Mise à jour : février 2014

Acceptation des conditions

Les services que Microsoft vous fournit sont assujettis aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Microsoft se réserve le droit de mettre à jour ces conditions en tout temps sans préavis. En accédant à ce site Web ou l’un des services, vous reconnaissez avoir accepté ces conditions. Vous pouvez en consulter la plus récente version en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » situé au bas de nos pages Web.

Description des services

Par l'entremise de son réseau de propriétés Web, Microsoft vous donne accès à diverses ressources, y compris des outils de développement, des zones de téléchargement, des forums de communication et de l’information sur les produits (appelés collectivement les « Services »). Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctions ou l’ajout de nouvelles propriétés Web, sont assujettis aux conditions d’utilisation.

Restriction relative à l’usage personnel et non commercial

Sauf mention contraire, les Services sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence, diffuser, céder ni vendre des renseignements, logiciels, produits ou services obtenus par le biais des Services, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Vous reporter aux informations de la Déclaration de confidentialité relatives à la collecte ,l’utilisation et la divulgation des renseignements vous concernant.

Avis spécifique aux logiciels offerts sur le présent site web

Tout logiciel offert pour téléchargement à partir des Services (ci-après appelé le « Logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur de Microsoft et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence pour utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne le Logiciel ou est compris avec lui (ci-après appelé « contrat de licence »). L’utilisateur final sera incapable d’installer un Logiciel accompagné d’un contrat de licence ou comprenant un tel contrat, à moins de consentir d’abord aux conditions du contrat de licence.

Le Logiciel est offert pour téléchargement uniquement pour être utilisé par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au contrat de licence est expressément interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales importantes. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU À TOUT AUTRE ENDROIT DANS LE BUT D’UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION, À MOINS QUE CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL.

LE LOGICIEL EST UNIQUEMENT GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVEMENT AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU COLLATÉRALES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

POUR VOTRE COMMODITÉ, MICROSOFT PEUT OFFRIR, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS ET/OU TÉLÉCHARGÉS. MICROSOFT NE DONNE AUCUNE ASSURANCE RELATIVEMENT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DU RENDEMENT DÉRIVÉS D’UNE TELLE UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET LES UTILITAIRES OFFERTS DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LES PRODUITS LOGICIELS DE MICROSOFT.

AUSTRALIE : VOUS DISPOSEZ DE GARANTIES LÉGALES EN VERTU DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUSTRALIEN ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE PEUT LIMITER CES DROITS.

MENTION RELATIVE AUX DROITS RESTREINTS. Tout Logiciel téléchargé à partir des Services au nom des États-Unis d’Amérique, de ses organismes et/ou de ses intermédiaires, ou pour ceux-ci (appelés collectivement le « gouvernement américain »), est fourni avec des droits restreints (Restricted Rights). L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain est assujettie aux restrictions prévues au sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause intitulée « Rights in Technical Data and Computer Software » qui se trouve dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause intitulée « Commercial Computer Software — Restricted Rights » qui se trouve dans 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

Avis spécifique aux documents offerts sur le présent site web

L’autorisation d’utiliser des documents (tels livres blancs, communiqués de presse, feuilles de données et foires aux questions) provenant des Services est accordée, aux conditions suivantes : (1) l’avis de droits d’auteur ci-dessous doit apparaître sur tous les exemplaires, et l’avis de droits d’auteur et le présent avis d’autorisation doivent tous deux apparaître; (2) l’utilisation de ces documents provenant des Services doit être destinée uniquement à un usage informatif et non commercial ou personnel et ceux-ci ne seront pas copiés ni affichés sur un ordinateur-réseau ni diffusés dans les médias; et (3) aucune modification ne peut être apportée aux documents. Les établissements d’enseignement reconnus, tels les écoles primaires et secondaires, les universités, les collèges publics et privés et les collèges communautaires d’État, peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. La distribution à l’extérieur des classes exige une autorisation écrite expresse. L’utilisation à toute autre fin est formellement interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et criminelles importantes. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Les documents indiqués ci-dessus ne comprennent pas la conception ni la mise en page du site Web Microsoft.com ou de tout autre site appartenant à Microsoft ou exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web de Microsoft sont protégés par les lois sur la présentation, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par d’autres lois, et ils ne peuvent être copiés ni imités, en totalité ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image provenant d’un site Web de Microsoft ne peut être copié ou retransmis sauf avec l’autorisation expresse de Microsoft.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU CONDITIONS AU SUJET DE LA PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS CES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVEMENT À CES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE MANQUE À GAGNER, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, SUR LA NÉGLIGENCE OU SUR UN AUTRE DÉLIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES, OU SE RAPPORTANT À UN TEL RENDEMENT OU UTILISATION.

