Politique de confidentialité

Février 2015

NOUS NOUS SOUCIONS DU RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

Microsoft et ses affiliés s'engagent à respecter votre vie privée et à se conformer aux lois applicables sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») décrit de quelle façon nous recueillons et utilisons les renseignements personnels lorsque Microsoft Mobile est le contrôleur des données.

Nous vous fournirons de l'information additionnelle sur la confidentialité propre à un produit ou service dans les Suppléments de cette politique et dans d'autres avis que vous pourriez voir pendant l'utilisation de nos produits ou services. En cas de différence entre ces avis et la présente politique, les avis ont préséance. Vous trouverez en outre de l'information sur le système d'exploitation Windows Phone ici. Veuillez noter que toutes les fonctions ne sont pas disponibles sur tous les réseaux, toutes les régions et tous les appareils (par exemple, certaines fonctions ne sont pas offertes sur les téléphones à mémoire limitée ou sans services de données ou d'appels vocaux mobiles).

Les logiciels qui se trouvent sur votre appareil peuvent accéder vos renseignements. Nos produits ou services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web et services d'entreprises qui possèdent leur propre politique de confidentialité. Microsoft n'assume aucune responsabilité quant à la politique de confidentialité d'autres entreprises et vous conseille de lire attentivement leurs avis relatifs au respect de la vie privée.

Si vous n'acceptez pas la présente politique, n'utilisez pas nos produits et services et ne fournissez pas vos données personnelles à Microsoft.

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons vos données personnelles et d'autres renseignements lorsque vous faites un achat, utilisez ou enregistrez nos produits et services, prenez part à une étude ou une campagne ou interagissez avec nous de toute autre façon. Cela comprend les catégories suivantes :

  • Activation de produits et services Les produits et services de Microsoft peuvent nécessiter une activation électronique, au cours de laquelle votre type d'appareil et d'application, de même que vos identifiants uniques d'appareil, d'application, de réseau et d'abonnement sont envoyés à Microsoft. Selon le modèle et les paramètres de votre appareil, l'emplacement de ce dernier lorsqu'il est allumé pour la première fois peut aussi être recueilli.
  • Utilisation de produits et services Lorsque vous accédez à nos services en ligne, nos serveurs Web consignent automatiquement votre visite. Ces registres contiennent normalement votre adresse IP, les moments où vous y accédez, le site Web d'où vous venez, les pages que vous visitez, les liens et fonctions que vous utilisez, le contenu que vous regardez ou demandez, votre navigateur ou type d'application, votre langue et autres renseignements de ce genre. Voyez aussi notre politique relative aux témoins.
    Nos applications peuvent communiquer avec nos serveurs périodiquement, par exemple pour vérifier s'il y a des mises à jour ou pour nous envoyer de l'information sur l'utilisation du service. Nous pourrions aussi vous inviter à participer sur une base volontaire à nos programmes de recherche et d'amélioration de produits et services, dans le cadre desquels de l'information détaillée est recueillie. Consultez la section Suppléments de cette politique pour plus de détails.
  • Renseignements que vous fournissez Lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, faites une demande de services, prenez part à une étude ou une campagne ou interagissez avec nous de toute autre façon, nous pouvons vous demander des renseignements tels que votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos noms d'utilisateur et mots de passe, vos commentaires, des renseignements sur vos appareils, votre âge, votre sexe, votre langue, votre numéro de compte bancaire, les données de votre carte de crédit et autres renseignements financiers de ce genre.

Nous conservons aussi des registres de vos consentements, préférences et paramètres concernant, par exemple, les données de positionnement, le marketing et partage de données personnelles.

