Politique de confidentialité

Février 2015

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES CONFIDENTIELLES EST L'UNE DE NOS PRÉOCCUPATIONS.

Microsoft, dont notamment ses filiales, s’engage à respecter votre vie privée ainsi que les lois applicables sur la protection des données et la confidentialité. Cette politique de confidentialité ("Politique") décrit notre méthode de collecte et d'utilisation des données personnelles lorsque Microsoft Mobile en est le responsable du traitement.

Nous vous donnerons des informations complémentaires concernant cette confidentialité, lorsqu'elle est spécifique à un produit ou un service dans les Suppléments de cette politique. Vous pourrez également rencontrer des avertissements lors de l'utilisation de nos produits ou services. Si vous rencontrez des différences entre ces avertissements et cette Politique, vous devrez d'abord prendre en considération les avertissements. Vous pouvez également trouver des informations au sujet du système d'exploitation Windows Phone ici. Veuillez noter que certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles pour certains produits (par exemple, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur des téléphones ayant une mémoire limitée, ou ne disposant pas de services vocaux ou de données mobiles), ni dans tous les pays ou régions.

Les logiciels de votre terminal peuvent avoir accès à vos informations. Nos produits ou services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet de sociétés qui possèdent leur propre politique de confidentialité. Microsoft n'est pas responsable des pratiques concernant la confidentialité de tiers. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs avertissements liés à la confidentialité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, n'utilisez pas nos produits ou nos services, et ne fournissez pas vos données personnelles à Microsoft.

Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous recueillons vos données personnelles et d'autres informations lorsque vous faites un achat, utilisez ou enregistrez nos produits et services et lorsque vous prenez part à une campagne, ou enquête ou interagissez avec nous. Cela comprend les catégories suivantes :

  • Activations du produit et du service Les produits et les services Microsoft peuvent faire l'objet d'une activation électronique, au travers de laquelle votre terminal, le type d’application, votre numéro d'identification unique, ainsi que les identifiants de l'application, du réseau et de souscription sont envoyés à Microsoft. Selon le modèle de votre terminal et ses fonctionnalités, la localisation de l'appareil peut également être recueillie lors du premier démarrage.
  • Utilisation des produits et services Lorsque vous accédez à nos services en ligne, nos serveurs Web enregistrent automatiquement vos visites. Ces enregistrements comprennent généralement l'adresse IP, les durées de l'accès, les sites qui vous ont redirigé, les pages visitées, les liens et caractéristiques utilisés, le contenu affiché ou demandé, le type de navigateur ou d'application, la langue et d'autres informations de ce genre. Consultez aussi notre Politique liée aux cookies.
    Nos applications peuvent contacter régulièrement nos serveurs, par exemple afin de vérifier s'il existe des mises à jour, ou pour nous envoyer des informations concernant votre utilisation de nos services. En outre, nous pouvons vous inviter à rejoindre volontairement des programmes d'amélioration du service ou de recherche, dans lesquelles nous collectons des informations détaillées. Consultez les Suppléments de cette Politique pour en savoir plus.
  • Informations que vous nous avez fournies Lorsque vous créez un compte, faites un achat, demandez nos services, participez à des campagnes ou des enquêtes, ou si vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander des renseignements du genre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, noms d'utilisateur et mots de passe, commentaires, informations liées à vos terminaux, âge, genre, langue, ainsi que des renseignements d'ordre financier tels que numéro de compte bancaire, ou informations de votre carte de crédit.

Nous conserverons de même vos consentements, vos préférences et paramètres liés par exemple aux données de localisation, de marketing et de partage des données personnelles.

  • Vos transactions avec nous Nous gardons un enregistrement de vos achats, téléchargements, le contenu que vous nous avez fourni, vos demandes, vos accords entre Microsoft et vous, les produits et services que nous vous avons proposé, les détails de paiement et de livraison, ainsi que vos contacts, communications et autres interactions avec nous. Nous pouvons, conformément à la loi applicable, enregistrer vos communications avec notre service client ou tout autre point de contact.
  • Données de positionnement et localisation Les services de localisation établissent cette dernière au travers de méthodes de positionnement par satellite, mobile, Wi-Fi ou autre réseau. Ces technologies peuvent impliquer le partage de vos données de localisation et du numéro d'identification unique du mobile, de vos identifiants de Wi-Fi ou autre réseau avec Microsoft. Nos produits peuvent fonctionner sur de multiples plateformes, applications et services qui peuvent également recueillir vos données de localisation. Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier personnellement sans votre consentement.