AUSTRALIE : VOUS DISPOSEZ DE GARANTIES LÉGALES EN VERTU DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUSTRALIEN ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE PEUT LIMITER CES DROITS.

LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR LES SERVICES POURRAIENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT AJOUTÉES RÉGULIÈREMENT AUX RENSEIGNEMENTS PRÉVUS AUX PRÉSENTES. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT EN TOUT TEMPS APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS À L’UN OU PLUSIEURS DES PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS AUX PRÉSENTES.

Avis relatifs aux logiciels, aux documents et aux services offerts sur le présent site web

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE MANQUE À GAGNER, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, SUR LA NÉGLIGENCE OU SUR UN AUTRE DÉLIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU LOGICIEL OU DES DOCUMENTS, DE LA PRESTATION DE SERVICES OU DU DÉFAUT DE RENDRE DES SERVICES, OU DE RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES OU SE RAPPORTANT À UN TEL RENDEMENT, UTILISATION, PRESTATION OU DÉFAUT.

Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Si l’un des Services exige que vous ouvriez un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant les renseignements courants, complets et exacts demandés sur le formulaire d’inscription applicable. Vous choisirez aussi un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités intervenant dans votre compte. Vous convenez d’aviser immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Microsoft ne pourra être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir par suite de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre mot de passe ou de votre compte, que vous soyez au courant ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou par un tiers en raison de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation du détenteur du compte.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation des Services, vous ne pouvez utiliser les Services à quelque fin qui soit illégale ou interdite par les présentes conditions et par les avis. Vous ne pouvez utiliser les Services de quelque manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur de Microsoft, ou le ou les réseaux reliés à un serveur de Microsoft, ni nuire à l’utilisation et à la jouissance des Services par un tiers. Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux reliés à un serveur de Microsoft ou à l’un des Services, au moyen du piratage, de l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir du matériel ou des renseignements par un moyen qui n’a pas été rendu disponible intentionnellement par l'entremise des Services.

Utilisation des services

Les Services peuvent comprendre des services de courrier et de babillard électroniques, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d’autres utilitaires de message ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres (appelés chacun un « service de communication » et collectivement des « services de communication »). Vous convenez d’utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et, le cas échéant, liés à un service de communication donné. Par exemple, et non de manière limitative, vous convenez de ne pas poser l’un des gestes suivants lorsque vous utilisez les services de communication :

  • Utiliser les services de communication en association avec des sondages, des concours, des opérations pyramidales, des chaînes de lettres, des pourriels, des polluriels, ou des messages qui se reproduisent ou ne sont pas sollicités (commerciaux ou autres).
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (comme le droit à la vie privée et le droit de publicité) d’autres personnes.
  • Publier, afficher, télécharger vers le serveur, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, du matériel ou des renseignements inopportuns, haineux, blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
  • Télécharger vers le serveur ou autrement rendre disponibles des fichiers contenant des images, des photos, des logiciels ou d’autre matériel protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, y compris par exemple, et non de manière limitative, les lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce (ou par le droit à la vie privée ou le droit de publicité), à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits dans ceux-ci ou que vous n’ayez obtenu tous les consentements nécessaires pour le faire.
  • Utiliser du matériel ou des renseignements, y compris des images ou des photos, qui sont rendus disponibles par le biais des Services de toute manière qui viole un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un autre droit de propriété d’une partie.
  • Téléverser sur le serveur des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annliation de messages, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ou le bien d’un tiers.
  • Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que ces services de communication permettent expressément de tels messages.
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté ou distribué de cette manière.
  • Falsifier ou effacer tout renseignement relatif à la gestion des droits d’auteur, comme les indications d’origine de l’auteur, les avis juridiques ou autres avis appropriés, les désignations de propriétaire ou les étiquettes indiquant l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléversé sur le serveur.
  • Refuser à tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication et d’en jouir, ou l’en empêcher.
  • Violer tout code de conduite ou autres directives applicables à un service de communication particliier.
  • Récolter ou autrement recueillir des renseignements au sujet d’autres personnes, y compris des adresses électroniques.
  • Violer des lois ou des règlements applicables.
  • Créer une fausse identité dans le but de tromper d’autres personnes.
  • Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou encore fournir (moyennant des frais ou gratuitement) à une personne ou à une entité un répertoire des utilisateurs des Services ou tout autre renseignement relatif aux utilisateurs ou à l’utilisation ou toute partie de tels renseignements.

