Sur cette page, vous trouverez des informations utiles sur les subventions et sur les prêts d'honneur. Vous apprendrez également comment identifier ce qui convient le mieux à votre activité.
Dans cette section
Une subvention est une somme d'argent que votre activité ou votre organisation reçoit. Les subventions sont fréquemment qualifiées d'argent "gratuit". En réalité, alors que vous ne payez pas d'intérêt sur les subventions et tant que vous remplissez les conditions d'obtention d'une subvention, vous ne devez pas rembourser l'argent. Le processus d'application est toujours long et fastidieux. Par conséquent, il y a un impact sur votre activité : les subventions ne sont donc pas réellement "gratuites".
Les subventions sont allouées par les gouvernements centraux et locaux, l'Union Européenne et d'autres organisations.
Quel type d'activité peut se voir allouer une subvention ?
Il faut que l'activité remplisse certains critères :
- Projets spécifiques - Le budget est généralement lié à un projet en particulier. Il peut s'agir d'une relocalisation, du développement d'un nouveau produit ou de la recherche d'un nouveau marché d'exportation, par exemple. Généralement, le projet doit être décrit pour être viable après une certaine période. Le plan et les réalisations du projet doivent être clairement définies. Un plan de gestion solide est une partie cruciale de la proposition.
- Zone géographique - De nombreuses subventions varient en fonction de la zone géographique. Plusieurs plans sont appliqués à l'échelle nationale, mais la plupart sont administrés localement. Par conséquent, la situation géographique de votre activité est essentielle. Le montant de la subvention dépend surtout de l'endroit où vous prévoyez de développer votre activité. Un soutien financier supplémentaire peut être alloué à une activité qui investit ou qui se situe dans un endroit de déshérence sociale, surtout si cela implique des créations d'emplois.
L'Union Européenne a déclaré que certaines zones avaient besoin de soutien étant donné leur situation économique actuelle. Ces zones, portant le nom de "Objectif Un" et "Objectif Deux", reçoivent des subventions supplémentaires pour les aider à redémarrer.
- Classification des activités - Le statut légal de votre organisation est également pris en compte pour déterminer les subventions disponibles. La plupart des subventions sont allouées à des sociétés à responsabilité limitée, des partenariats et des commerçants particuliers.
- Type d'activité - Les subventions sont souvent allouées pour le développement d'une industrie en particulier. Des agences gouvernementales et des agences régionales au développement ont identifié certains 'groupes' d'industries, auxquels allouer des subventions. Il convient de comprendre ces groupes et dans quelle mesure votre activité peut correspondre à l'un d'entre eux.
- Objectif de la subvention - Généralement, les subventions doivent être utilisées dans des buts bien définis. Par exemple, l'exportation, la relocalisation ou l'investissement dans une infrastructure ou dans du matériel. Une société est susceptible de recevoir une subvention uniquement si la demande correspond à l'objet de la subvention. Dans le cas contraire, l'entreprise ne reçoit pas ladite subvention.
Correspondre au financement
L'une des conditions de l'obtention d'une subvention est de verser vous-même une partie de l'argent. En général, les subventions couvrent entre 15 % et 50 % des coûts d'une entreprise. Certaines mesures (par exemple, la formation) ou bénéficiaires (par exemple, les organes publics) peuvent recevoir jusqu'à 75 % ou 100 % de financement.
La subvention adaptée à votre entreprise
Entretenez-vous avec les administrateurs avant d'investir trop de temps et d'argent. Le contact personnel est important car la procédure de demande de subvention est parfois bureaucratique. Il ne peut être que bénéfique que quelqu'un s'intéresse à votre cas. Renseignez-vous sur les objectifs du plan de subvention à atteindre et sur le type d'entreprises ayant eu une expérience positive. Cela vous aidera à déterminer la subvention appropriée à votre activité.
Lors de la demande de subvention, il est essentiel de soumettre des propositions. Le succès de votre demande dépend en grande partie de votre dossier. Pour aboutir, une proposition doit contenir des descriptions détaillées du projet, une analyse claire des bénéfices économiques locaux du plan ainsi qu'un projet d'entreprise solide.
