Microsoft poursuit son travail en matière d'antipiratage : la société parvient à un règlement judiciaire avec huit constructeurs de systèmes de l'Ontario
Les jugements sur consentement obtenus contre ces entreprises restreignent la distribution de logiciels Microsoft non couverts par une licence
MISSISSAUGA (Ontario) - Le 25 octobre 2006 - Dans le cadre de ses efforts soutenus pour aider à réduire le piratage de logiciel et pour protéger les consommateurs et les revendeurs canadiens, Microsoft Canada Co. annonce que Microsoft Corporation a entamé des procédures et a réglé des poursuites à la Cour fédérale du Canada contre huit constructeurs de systèmes de l'Ontario. Les poursuites alléguaient que les entreprises se livraient au chargement sur disque dur de logiciels Microsoft sur des PC et les vendaient sans les CD-ROM ni les autres composantes qui accompagnent habituellement les logiciels Microsoft originaux couverts par une licence.
Dans le cadre de ces règlements, des jugements sur consentement ont été obtenus contre les entreprises pour les empêcher de distribuer des logiciels Microsoft non couverts par une licence et de contrevenir aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft. Les huit entreprises ontariennes contre lesquelles des jugements sur consentement ont été obtenus sont Dixie Computer (Mississauga, Ontario), ITPC Computers (North York, Ontario), Kel Computers Corp. (Ottawa, Ontario), Kit Computers (Markham, Ontario), Morcor Computers 2000 Ltd. (St. Catharines, Ontario), OTA Enterprises Inc. (Toronto, Ontario), Peach Microsystems (Ottawa, Ontario) et Trans Computer Inc. (Ottawa, Ontario).
« Les partenaires subissent une perte de revenus à cause des logiciels piratés. Il est bon de constater que Microsoft, grâce à son approche favorisant la sensibilisation et l'application des lois, aide à uniformiser les règles du jeu », déclare Frankie Wong, président de Elco Systems Canada.
Les poursuites ont débuté entre les mois d'août 2005 et février 2006 et les jugements ont été rendus entre les mois d'avril 2006 et août 2006. Avant d'entreprendre des actions en justice, l'avocat de Microsoft a envoyé des lettres de cessation et d'interdiction à chacune des entreprises en question pour les aviser des conséquences liées au chargement de logiciels sur disque dur et pour leur demander de cesser cette pratique illégale. Les programmes présumés avoir été chargés sur disque dur dans cette affaire incluent notamment Microsoft WindowsMD XP Édition familiale, Microsoft Windows XP Professionnel, Microsoft Office 2000 Premium, Microsoft Office XP Professionnel, Microsoft Office XP Professionnel avec FrontPageMD et Microsoft Office Édition Professionnelle 2003.
« Microsoft déploie beaucoup d'efforts pour assurer l'intégrité du marché du logiciel, déclare Susan Harper, directrice des activités antipiratage à Microsoft Canada Co. En entreprenant les poursuites appropriées, Microsoft aide à protéger les consommateurs et les revendeurs contre la pratique trompeuse qu'est le chargement de logiciels sur disque dur, tout en protégeant également la propriété intellectuelle de Microsoft. »
L'action en justice de Microsoft s'inscrit dans le cadre d'un programme plus vaste, soit le programme relatif aux logiciels originaux. Ce programme est conçu pour protéger la propriété intellectuelle de Microsoft et utilise les ressources de l'entreprise pour sensibiliser les clients et les revendeurs aux risques que comportent les logiciels non couverts par une licence, pour créer des produits qui protégeront sa propriété intellectuelle et pour travailler de concert avec les autorités policières et les représentants des gouvernements du monde entier pour prendre des mesures contre les contrefacteurs de logiciels.
À propos de Microsoft Canada
Fondée en 1985, Microsoft Canada Co. est la filiale canadienne de Microsoft Corporation (code Nasdaq « MSFT »), le chef de file mondial du logiciel, des services et des technologies Internet dans les domaines de l'informatique personnelle et de l'informatique de gestion. Microsoft Canada fournit à l'échelle nationale des services de vente, de marketing, de consultation et d'assistance en français et en anglais. La société, dont le siège social est établi à Mississauga, en Ontario, possède les bureaux de MSN.CA à Toronto, ainsi que huit bureaux régionaux à l'échelle du pays, dont la mission consiste à donner pleins pouvoirs aux gens grâce à des logiciels exceptionnels, partout, à toute heure et sur n'importe quel ordinateur. Visitez le site Web de Microsoft Canada à l'adresse www.microsoft.ca
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