Microsoft n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit, à son entière discrétion, d’examiner le matériel affiché sur les services de communication et de supprimer tout matériel. Microsoft se réserve le droit de résilier votre accès à l’un des services de communication ou à tous ces services, en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit

Microsoft se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement qu’elle juge nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable, ou pour éditer, refuser d’afficher ou retirer tout renseignement ou matériel, en totalité ou en partie, à la discrétion exclusive de Microsoft.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez un renseignement personnel permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans des services de communication. Microsoft ne contrôle pas ni n’appuie le contenu, les messages ou les renseignements qui se trouvent sur tout service de communication; par conséquent, Microsoft rejette expressément toute responsabilité relativement aux services de communication et aux actions résultant de votre participation à tout service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Microsoft, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.

Le matériel téléchargé vers les services de communication peuvent être assujettis à des restrictions affichées relatives à l’usage, à la reproduction et/ou à la diffusion; il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel.

Matériel fourni à microsoft ou affiché sur un site web de microsoft

Microsoft ne réclame pas la propriété du matériel que vous fournissez à Microsoft (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous affichez, téléchargez vers le serveur, saisissez ou soumettez sur l’un des Services ou de ses services connexes pour qu’ils soient consultés par le grand public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (ci-après appelés collectivement les « soumissions », chacune étant appelée une « soumission »). Toutefois, en affichant, téléchargeant vers le serveur, saisissant, fournissant ou soumettant (ci-après appelés l'« affichant ») votre soumission, vous accordez à Microsoft, à ses sociétés affiliées et aux titulaires nécessaires d’une sous-licence l’autorisation d’utiliser votre soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet (notamment tous les Services Microsoft), y compris notamment les droits de licence permettant : de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, diffuser, reproduire, éditer, traduire et reformater votre soumission; de publier votre nom relativement à votre soumission, et le droit d’accorder une sous-licence à l’égard de ces droits à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération ne sera versée pour l’utilisation de votre soumission tel qu’il est prévu aux présentes. Microsoft n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser toute soumission que vous pouvez lui fournir; Microsoft peut, en tout temps et à son entière discrétion, retirer une soumission.

En affichant une soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits à l’égard de votre soumission, tels que décrits dans les présentes conditions d’utilisation, y compris notamment tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, d’afficher, de télécharger vers le serveur, de saisir ou de présenter les soumissions.

En plus de la garantie et déclaration énoncée ci-dessus, en affichant une soumission qui contient des images ou des photos, ou qui est autrement graphique en totalité ou en partie (ci-après appelés « images »), vous garantissez et déclarez : a) que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur sur ces images, ou que le propriétaire des droits d’auteur sur ces images vous a donné l’autorisation d’utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenus dans celles-ci d’une manière compatible avec la manière et le but de votre utilisation et dans la mesure autrement autorisée par les présentes conditions d’utilisation et les Services; b) que vous détenez les droits nécessaires pour accorder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes conditions d’utilisation; et c) que chaque personne illustrée dans ces images, le cas échéant, a consenti à l’utilisation des images tel que prévu dans les présentes conditions d’utilisation, y compris par exemple, et non de manière limitative, la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant des images, vous accordez : a) à tous les membres de votre communauté privée (pour chacune de ces images disponible aux membres de cette communauté privée), et/ou b) au public en général (pour chacune de ces images disponible n’importe où sur les Services, autres qu’une communauté privée) l’autorisation d’utiliser vos images dans le cadre de l’utilisation, telle que permise par les présentes conditions d’utilisation, de l’un des Services (y compris par exemple, et non de manière limitative, faire des impressions et des articles cadeau qui incluent ces images), et comprenant notamment une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, diffuser, reproduire, éditer, traduire et reformater vos images sans que votre nom soit attaché à ces images, et le droit d’accorder à un fournisseur des Services une sous-licence sur ces droits. Les licences accordées sur les images dans les phrases qui précèdent seront résiliées au moment où vous retirerez complètement ces images des Services; toutefois, cette résiliation ne touchera pas les licences accordées relativement à ces images avant le moment où vous les retirez complètement. Aucun dédommagement ne sera versé relativement à l’utilisation de vos images.