Lorsque vous utilisez nos services et fonctionnalités basés sur la localisation, comme la recherche, la navigation et le guidage par exemple à partir de la localisation, ou des demandes pour des données cartographiques, vos données de localisation sont envoyées à Microsoft pour vous apporter les bons renseignements, incluant même des publicités se servant de votre emplacement.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Microsoft peut traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins. Cela peut s'appliquer à un ou plusieurs besoins à la fois.

  • Fournir des produits et des services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous proposer nos produits et services, pour traiter vos demandes ou au besoin pour exécuter le contrat entre Microsoft et vous, pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos produits et de nos services, pour vous identifier ainsi que pour éviter les fraudes et autres usages malintentionnés, ou enquêter sur ceux-ci.
  • Comptes Un compte peut être nécessaire pour vous aider à gérer votre contenu et vos préférences.
  • Développer et gérer les produits et les services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour développer et gérer nos produits, nos services, notre service clientèle, des ventes et de marketing. Nous pouvons combiner vos données personnelles recueillies à partir de votre utilisation d'un produit et/ ou service particulier de Microsoft avec des renseignements personnels que nous pouvons détenir d'autres produits et services de Microsoft, sauf si ces données personnelles ont été recueillies dans un autre but.
  • Communiquer avec vous Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer que nos services ont changé ou pour vous envoyer des alertes concernant nos produits et/ou services, et afin de vous contacter au travers de notre service clientèle.
  • Marketing, publicité et recommandations Nous pouvons vous contacter afin de vous informer de nouveaux produits ou services, de promotions qui peuvent vous être faites, ou mener une enquête après avoir obtenu votre consentement, ou si cela nous est permis. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour personnaliser nos offres et vous proposer des services plus adéquats, par exemple en vous faisant des recommandations, en affichant un contenu et des publicités personnalisés dans nos services. Cela peut inclure l'affichage de contenus de Microsoft et de contenu de tiers.

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas, ni louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas mentionnés ci-après.

  • Votre consentement et les services de partage social Nous pouvons partager vos données personnelles si vous avez donné votre consentement. Certains de nos services peuvent vous permettre de partager vos données personnelles avec d'autres utilisateurs du service ou avec d'autres services et leurs utilisateurs. Faites toujours attention avant de divulguer vos données personnelles ou d'autres informations qui pourraient être accessibles à d'autres utilisateurs.
  • Sociétés du groupe Microsoft et tiers autorisés Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Microsoft ou des tiers autorisés, traitant les données personnelles pour le compte de Microsoft selon les points indiqués dans cette Politique. Cela peut inclure par exemple la facturation de votre opérateur réseau, ou la livraison de vos achats, en proposant des services tels que le service clientèle, la gestion et l'analyse des données du consommateur, des campagnes de vérification de crédit, de sondages, de gestion commerciale ou autre. Lorsque vous achetez un produit Microsoft depuis votre fournisseur réseau, il se peut que nous ayons besoin d'échanger des informations avec votre opérateur afin de vous faciliter ce service.

Nous pouvons mener des campagnes commerciales et autres méthodes de communications en collaboration avec nos partenaires, par exemple votre opérateur mobile. Afin d'éviter des communications en double et inutiles, et afin de vous envoyer un message s'adaptant à vos besoins, nous pouvons avoir besoin de rapprocher les données recueillies par Microsoft avec celles collectées par le partenaire dans la mesure autorisée par la loi.

Ces tiers autorisés ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles à toute autre fin. Nous leur demandons d'agir conformément à cette Politique et d'employer des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Divulgations obligatoires nous pouvons accéder, divulguer et préserver vos données personnelles, y compris le contenu d'ordre personnel (tel le contenu de vos e-mails, autres communications privées ou fichiers dans des dossiers privés), lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
(1) se conformer aux lois en vigueur ou répondre à une requête juridique des autorités compétentes, y compris les forces de l'ordre ou autres agences gouvernementales ;
(2) protéger nos clients, par exemple pour empêcher les courriers indésirables ou les tentatives de fraude à l'encontre des utilisateurs des services, ou pour aider à éviter la mort ou des blessures graves à quiconque ;
(3) faire fonctionner et maintenir la sécurité de nos services, y compris pour empêcher ou contrer une attaque de nos systèmes ou réseaux informatiques ; ou
(4) protéger les droits ou la propriété de Microsoft, y compris en faisant respecter les conditions régissant l'utilisation des services - néanmoins, si nous recevons des indications qu'une personne utilise nos services pour mettre en circulation des propriétés physiques ou intellectuelles de Microsoft volées, nous ne procéderons pas nous même au contrôle du contenu privé mais nous en informerons les forces de l'ordre.

Fusions et acquisitions Si nous décidons de vendre, acquérir, fusionner ou de réorganiser nos activités dans certains pays, cela peut impliquer que nous ayons à divulguer des données personnelles aux acheteurs éventuels ou actuels et à leurs conseillers, ou à recevoir des données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers.