  • Vos transactions avec nous Nous consignons vos achats, téléchargements, le contenu que vous nous fournissez, vos demandes, les ententes entre vous et Microsoft, les produits et services qui vous sont fournis, les détails relatifs au paiement et à la livraison, vos contacts et communications ainsi que vos autres interactions avec nous. Nous pouvons, en conformité avec les lois applicables, enregistrer vos communications avec notre service à la clientèle ou avec d'autres ressources semblables.
  • Positionnement et données d'emplacement Les services en fonction de l'emplacement déterminent votre emplacement au moyen de satellites, d'un réseau sans fil, du Wi-Fi ou d'autres méthodes axées sur les réseaux. Ces technologies peuvent inclure l'échange de vos données d'emplacement et de vos identifiants uniques d'appareil, de réseau sans fil, de Wi-Fi et autres avec Microsoft. Nos produits peuvent fonctionner sur plusieurs plateformes, applications et services qui pourraient aussi recueillir vos données d'emplacement. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour vous identifier personnellement sans votre consentement.

Lorsque vous utilisez nos fonctions et services basés sur l'emplacement, par exemple pour effectuer une recherche en fonction de l'emplacement, obtenir un itinéraire ou demander des données cartographiques, vos données d'emplacement sont envoyées à Microsoft pour vous fournir le contenu adéquat, qui peut aussi inclure de la publicité en fonction de votre emplacement.

À quelles fins traitons-nous des données personnelles?

Microsoft peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes. Une ou plusieurs fins peuvent s'appliquer.

  • Fourniture de produits et services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous fournir nos produits et services, pour traiter vos demandes ou de toute autre façon nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et Microsoft, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos produits et services, pour vous identifier, de même que pour prévenir la fraude et toute autre utilisation abusive et pour faire enquête dans de tels cas.
  • Comptes Certains services peuvent nécessiter un compte pour que vous puissiez gérer vos données et fichiers et vos préférences.
  • Développement et gestion de produits et services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour développer et gérer nos produits et services, notre service à la clientèle, services de vente et de marketing. Nous pouvons combiner les données personnelles recueillies en rapport avec votre utilisation d'un produit et/ou service de Microsoft particulier avec les données personnelles recueillies par d'autres produits et services de Microsoft, à moins que ces données personnelles aient été recueillies à d'autres fins.
  • Communication avec vous Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer que nos services ont changé ou pour vous envoyer des alertes importantes et autres avis concernant nos produits et/ou services et à des fins de service à la clientèle.
  • Marketing, publicité et recommandations Nous pouvons communiquer avec vous afin de vous informer de nouveaux produits, services ou promotions que nous pourrions offrir et pour mener des études de marché si nous avons votre consentement ou si c'est permis. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour personnaliser nos offres et vous fournir des services plus pertinents, par exemple, pour vous faire des recommandations et pour présenter dans nos services du contenu et des annonces sur mesure. Ceci peut inclure l'affichage de contenu de Microsoft et de tiers.

Partageons-nous des données personnelles?

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, et nous ne les louons ou divulguons d'aucune façon sauf tel qu'indiqué ci-dessous.

  • Votre consentement et les services de partage sur réseaux sociaux Nous pouvons partager vos données personnelles si nous avons votre consentement pour le faire. Certains services peuvent vous permettre de partager vos données personnelles avec d'autres utilisateurs du service ou avec d'autres services et leurs utilisateurs. Réfléchissez bien avant de divulguer vos données personnelles ou d'autres renseignements qui pourraient être accessibles à d'autres utilisateurs.
  • Entreprises de Microsoft et tiers autorisés Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres entreprises de Microsoft ou avec des tiers autorisés qui traitent les données personnelles pour le compte de Microsoft aux fins décrites dans cette politique. Ceci peut inclure, par exemple, la facturation par le biais de votre fournisseur de services réseau ou autrement, la livraison de vos achats, la prestation de services, y compris le service à la clientèle, la gestion et l'analyse de données de consommateurs, les vérifications de crédit, les recherches et la gestion du marketing et autres opérations similaires. Lorsque vous achetez un produit Microsoft de nous avec un forfait de fournisseur de service réseau, nous pouvons avoir besoin d'échanger de l'information avec votre fournisseur pour vous fournir le service.