Avis et procédure de présentation des réclamations pour violation de droits d’auteur

Conformément au titre 17 du United States Code, sous-alinéa 512(c)(2), les avis pour allégation de violation de droits d’auteur doivent être envoyés au mandataire désigné du fournisseur de Services.TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES À LA PROCÉDURE QUI SUIT NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

Voir Avis et procédures de présentation des réclamations pour violation de droits d’auteur.

Liens à des sites de tiers

LES LIENS DANS CE SITE WEB VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE MICROSOFT. LES SITES CIBLES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE MICROSOFT, ET MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU D’UN SITE CIBLE OU D’UN LIEN CONTENU DANS UN SITE CIBLE, NI DE TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE TELS SITES. MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION WEB NI DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE D’UN SITE CIBLE. MICROSOFT NE VOUS FOURNIT CES LIENS QUE POUR DES RAISONS DE COMMODITÉ, ET L’INCLUSION D’UN LIEN NE SIGNIFIE PAS QUE MICROSOFT APPUIE LE SITE.

Politique relative à la soumission d’idées non sollicitées

NI MICROSOFT NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTENT NI N’EXAMINENT LES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS LES IDÉES POUR DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DES PROCÉDÉS, DU MATÉRIEL, DES PLANS DE MARKETING OU DE NOUVEAUX NOMS DE PRODUITS. PRIÈRE DE NE PAS ENVOYER D’ŒUVRES DE CRÉATION ORIGINALES, D’ÉCHANTILLONS, DE DÉMOS OU D’AUTRES ŒUVRES. LE SEUL BUT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D’ÉVITER LES MALENTENDUS OU DIFFÉRENDS ÉVENTUELS LORSQUE LES PRODUITS OU LES STRATÉGIES DE MARKETING DE MICROSOFT PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES AUX IDÉES SOUMISES À MICROSOFT. VOUS ÊTES DONC PRIÉS DE NE PAS FAIRE PARVENIR VOS IDÉES NON SOLLICITÉES À MICROSOFT OU À QUICONQUE CHEZ MICROSOFT. SI, MALGRÉ NOTRE DEMANDE DE NE PAS NOUS FAIRE PARVENIR VOS IDÉES ET VOTRE MATÉRIEL, VOUS LES ENVOYEZ QUAND MÊME, VEUILLEZ COMPRENDRE QUE MICROSOFT NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUE VOS IDÉES ET VOTRE MATÉRIEL SERONT TRAITÉS COMME CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS.

Avis de droits d’auteur et faq

© 2014 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

L'information qui suit vous est fournie à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un conseil de nature juridique. Si vous nécessitez des conseils de cette nature, adressez-vous à un avocat.

Qu’est-ce que les droits d’auteur?

Les lois relatives aux droits d’auteur protègent les œuvres originales tels les sites Web, livres, musiques, photos et vidéos. Une œuvre est considérée comme « originale » si elle contient des éléments que vous avez créés et non empruntés à des tiers. En règle générale, lorsque vous créez une œuvre originale, vous en possédez les droits d’auteur. En tant que propriétaire des droits d’auteur, vous pouvez contrôler la façon dont un tiers en fait l'usage. Par exemple, si vous écrivez un script de film, vous avez le droit de copier ce dernier et d’empêcher des tiers de le copier, de le partager (« le distribuer »), de réaliser un film ou un livre basé sur celui-ci (une « œuvre dérivée ») ou de l’adapter publiquement sous la forme de pièce de théâtre ou de film. Vous disposez également du droit de vendre ces droits ou d’y renoncer. En d’autres termes, vous pouvez vendre votre droit à réaliser un film à partir de votre script à un studio de cinéma.

