Selon un rapport, la législation et la politique relatives à l'exploitation des enfants en ligne devraient être renforcées
Le Centre for Innovation Law and Policy et Microsoft Canada lancent un appel aux entreprises des secteurs privé et public leur demandant de soutenir l'élimination de l'exploitation des enfants en ligne
Toronto (Ontario) - le 19 octobre 2005 - Le Centre for Innovation Law and Policy (CILP) de l'Université de Toronto et Microsoft Canada ont annoncé aujourd'hui les résultats de l'étude intitulée Se connecter en toute sécurité : Stratégies de protection des enfants et des adolescents contre l'exploitation sexuelle en ligne. Le rapport fournit un sommaire des recherches et des recommandations examinant les questions d'ordre social, juridique et politique liées à l'exploitation des enfants en ligne.
Ce rapport est le fruit des recherches rassemblées au cours de l'important Symposium international sur l'exploitation des enfants en ligne, organisé en mai 2005 par le CILP, dans le cadre du programme Safe Computing géré conjointement par le CILP et Microsoft.
« Il s'agit du premier rapport du genre sur l'exploitation des enfants en ligne, et il est évident que nous devons faire plus pour préserver la sécurité des enfants en ligne, déclare Richard Owens, directeur général du CILP. Le Canada continue d'être le chef de file international dans ce domaine, et il est maintenant temps d'aller plus loin en modifiant de manière appropriée les lois et les politiques et, par conséquent, en établissant une norme internationale. »
« Microsoft s'est engagée à collaborer avec le gouvernement et les organismes d'application de la loi en vue de trouver les personnes qui utilisent Internet pour s'attaquer aux êtres les plus vulnérables de la société, affirme Michael Eisen, chef des affaires juridiques à Microsoft Canada Co. Ce projet, en collaboration avec le CILP, vise à faire en sorte que ceux qui commettent des crimes inimaginables contre les enfants soit pris en charge de façon décisive par l'application de lois et de politiques efficaces et de grande portée. »
Le rapport identifie plusieurs domaines auxquels les gouvernements et les entreprises du secteur privé pourraient consacrer leurs ressources et leur énergie en vue de réduire la fréquence de l'exploitation des enfants en ligne. Ces domaines sont les suivants :
| • | Informer les enfants, les adolescents, les parents et le public : Les enfants doivent avoir la possibilité de signaler les abus, les parents doivent avoir accès à du matériel éducatif, et les idées fausses concernant l'importance de la pornographie juvénile doivent être clarifiées; |
| • | Allouer des ressources à la formation des services de police et à celle des substituts spéciaux du Procureur général : Les services policiers nécessitent une formation sur la façon de traiter les crimes à caractère sexuel commis sur Internet, et il faudrait instaurer des services spécialisés afin que les procureurs puissent parfaire leurs connaissances sur la question; |
| • | Encourager le rôle actif des fournisseurs d'accès à Internet et des entreprises connexes : Il faut encourager les fournisseurs d'accès à Internet et les entreprises connexes à exercer une autoréglementation efficace en plus de les sensibiliser à la question afin qu'ils adoptent des mesures volontaires; |
| • | Harmoniser les actions au niveau international : Il est nécessaire de partager davantage l'information complète relative aux enquêtes nationales et internationales ainsi que de réviser les traités d'entraide judiciaire et les directives sur les sentences, actuellement trop clémentes; |
| • | Criminaliser les infractions à caractère sexuel : Au Canada, l'âge du consentement est actuellement de 14 ans, ce qui est inférieur à la norme internationale. Les amendements apportés au Code criminel à l'aide de commentaires officiels devront clarifier la définition de « relation où une personne exploite un enfant », c'est-à-dire la manipulation des relations avec des jeunes à des fins sexuelles, et il faudrait étudier l'apparition du « conditionnement » comme infraction en ligne. |
Pour accéder à la version complète du rapport Se connecter en toute sécurité : Stratégies de protection des enfants et des adolescents contre l'exploitation sexuelle en ligne, veuillez visiter l'adresse suivante www.innovationlaw.org
À propos du Centre for Innovation Law and Policy (CILP)
Créé il y a cinq ans à la Faculté de droit de l'Université de Toronto, le Centre for Innovation Law and Policy est le premier centre de recherche et d'enseignement du genre au Canada, et regroupe plusieurs facultés de l'Université de Toronto de même que toutes les facultés de droit de l'Ontario. À l'Université et dans les institutions affiliées au Centre, des professeurs mènent des recherches et donnent des cours sur les aspects pratiques et théoriques des lois et des politiques liées à l'innovation technologique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.innovationlaw.org
À propos de Microsoft Canada Co.
Fondée en 1985, Microsoft Canada Co. est la filiale canadienne de Microsoft Corporation (code Nasdaq « MSFT »), le chef de file mondial du logiciel, des services et des technologies Internet dans les domaines de l'informatique personnelle et de l'informatique de gestion. Microsoft Canada fournit à l'échelle nationale des services de vente, de marketing, de consultation et d'assistance en français et en anglais. La société, dont le siège social est établi à Mississauga, en Ontario, possède les bureaux de MSN.CA à Toronto, ainsi que dix bureaux régionaux à l'échelle du pays, dont la mission consiste à donner pleins pouvoirs aux gens grâce à des logiciels exceptionnels, partout, à toute heure et sur n'importe quel ordinateur. Visitez le site Web de Microsoft Canada à l'adresse www.microsoft.ca
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