Conditions d’Utilisation du Service

Date d'entrée en vigueur : 30 septembre 2015

1. Acceptation

Ces Conditions d'utilisation de Microsoft Mobile accompagnées de la Politique de confidentialité et de toutes les autres conditions et informations pouvant être fournies au sein du Service (désignées collectivement sous le nom de « Conditions ») régissent votre utilisation du service, du site et des logiciels (désignés collectivement sous le nom de « Service »). En vous inscrivant ou en utilisant tout ou partie du Service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

Les Conditions constituent un contrat entre vous et Microsoft Mobile Ltd., Keilaranta 7, 02150 Espoo, Finlande, y compris ses filiales et fournisseurs (désignés collectivement sous le nom de « Microsoft Mobile »), qui définit vos droits et obligations ainsi que ceux de Microsoft Mobile en ce qui concerne ledit Service.

2. Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans. Si vous avez moins de treize (13) ans ou si avez au moins treize (13) ans mais êtes mineur là où vous résidez, votre inscription doit être acceptée en votre nom par un parent ou tuteur légal qui devra également approuver votre utilisation du Service. Toute personne remplissant le formulaire d'inscription doit être dotée de la capacité juridique.

3. Inscription et résiliation

Pour utiliser un Service, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte Microsoft, avec un nom d'utilisateur et un mot de passe pouvant être soumis à des conditions distinctes. Vous devrez peut-être nous fournir certaines informations personnelles ou autres. Microsoft Mobile peut vérifier votre adresse électronique préalablement à l'utilisation de votre compte Microsoft. Lors de la première utilisation de votre appareil Nokia et après chaque mise à jour logicielle de celui-ci, un SMS sera envoyé à Microsoft Mobile. La création d'un compte Microsoft nécessitera le transfert de données. Des frais de transfert de données peuvent vous être facturés.

Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription au Service et de garder ces informations à jour. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation abusive par des tiers et informer rapidement Microsoft de toute utilisation abusive. Vous, et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur, êtes personnellement responsable de toute utilisation du Service.

Vous pouvez mettre fin à votre inscription si vous ne souhaitez plus utiliser le Service. Après résiliation, vous n'aurez plus accès au Service. Microsoft Mobile peut résilier votre inscription ou limiter votre accès à certaines parties du Service s'il a des motifs raisonnables de croire que vous avez violé certaines des Conditions ou, avec préavis, si vous ne vous êtes pas connecté au Service avec votre nom d'utilisateur au cours des six (6) mois précédents.

Hormis tel qu'énoncé dans la Politique de confidentialité, Microsoft Mobile n'est aucunement responsable de la suppression ou de la perte d'informations ou de contenu vous aurez envoyé(es) au Service. Lorsque des informations ou des contenus sont supprimés du Service soit par vous soit par Microsoft Mobile, des traces ou des copies peuvent toujours demeurer quelque part.

4. Licences

Microsoft Mobile vous concède une licence non exclusive et non transférable, révocable à tout moment à la seule discrétion de Microsoft Mobile, d'accès et d'utilisation du Service strictement en conformité avec les Conditions. L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur aucune information et aucun contenu du Service.

Dans le cadre du Service, Microsoft Mobile pourra vous fournir du contenu développé par Microsoft Mobile ou ses concédants de licence (« Contenu »). Microsoft Mobile vous concède une licence perpétuelle et non exclusive pour l'utilisation du Contenu aux fins pour lesquelles il est prévu, sauf mention contraire figurant dans les Conditions en vigueur ou le bon de commande. Certains contenus peuvent n'être disponibles que pour les résidents de certaines zones géographiques. Vous êtes lié par toutes restrictions applicables au Contenu spécifique que vous obtenez par l'intermédiaire du Service. Toute licence obtenue sur du Contenu tiers constitue un contrat ayant force d’obligation entre vous et le fournisseur de Contenu tiers. Vous ne disposez que des droits expressément assurés ici sur le Contenu.

Dans le cadre du Service, Microsoft Mobile pourra vous fournir des logiciels développés par Microsoft Mobile ou ses concédants de licence (« Logiciels »). Votre utilisation du Logiciel pourra être soumise à des Conditions distinctes que vous devrez accepter avant d'utiliser les Logiciels. En l'absence de Conditions distinctes pour lesdits Logiciel, les Conditions suivantes s'appliquent : Microsoft Mobile vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d'installation et d'utilisation des Logiciels sur votre ordinateur et/ou appareil portable. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf pour en faire une copie unique de sauvegarde. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, transférer le droit d'utilisation, modifier, traduire, reproduire, revendre, concéder en sous licence, louer, décompiler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou de générer des oeuvres dérivées des Logiciels. Pour les logiciels sous licence en Open Source, les conditions de licence Open Source s'appliquent. Votre utilisation du logiciel indique votre acceptation des conditions générales applicables.

