Définition d’admissibilité au titre d’organisme de bienfaisance de Microsoft

Les organismes suivants peuvent acquérir des licences ouvertes pour les organismes de charité et sont définis comme étant des organismes de bienfaisance admissibles :

Organismes de bienfaisance admissibles
A. Une entité, constituée ou non en société :
  1. dont la totalité des ressources est consacrée à des activités de bienfaisance qu’elle mène elle-même;
  2. dont aucune partie du revenu n’est payable à l’un de ses propriétaires, membres, actionnaires ou fiduciaires ni ne peut servir, de quelque façon, à leur profit personnel;
  3. qui est enregistrée à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.
B.Les hospices financés uniquement par des dons de bienfaisance privés qui répondent aux critères d’admissibilité indiqués à la section A.

Si vous perdez votre statut d’organisme de bienfaisance admissible après avoir obtenu des produits sous licence aux termes du présent contrat, vous pourrez continuer d’utiliser les copies pour lesquelles vous auriez obtenu une licence, mais vous ne pourrez soumettre d’autres commandes de licences dans le cadre du programme de licences ouvertes pour les organismes de charité de Microsoft.

Note particulière concernant les organismes de soins de santé et les organismes du secteur de l’éducation :

  1. Les hôpitaux, organisme de santé, les organismes de soins de santé, les réseaux de soins de santé et les laboratoires de recherche NE SONT PAS admissibles aux licences pour les organismes de charité, à moins qu’ils ne répondent aux conditions indiquées en A et B ci dessus.
  2. Les clients visés par la définition d’utilisateur admissible du secteur de l’éducation NE SONT PAS admissibles aux licences pour les organismes de charité.
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