Nous pouvons mener des activités de commercialisation et autres communications conjointes avec nos partenaires, par exemple avec votre fournisseur de service cellulaire. Afin d'éviter les communications superflues ou en double et de personnaliser les messages qui vous sont destinés, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, établir une concordance entre les renseignements recueillis par Microsoft et ceux recueillis par nos partenaires.

Ces tiers autorisés n'ont pas le droit d'utiliser vos données personnelles à d'autres fins. Nous exigeons d'eux qu'ils se conforment à la présente politique et qu'ils prennent les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

Divulgations obligatoires Nous pouvons lire, divulguer et conserver vos renseignements personnels, y compris votre contenu privé (par ex. contenu de vos courriels et autres communications privées ou fichiers dans vos dossiers privés) si nous croyons de bonne foi qu'il est nécessaire de le faire pour :
(1) se conformer aux lois applicables ou pour répondre à un acte judiciaire valide émanant des autorités compétentes, notamment les forces de l'ordre ou autres organismes gouvernementaux;
(2) protéger nos clients, par exemple pour bloquer des pourriels ou des tentatives de fraude à l'endroit des utilisateurs de services, ou pour aider à prévenir des pertes de vie ou des blessures graves;
(3) assurer le fonctionnement et le maintien de la sécurité de nos services, notamment pour empêcher ou arrêter une attaque de nos systèmes ou réseaux informatiques ou
(4) protéger les droits ou la propriété de Microsoft, y compris voir à l'application des modalités régissant l'utilisation des services – cependant, si nous sommes informés du fait que nos services sont utilisés dans le vol ou le trafic de biens intellectuels ou physiques de Microsoft, nous n'inspecterons pas nous-mêmes le contenu privé d'un client, mais nous pourrions faire appel aux forces policières.

Fusions et acquisitions Si nous décidons de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser nos activités commerciales dans certains pays, nous pourrions devoir divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels ou réels ainsi qu'à leurs conseillers, ou à recevoir des données personnelles de vendeurs et de leurs conseillers.

Comment traitons-nous le respect de la vie privée des enfants?

Les produits et services de Microsoft sont habituellement destinés à un auditoire général. Microsoft ne recueille pas sciemment de renseignements auprès des enfants sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Microsoft publie sur ses sites Web des consignes de sécurité pour l'utilisation de services Internet.

Comment traitons-nous la question de la qualité des données?

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles que nous possédons soient exactes et pour supprimer les données personnelles incorrectes ou superflues.

Nous vous conseillons de vérifier vos données personnelles de temps à autre en accédant à votre compte pour vous assurer qu'elles sont à jour.

Quelles sont les mesures prises pour assurer la protection des données personnelles?

Le respect de la vie privée et la sécurité sont des considérations essentielles dans la création et la livraison de nos produits et services. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques pour ce qui est des questions de sécurité et de respect de la vie privée. Nous faisons respecter nos politiques et directives internes au moyen de diverses activités

pertinentes, notamment par la gestion proactive et réactive du risque, et par des opérations d'ingénierie, de formation et d'évaluation relatives à la sécurité et au respect de la vie privée. Nous prenons les mesures appropriées en matière de sécurité en ligne, de sécurité physique, de risque de perte de données, etc. en tenant compte du danger que représente le traitement des données qui sont protégées compte tenu de leur nature. Nous limitons également l'accès à nos bases de données personnelles au personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à de tels renseignements.

Comment utilisons-nous les témoins et les balises Web?

Microsoft utilise des témoins, des balises Web et des technologies similaires pour exploiter et améliorer nos sites Web et les produits que nous vous offrons. Nous utilisons aussi des témoins pour la personnalisation et l'affichage d'annonces. Certains sites Web de Microsoft utilisent des technologies de publicité de tiers tels que DoubleClick pour diffuser des annonces.