Le Logiciel pourra être soumis à des contrôles de l'exportation en vertu des règles d'exportations américaines (Export Administration Regulations - "EAR") et à d'autres contrôles d'importation ou d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d'importation et d'exportation en vigueur et reconnaissez que vous êtes tenu d'obtenir les licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation de ces Logiciels.

Vous pouvez envoyer des informations ou du contenu (« Matériel ») au Service. Microsoft Mobile ne revendiquera aucun droit de propriété sur votre Matériel. Votre envoi de Matériel ne transfère aucun droit de propriété sur ce Matériel à Microsoft Mobile. Microsoft Mobile ne fait que transmettre ce Matériel et n'est pas responsable du contrôle éditorial sur celui-ci. En envoyant du Matériel au Service vous octroyez à Microsoft Mobile une licence mondiale, non exclusive, cessible en sous licence, cessible, entièrement payée, sans redevance, perpétuelle et irrévocable d'utiliser, de copier, de montrer en public, d'afficher, de distribuer sur n'importe quel support et de modifier le Matériel afin de l'incorporer à d'autres travaux, et d'octroyer des sous-licences similaires, dans la mesure où cela s'avérerait nécessaire pour Microsoft Mobile afin de fournir le Service. Vous pouvez ajuster ce droit dans les paramètres de confidentialité et autres paramètres du Service.

Vous êtes seul responsable des copies de sauvegarde stockées sur le Service, y compris du Contenu que vous y chargez. En cas de retrait ou de suppression du Service, Microsoft Mobile peut supprimer vos données de manière définitive. Microsoft Mobile n'a aucunement l'obligation de vous retourner les données vous concernant après l'interruption ou la suppression du Service.

5. Utilisation du Service

Vous acceptez de :

  • Vous conformer aux lois en vigueur, aux conditions générales et aux bonnes pratiques ;
  • N'utiliser le logiciel que pour un usage privé, et non à des fins commerciales ;
  • Ne pas envoyer de Matériel illégal, répréhensible, inexact, prêtant à confusion, abusif, pornographique, de harcèlement, diffamatoire ou inapproprié d'aucune autre manière ;
  • Obtenir tout consentement, permission ou licence qui soit légalement requis pour que vous puissiez envoyer tout Matériel ;
  • Respecter la vie privée d'autrui ;
  • Ne pas distribuer ou publier de spam, de fichiers déraisonnablement lourds, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux, de virus ;
  • N'utiliser aucune autre technologie ni lancer d'autres activités qui pourraient porter préjudice au Service ou aux intérêts ou biens des utilisateurs de ce dernier ;
  • N'utiliser aucun système ou moyen automatisé pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une partie du Service ; et
  • D'accepter la responsabilité des conséquences liées au Matériel que vous publiez.

Microsoft Mobile a le pouvoir, et non l'obligation de :

  • Surveiller et modérer tout Contenu ou Matériel ;
  • Supprimer tout Matériel du Service ; et
  • Limiter l'accès à toute partie du Service à tout moment et à sa seule discrétion.

6. Contenu

Avant de télécharger ou d'accéder à un Contenu, veuillez vérifier si l'accès à celui-ci est limité à une certaine tranche d'âge ou signalé comme potentiellement « offensant » ou « explicite ». Microsoft Mobile ne saurait être tenu responsable d'aucune réclamation ou offense causée ou subie par vous en accédant à un tel Contenu.

Vous acceptez de :

  • N'utiliser le Contenu que pour un usage privé, et non à des fins commerciales ;
  • Utiliser le contenu conformément aux restrictions énoncées dans les lois applicables, conditions, lignes directrices et politiques supplémentaires ou sur les pages produits qui s'appliquent à ce contenu particulier ;
  • Ne pas faire vous-même de copie, ni donner, vendre, revendre, louer, offrir, diffuser, envoyer, distribuer, transférer, communiquer au public, reproduire, modifier, afficher, jouer, exploiter commercialement ou rendre le Contenu disponible à moins que cela ne soit autorisé dans les Conditions en vigueur et informer Microsoft Mobile rapidement de toute utilisation non autorisée de ce type.
  • Ne pas passer outre, décompiler, décrypter ou altérer ou interférer d'une quelconque autre manière avec les règles d'utilisation en vigueur ou de tenter de passer outre la gestion des droits numériques ou les fonctionnalités de protection de copie associées au Contenu ou toute autre technologie utilisée pour contrôler l'accès à ce Contenu ou son utilisation ou toute information permettant son identification ;
  • Ne pas utiliser de système ou moyen automatisé, hormis ceux qui sont fournis par nous, pour la sélection ou le téléchargement de Contenu ; et
  • Ne pas communiquer votre mot de passe ou n'autoriser aucune autre personne à accéder au Contenu ; Les restrictions de copie s'appliquant aux médias concernés peuvent également s'appliquer au Contenu accessible via ce Service.

