Microsoft Corporation intente sept poursuites contre des revendeurs locaux en vue d’aider à freiner le piratage de logiciels
Sept constructeurs de systèmes du Grand Toronto et des environs auraient vendu et installé sur des ordinateurs des exemplaires de logiciels Microsoft non couverts par une licence
MISSISSAUGA, ON - Le Décembre 2, 2005 - Microsoft Corporation a engagé des poursuites devant la Cour fédérale du Canada contre sept constructeurs de systèmes qui auraient effectué le chargement de logiciels MicrosoftMD sur des disques durs de PC et qui les auraient vendus sans inclure les CD-ROM, les certificats d’authenticité et les autres composants qui accompagnent habituellement les logiciels Microsoft originaux couverts par une licence. Parmi les constructeurs de systèmes cités dans les poursuites, quatre d’entre eux sont situés à Toronto, un à Mississauga, un à Brampton et un à St. Catharines.
Avant d’intenter les poursuites, Microsoft a envoyé des lettres de cessation à chacune des parties en question pour les aviser des conséquences liées au chargement de logiciels sur disque dur et pour leur demander de cesser leurs activités illégales. Dans chacune des sept poursuites, Microsoft allègue la violation du droit d’auteur ainsi que la contrefaçon de marques de commerce et demande une injonction, des dommages-intérêts ou une comptabilisation des bénéfices découlant de la contrefaçon du défendeur ou, dans le cas des allégations de violation du droit d’auteur, des dommages-intérêts légaux s’échelonnant entre 140 000 $ et 160 000 $, des dommages-intérêts punitifs de même qu’un jugement déclaratoire.
Les logiciels Microsoft qui auraient été installés incluent notamment le système d’exploitation Microsoft WindowsMD XP Professionnel et des versions de Microsoft Office, incluant Microsoft Office Édition Professionnel 2003, Microsoft Office XP Professionnel avec FrontPageMD et Office 2000 Premium.
« Microsoft a pour objectif d’aider à réduire le piratage par la sensibilisation et d’aider à protéger les partenaires et les utilisateurs finals. Le chargement de logiciels sur disque dur est un problème grave car les consommateurs ne reçoivent pas les logiciels couverts par une licence et les revendeurs légitimes peuvent subir des pertes de revenus, déclare Susan Harper, directrice de la conformité aux licences à Microsoft Canada Co. En intentant des poursuites, nous essayons d’aider à réduire le piratage de logiciels au Canada et à arrêter les revendeurs qui pratiquent le chargement de logiciels sur disque dur. »
Pour aider les utilisateurs finals à reconnaître les logiciels originaux couverts par une licence, Microsoft suggère de suivre les directives suivantes :
| • | Si vous achetez un PC neuf, assurez-vous que le logiciel Microsoft vous soit remis avec un certificat d’authenticité et les CD-ROM. |
| • | N’achetez jamais de certificat d’authenticité seul. Un certificat d’authenticité n’est pas une licence qui vous donne le droit d’utiliser le logiciel. |
| • | Vérifiez si votre logiciel Microsoft est authentique par le biais du programme Avantage d'un logiciel Windows original à l’adresse www.microsoft.com/genuine/ |
Pour signaler le piratage d’un logiciel Microsoft ou pour vous renseigner sur la légitimité de certains produits, téléphonez à la ligne antipiratage de Microsoft en composant le 1 800-RU-LEGIT (1 800 785-3448) ou communiquez par courriel à l’adresse piracy@microsoft.com. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le piratage, visitez le site Web de Microsoft Canada sur l’antipiratage à l’adresse www.microsoft.ca/fr/piracy/.
À propos de Microsoft CanadaCanada
Fondée en 1985, Microsoft Canada Co. est la filiale canadienne de Microsoft Corporation (code Nasdaq « MSFT »), le chef de file mondial du logiciel, des services et des technologies Internet dans les domaines de l'informatique personnelle et de l'informatique de gestion. Microsoft Canada fournit à l’échelle nationale des services de vente, de marketing, de consultation et d’assistance en français et en anglais. La société, dont le siège social est établi à Mississauga, en Ontario, possède les bureaux de MSN.CA à Toronto, ainsi que huit bureaux régionaux à l’échelle du pays, dont la mission consiste à donner pleins pouvoirs aux gens grâce à des logiciels exceptionnels, partout, à toute heure et sur n'importe quel ordinateur. Visitez le site Web de Microsoft Canada à l’adresse www.microsoft.ca/french/
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