur.

En cas de cession ultérieure du logiciel, le contrat de licence sera transféré au nouvel acquéreur du logiciel. L'ancien utilisateur perd tout droit et ne peut par conséquent conserver légitimement de copie du logiciel ainsi cédé.

En cas de mise au rebut du logiciel, du fait de sa vétusté par exemple, l'utilisateur pourra soit détruire tous les exemplaires du logiciel ainsi que le contrat de licence, soit conserver en un même endroit tous les exemplaires du logiciel et le contrat de licence correspondant.

Pour toute information complémentaire sur une utilisation particulière du logiciel, il est indispensable de vous renseigner auprès de l'éditeur concerné.

Le End User License Agreement (EULA)

Le End User License Agreement (EULA) est un contrat entre vous (personne physique ou morale unique) et Microsoft Corporation, applicable au produit logiciel Microsoft accompagnant ce contrat, qui inclut des programmes d’ordinateur, des supports associés, une documentation "en ligne" ou électronique.

L’usage des produits Microsoft est régi par les conditions stipulées dans les contrats EULA ( End-User License Agreement – contrat de licence pour l’utilisateur final) ainsi que par les dispositions de la législation relative aux droits d’auteur. L’EULA désigne le contrat qui vous autorise à utiliser un produit donné. L’EULA vous octroie des droits spécifiques liés à l’utilisation d’un programme Microsoft sur votre ordinateur.

Microsoft ne tolère aucune infraction – même mineure - aux contrats de licence et prendra toutes les mesures nécessaires pour sanctionner les contrevenants.

En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du EULA. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce EULA, vous devez retournez le produit logiciel à l’endroit où vous vous l’êtes procuré. Microsoft ne tolère aucune infraction – même mineure - aux contrats de licence et prendra toutes les mesures nécessaires pour sanctionner les contrevenants.

Attention: les logiciels OEM de Microsoft (logiciels que vous recevez avec un nouveau PC) s'accompagnent d'une licence EULA entre le fabricant de PC et vous. La responsabilité (notamment le support en cas de problèmes) incombe donc au fabricant de PC.