Comment aborder la confidentialité des enfants ?

Les produits et services Microsoft sont généralement destinés à des audiences générales. Microsoft ne collecte pas intentionnellement d'informations concernant des enfants sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Microsoft édite des conseils de sécurité concernant l'utilisation des services Internet de nos sites.

Comment aborder la qualité des données ?

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles que nous avons soient à jour et pour supprimer les données personnelles qui s'avèrent erronées ou non nécessaires.

Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin d'assurer qu'elles soient à jour.

Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ?

La confidentialité et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques afin de répondre aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité. Nous faisons respecter nos politiques et lignes directrices internes au travers d'une gamme d'activités appropriées dont notamment une gestion proactive et réactive du risque, l'ingénierie de la sécurité et de la confidentialité, des formations et évaluations. Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l'accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.

Comment utilisons-nous les cookies et les balises Web ?

Microsoft utilise les cookies, les balises Web et autres technologies similaires pour faire fonctionner et améliorer nos sites Web et nos offres. Nous utilisons aussi les cookies pour personnaliser et afficher les publicités. Certains sites Web de Microsoft utilisent des technologies publicitaires de tiers, comme DoubleClick, pour insérer des publicités.

Nos domaines comprennent également des éléments qui placent les cookies pour un tiers, comme dans le cas des réseaux sociaux tiers. Veuillez visitez notre Politique liée aux cookies pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies de la part de Microsoft et comment désactiver ces derniers par le biais des paramètres de votre navigateur ou autre.

Quels sont vos Droits ?

Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète, erronée, non nécessaire ou non à jour soit supprimée ou mise à jour. Vous avez le droit de vous désabonner des messages marketing et de demander à ce que nous cessions de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct ou d'autres fins légales. Néanmoins, si vous choisissez de ne pas recevoir de publicité ni d'autres communications de Microsoft, vous recevrez tout de même les alertes critiques.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant ou en gérant votre compte et préférences à l'aide des outils de gestion du profil disponibles sur votre terminal et nos services. Dans certains cas, en particulier si vous souhaitez que nous supprimions ou n'utilisions plus vos données personnelles, cela peut impliquer que nous ne pouvions plus vous fournir ces services.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Microsoft Mobile Oy sis Keilalahdentie 4, 02150 Espoo, Finlande, est le responsable du traitement de vos données personnelles recueillies selon cette politique. De plus, la filiale de Microsoft fournissant le produit ou le service peut être responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez trouver l'identité du responsable du traitement et ses coordonnées en étudiant les conditions d'utilisation dudit produit ou service ou en utilisant les coordonnées fournies sur les sites web Microsoft applicables.

Pour les questions relatives aux pratiques liées à la confidentialité de Microsoft Mobile, vous pouvez aussi nous contacter à :

Microsoft Mobile Oy.
c/o Privacy
Keilalahdentie 4
02150 Espoo
Finlande

Transfert international de données personnelles et règles de confidentialité du US Safe Harbour

  • Les informations personnelles recueillies sur les sites et services de Microsoft peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où Microsoft ou ses filiales ou fournisseurs de service sont installés. Vos données personnelles peuvent donc être transférées au-delà des frontières du pays où vous utilisez nos services, y compris des pays ne se trouvant pas dans l’Espace Economique Européen, et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données personnelles, ou ayant des règlementations différentes concernant la protection des données. Dans ces cas, nous garantissons l'existence d'une base juridique pour ce transfert et de la protection adéquate pour vos données personnelles, selon la loi applicable en utilisant des accords approuvés par les autorités pertinentes (si besoin est) et en exigeant l'utilisation d'autres mesures de sécurité du point de vue technique et organisationnel pour ces informations.
  • Microsoft se conforme aux règles Safe Harbour entre les USA – et l’UE et les règles Safe Harbour USA -Suisse, définies par le Département du commerce américain concernant la collecte, l'usage et la rétention des données en provenance de l'Espace Economique Européen et de la Suisse. Pour en savoir plus au sujet du programme Safe Harbour et consulter notre certification, visitez http://www.export.gov/safeharbor/.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous mettrons parfois cette politique à jour afin de refléter les modifications de nos produits et de nos services, et d'expliquer nos pratiques à partir des retours de clients et de leur expérience. Lorsque nous effectuons des modifications, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette déclaration. En cas de modifications significatives de cette déclaration ou de comment Microsoft utilise vos informations, nous vous en informerons en publiant de façon visible un avis indiquant ces modifications ou en vous envoyant directement une notification avant de les mettre en place. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Politique pour vous tenir informé des changements éventuels.

Nous aimerions beaucoup recevoir vos commentaires

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