Si vous utilisez des œuvres protégées par des droits d’auteur détenus par des tiers, cette utilisation viole généralement les droits d’auteur exclusifs du propriétaire et constitue une violation de droits d’auteur. Par conséquent, si vous créez une nouvelle œuvre et si vous y incluez une partie d’une œuvre créée par d’autres personnes (comme une photo existante, des paragraphes tirés d’un livre ou une boucle d’une chanson) vous devez posséder les droits d’auteur de l’élément emprunté ou être autorisé à l’utiliser. Par exemple, si votre script est inspiré d’une série populaire existante, vous devez obtenir l’autorisation d’utiliser les éléments que vous empruntez à la série.

Les lois relatives aux droits d’auteur sont différentes des lois relatives à la propriété. Lorsque vous achetez un objet physique, tel qu’un film sur DVD, vous êtes le propriétaire d’un objet physique. Pour autant, vous n’êtes pas le propriétaire des « droits d’auteur » (les droits autorisant à copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, adapter publiquement ou exposer) du contenu du film. Le fait que vous soyez en possession d’un DVD ne vous octroie pas automatiquement le droit de le copier ou de le partager.

Lorsque vous réalisez un film, ce dernier peut inclure de nombreuses œuvres protégées par des droits d’auteur. Par conséquent, lorsque vous décidez de réaliser un film à partir du script que vous avez créé, vous devez soit être l’auteur de tous les éléments qu’il contient, soit avoir obtenu l’autorisation d’utiliser les éléments empruntés à d’autres œuvres. Notamment, gardez à l’esprit que les photos ou les œuvres artistiques qui composent le décor de vos scènes, ainsi que la musique ou les bandes son (même si vous possédez le CD ou le fichier MP3 qui les contient) peuvent être protégés par des droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à inclure dans votre film de telles œuvres protégées par droits d’auteur sans autorisation.

En outre, gardez à l’esprit les remarques suivantes :

  1. Le fait qu’une œuvre ne comporte pas de mention de droits d’auteur (par exemple, « © 2014 Microsoft Corporation ») ne signifie pas qu’elle appartient au domaine public. Les mentions de droits d’auteur ne sont généralement pas nécessaires pour que les œuvres soient protégées par des droits d’auteur.
  2. Le fait qu’une œuvre soit facilement disponible sur Internet ou ailleurs ne signifie pas que vous êtes autorisé à l’utiliser gratuitement. Recherchez les conditions d’utilisation, telles que les « Creative Commons » qui expliquent de quelle façon vous pouvez utiliser les œuvres trouvées sur Internet.
Cela ne relève-t-il pas du domaine public?

Le fait qu’une œuvre soit disponible gratuitement ne signifie pas qu’elle appartient au « domaine public ». Les droits d’auteur sont valables pour une période donnée, ils ne durent pas éternellement. Dans un contexte de droits d’auteur, une œuvre de « domaine public » est une œuvre dont les droits d’auteur ont expiré. Une fois qu’une œuvre est de domaine public, elle peut être utilisée librement sans autorisation de la part du propriétaire des droits d’auteur.

Déterminer l’expiration des droits d’auteur peut être complexe, principalement en raison du fait que les législations relatives aux droits d’auteur varient d’un pays à l’autre. Par conséquent, même si les droits d’auteur d’une œuvre ont expiré, il convient d’être prudent quant à la façon dont on utilise une œuvre tombée dans le domaine public. Par exemple, un livre peut être de domaine public sans qu’on soit autorisé à en scanner une édition donnée, de la couverture à la quatrième de couverture, et à la publier sur Internet. En effet, une édition donnée peut contenir d’autres éléments protégés par des droits d’auteur et n’appartenant pas au domaine public, tels que la couverture ou les notes de bas de page.

Qu’est-ce qu’un usage loyal?

Dans un nombre limité de cas, vous pouvez utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire de ces droits. Toutefois, il peut être difficile de déterminer si l’utilisation sans autorisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur est légale car les législations relatives à ce domaine sont souvent vagues et varient d’un pays à l’autre.

La législation des États-Unis d’Amérique relative aux droits d’auteur s’est dotée d’une théorie baptisée « fair use » (usage loyal). L’usage loyal fournit une défense en cas de violation des droits d’auteur dans certaines circonstances. Par exemple, l’usage loyal autorise les réalisateurs de films documentaires à utiliser de très courtes séquences de films, de musiques et de nouveaux métrages protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire desdits droits. L’usage loyal est un concept complexe, car pour déterminer si l’utilisation d’une œuvre relève de cette théorie, quatre facteurs doivent être pris en compte. Malheureusement, l’évaluation des facteurs qui permettent de déterminer l’usage loyal aboutit rarement à une réponse claire.