Nos domaines peuvent également inclure des éléments qui installent des témoins pour le compte d'une tierce partie, par exemple pour un réseau social de tiers. Veuillez visiter notre politique relative aupolitique relative aux témoins pour en apprendre davantage sur la façon dont Microsox témoins pour en apprendre davantage sur la façon dont Microsoft utilise les témoins et pour savoir comment désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur ou autrement.

Quels sont vos droits?

Vous êtes en droit de savoir quelles données personnelles nous possédons sur vous. Vous êtes en droit de faire supprimer ou mettre à jour toutes vos données personnelles incomplètes, inexactes, superflues ou périmées. Vous êtes en droit de vous désabonner des messages de marketing direct et de demander que nous cessions d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct ou pour tout autre motif juridique impérieux. Si vous vous désabonnez des communications marketing ou autres provenant de Microsoft, nous pourrions tout de même vous envoyer des alertes importantes.

Vous pouvez exercer vos droits en communiquant avec nous ou en gérant votre compte et vos choix par le biais des outils de gestion de profil de votre appareil et de nos services. Dans certains cas, surtout si vous désirez que nous détruisions ou que nous cessions de traiter vos données personnelles, cela peut signifier que nous ne serons pas en mesure de continuer à vous fournir les services.

Qui est le contrôleur de vos données personnelles?

Microsoft Mobile Oy de Keilalahdentie 4, 02150 Espoo, Finlande est le contrôleur des données personnelles sur vous qui ont été recueillies en vertu de la présente politique. En outre, l'affilié de Microsoft fournissant le produit ou le service peut être un contrôleur de vos données personnelles. Vous pouvez trouver l'identité du contrôleur et ses coordonnées en consultant les modalités et conditions du produit ou service ou en utilisant les coordonnées fournies sur les sites Web de Microsoft qui s'appliquent.

Pour toute question relative aux pratiques de confidentialité de Microsoft Mobile, vous pouvez aussi communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Microsoft Mobile Oy
a/s Respect de la vie privée
Keilalahdentie 4 02150
Espoo
Finlande

Transferts internationaux de données personnelles et sphère de sécurité (Safe Harbor) relative au respect de la vie privée des É.-U.

  • Les renseignements personnels recueillis par les sites et services de Microsoft peuvent être stockés ou traités aux États-Unis ou dans tout autre pays où Microsoft ou ses affiliés, filiales ou fournisseurs de services maintiennent des installations. Vos données personnelles peuvent donc être transférées hors du pays où vous utilisez nos services, notamment vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE) qui n'ont pas de lois offrant une protection spécifique aux données personnelles ou qui sont régis par des règles juridiques différentes concernant la protection des données personnelles. Dans ces cas, nous nous assurons qu'un tel transfert est légal et qu'une protection adéquate de vos données personnelles est fournie de la façon requise en vertu des lois applicables; par exemple, nous utilisons des ententes standard approuvées par les autorités compétentes (lorsque nécessaire) et nous exigeons l'utilisation d'autres mesures de sécurité convenant à la protection des données techniques et organisationnelles.
  • Microsoft adhère aux principes énoncés dans le cadre des accords de la sphère de sécurité entre les États-Unis et l'Union européenne tels qu'ils sont établis par le Département du commerce américain concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de renseignements personnels provenant de l'EEE et de la Suisse. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site http://www.export.gov/safeharbor/.

Changements à cette politique de confidentialité

Nous mettrons cette politique à jour de temps à autre pour refléter les changements touchant nos produits et services et pour clarifier nos pratiques selon notre expérience et les commentaires des clients. En cas de changement, nous modifions la date de la dernière mise à jour figurant dans la partie supérieure de cette déclaration. Si des changements importants sont apportés à la présente déclaration ou à la façon dont Microsoft compte utiliser vos renseignements, nous vous en aviserons soit en affichant un avis bien en vue annonçant les changements avant leur mise en œuvre ou en vous envoyant un avis directement. Nous vous recommandons de visiter la politique de temps à autre pour vous tenir au courant des changements qui y sont apportés.

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