Paiement
Les paiements sont souvent échelonnés : à intervalles réguliers, en arriérés ou lors de la présentation de preuve de dépense. Même si, en principe, vous devriez avoir reçu la subvention, il est possible que vous ayez à recourir à d'autres arrangements pour financer le projet jusqu'à l'obtention de la subvention.
Consacrez beaucoup de temps à la procédure de demande et ne commencez pas votre projet avant que la subvention ne vous soit accordée. Les demandes pour des petits projets locaux peuvent être traitées rapidement, mais les demandes plus lourdes au niveau national peuvent prendre plusieurs mois. Les procédures d'octroi de subventions européennes sont encore plus longues.
Où puis-je trouver de plus amples informations ?
Vous devez être prêt à investir beaucoup de temps et d'efforts dans la préparation de votre demande. Vous pouvez demander l'aide de "consultants" spécialisés. En général, ils ne demandent aucune contribution si la subvention ne vous est pas allouée. Le gouvernement peut également vous aider grâce à des conseillers en affaires locales et régionales.
Qu'est-ce qu'un prêt d'honneur ?
Les prêts d'honneur sont des prêts disponibles sans les garanties et/ou cautions que les emprunteurs doivent fournir aux bailleurs commerciaux. En règle générale, ils donnent une dérogation au bailleur en guise de sécurité ou de taux d'intérêt. L'une des conditions du prêt peut être le paiement de peu ou pas d'intérêt. Dans certains cas, l'on peut convenir de jours de non-paiement.
Quels sont les avantages d'un prêt d'honneur ?
Les prêts d'honneur sont une forme intéressante de financement pour des entreprises étant donné qu'ils fournissent de grands montants d'argent à des conditions très attrayantes.
Pourquoi ne pas opter pour un prêt normal ?
La forme de financement la plus courante est l'emprunt à la banque. Dans la plupart des cas, cet emprunt se fait sous la forme d'un prêt, d'un découvert ou d'une combinaison des deux. Les banques demandent qu'on leur fournisse certaines garanties financières contre les défauts de paiements. Beaucoup de petites entreprises éprouvent des difficultés à fournir ces sécurités et leurs demandes restent souvent sans réponse.
Quand demander des prêts d'honneur ?
Disponibles auprès des gouvernements ou des autorités locales, les prêts d'honneur peuvent aider les entreprises prometteuses ne parvenant pas à fournir les garanties de sécurité exigées. Les prêts d'honneur sont souvent considérés comme des solutions de dernier ressort après avoir épuisé toutes les autres options de financement.
Mon entreprise remplit-elle les conditions d'octroi d'un prêt d'honneur ?
Chaque plan de prêt possède ses propres critères. Une entreprise devra satisfaire certaines exigences essentielles pour se voir octroyer un prêt d'honneur. Dans la majeure partie des cas, l'entreprise doit avoir un projet bien déterminé avec des objectifs clairement définis pour pouvoir recevoir le financement.
La zone géographique d'implantation de l'entreprise est-elle importante ?
Dans certains cas, oui. Des projets de prêts sont disponibles à différents endroits, en particulier si votre entreprise se situe dans une région moins développées.
Le type d'activité est-il important ?
La majorité des prêts est destinée à des secteurs d'activité spécifiques. Par exemple, de nombreux prêts sont octroyés au secteur de la fabrication et aux services qui y sont liés.
A quoi peut servir un prêt ?
Les projets de prêt d'honneur aident à redynamiser le développement économique local. Chaque projet a été conçu dans un but bien spécifique, comme la création locale d'emplois. Les prêts sont en général octroyés à des entreprises créatrices d'emploi qui développent du capital.
Mon entreprise doit-elle participer financièrement ?
Comme c'est le cas avec les subventions, la plupart des organisations ne recevront pas de prêt sauf si elles peuvent prouver qu'elles veulent s'investir financièrement dans le projet.
Combien de plans y'a-t-il ?
De nombreux projets de prêts sont disponibles dans la majorité des pays européens. La majorité de ces projets sont locaux, mais il existe également des projets régionaux et nationaux.
Quels sont les autres organismes qui octroient des prêts ?
Certaines associations octroient des prêts d'honneur, surtout dans des régions en proie à des difficultés économiques. D'autres prêts sont disponibles auprès de groupes créés à l'aide d'une contribution initiale de capital.
Les subventions européennes au niveau régional
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