Au lieu de recourir à ces quatre facteurs pour déterminer l’usage loyal, d’autres pays ont défini des exceptions spécifiques à la violation des droits d’auteur. Le nombre et le type d’exceptions varient selon le pays, mais ces dernières permettent souvent l’utilisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire de ces droits pour des activités telles que la recherche sans but lucratif, l’éducation, l’actualité et l’étude privée.

Si vous considérez, à tort, que votre utilisation relève d’un usage loyal ou d’une exception à la violation des droits d’auteur, vous pouvez être considéré comme pénalement et civilement responsable et être tenu de payer des dommages. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour toute question relative à l’usage loyal ou aux œuvres protégées par des droits d’auteur.

Que se passe-t-il si vous avez téléchargé des œuvres protégées par des droits d’auteur sur l’un de nos sites Web sans autorisation?

En vertu de la loi, nous sommes tenus de refuser les vidéos, la musique, les photographies ou d’autres contenus téléchargés sur un site Web hébergé par Microsoft, si nous apprenons qu’ils violent les droits d’auteur d’une autre personne. Si vous considérez que nous avons refusé par erreur le contenu que vous avez téléchargé car vous êtes le propriétaire des droits d’auteur le concernant ou vous avez obtenu l’autorisation de le télécharger par le propriétaire desdits droits, merci de nous en informer. Enfin, si vous téléchargez de façon répétée des contenus en violation des droits d’auteur le concernant, votre compte et vous-même êtes passibles de sanctions civiles et pénales. Par conséquent, nous vous encourageons à respecter les droits d’auteur de tierces personnes.

Que faire si je constate qu’une de mes œuvres est publiée sur un site Web Microsoft sans mon autorisation?

Si vous pensez qu’une œuvre publiée sur un site Web hébergé par Microsoft viole vos droits d’auteur, merci de nous en informer. Il vous suffit de nous fournir les informations demandées ici et nous allons veiller à ce que les œuvres protégées par vos droits d’auteur soient refusées.

D'accord pour partager mon contenu mais...

Nous offrons de nombreux sites Web et autres services qui vous permettent de diffuser du contenu original en ligne, notamment sous forme de vidéos, de musique et de photos. Bien qu'il soit impossible d'empêcher de manière certaine l'usage de ces documents à des fins malveillantes, vous pouvez tout de même les partager sous une licence Creative Commons pour minimiser le niveau de risque. Les licences Creative Commons constituent une façon simple d'exposer vos propres conditions et exigences en ce qui concerne l'utilisation potentielle de vos œuvres. Ces licences sont personnalisables selon vos préférences et octroyées automatiquement à l'aide d'un formulaire que vous remplissez en ligne. Celui-ci comprend notamment des questions qui visent à savoir si vous cautionnez un usage strictement non commercial de vos œuvres et si vous consentez à leur modification. Différents types de licences vous sont offerts en fonction de vos réponses. Par exemple, en acquérant une licence d'attribution (attribution only), vous permettez à quiconque d'utiliser votre œuvre comme bon lui semble, pourvu qu'une mention indique que vous en détenez les droits d'auteur.

Creative Commons ne cesse de concevoir divers types de licence afin de répondre le plus efficacement possible aux besoins des créateurs. Pour en savoir plus à propos de Creative Commons, ou encore pour vous munir d'une de ses licences, visitez (http://creativecommons.org/).

Que faire pour que mon site Web ne soit pas submergé?

Les services de recherche de Microsoft (MSN Search et Windows Live Search) appliquent les normes d’exclusion des robots (Robots Exclusion Standards). Cela signifie que vous pouvez contrôler quelles pages les moteurs de recherche Microsoft indexent et la fréquence à laquelle les robots Microsoft accèdent à votre site Web. Pour savoir comment procéder ou pour plus d’informations sur les pratiques de moteur de recherche et d’indexation Web de Microsoft, visitez http://search.msn.com/docs/siteowner.aspx.

Marques de commerce

L’information relative aux marques de commerce est présentée sur le site http://www.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/fr-ca.mspx.

Les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

Veuillez faire parvenir vos questions à l’adresse appropriée indiquée ci-dessous :