Le Contenu appartient et/ou est géré par Microsoft Mobile et/ou ses concédants de licence respectifs, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le fournisseur de Contenu tiers est entièrement responsable de tout Contenu qu'il fournit, de toutes garanties dans la mesure où celles-ci n'ont pas été réclamées et de toute réclamations concernant ce Contenu ou de l'utilisation que vous en faites. Néanmoins, Microsoft Mobile peut vous faire respecter les conditions de licence du Contenu tiers en tant que bénéficiaire tiers de ces conditions. Les fournisseurs de Contenu tiers sont des bénéficiaires tiers aux termes de ces Conditions générales et ils peuvent avoir le droit de faire respecter les dispositions qui concernent directement le Contenu sur lequel ils possèdent des droits. Microsoft Mobile peut agir comme agent du fournisseur de Contenu tiers en vous fournissant le Contenu. Microsoft Mobile ne prend pas part à la transaction entre le fournisseur de Contenu tiers et vous-même pour ce Contenu.

7. Allégations de violation de droits d'auteur

Microsoft et Microsoft Mobile respectent les droits concernant la propriété intellectuelle de tiers. Si vous constatez une violation de propriété intellectuelle, y compris une violation de droits d'auteur, veuillez utiliser nos procédures de notification d’une violation. TOUTES LES DEMANDES NE RESPECTANT PAS CETTE PROCÉDURE RESTERONT SANS RÉPONSE.

Microsoft utilise les procédés définis dans le titre 17, du code des États-Unis, section 512, pour répondre aux notifications de violation de droits d'auteur. Dans certains cas, Microsoft peut désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs de services Microsoft ayant commis des violations de ces droits à plusieurs reprises.

8. Notifications

Microsoft Mobile peut publier des notifications au sein du Service. Microsoft Mobile peut également vous envoyer des notifications concernant des produits et services à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone que vous nous aurez fournis. Il est entendu que vous avez reçu de telles notifications au plus tard dans les sept (7) jours suivant l'envoi ou la publication par Microsoft Mobile. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation de toutes les notifications quelle que soit la façon dont elles vous sont communiquées.

9. Frais

Votre utilisation du Service peut ou pourra être soumise à des frais.

Tout frais facturé par Microsoft Mobile sera annoncé séparément en connexion avec le Service.

L'utilisation du Service pourra impliquer la transmission de données par l'intermédiaire du réseau de votre opérateur de téléphonie. Les prix indiqués dans le Service ne comprennent pas les frais éventuels de transfert de données, de SMS, de voix ou autre frais de service appliqués par votre fournisseur d'accès au réseau.

Microsoft Mobile n'assume aucune responsabilité quant au règlement des frais facturé par vos fournisseurs de services.

10. Modalités de commande et de règlement

« Commande » désigne la sélection de Contenu ou d'abonnements au Contenu payants offerte par Microsoft Mobile et disponible dans le Service accompagné par l'envoi d'un moyen de paiement, ainsi que de l'envoi de la commande par la sélection de l'option « Acheter », « OK » ou « J'accepte » dans la procédure de commande ou d'une autre indication d'acceptation des conditions qui vous sont présentées dans cette procédure de commande.

Pour passer une Commande dans le cadre du Service, vous devez avoir atteint l'âge légal de capacité juridique ou la majorité selon la législation en vigueur. Si vous n'avez pas atteint l'âge de capacité juridique ou la majorité, vous ne pouvez placer des Commandes qu'avec l'autorisation préalable d'un de vos parents ou de votre tuteur légal.

Vous acceptez que toutes les Commandes soient légalement valables et lient les parties concernées. Toutes les commandes sont soumises à l'approbation de Microsoft Mobile.

Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, par l'intermédiaire du système de facturation de votre fournisseur de service ou d'utiliser d'autres moyens de paiement le cas échéant.

Votre carte bancaire doit correspondre à une adresse de facturation dans le pays où le Contenu est proposé par le Service. Microsoft Mobile facturera votre carte bancaire ou débitera votre compte bancaire dans un délai raisonnable après confirmation de votre commande. Tous les paiements par carte bancaire sont sujets à des contrôles et à une autorisation par l'émetteur de la carte.

Si vous optez pour la facturation de votre fournisseur de service, les frais apparaîtront sur votre facture de téléphone mobile ou seront déduits de votre forfait prépayé. Certains fournisseurs de service peuvent soumettre votre utilisation du Service à des conditions supplémentaires, comme l'établissement de limites concernant les frais éventuels liés à la facturation du fournisseur de service. Les frais dépassant les limites du fournisseur de service ou le solde du compte seront rejetés.

Vous acceptez de payer les frais liés à votre commande, de vous assurer que le moyen de paiement est valide au moment de la commande, que vous êtes bien le titulaire légal de ce moyen de paiement et que ce dernier est utilisé dans les limites de crédit fixées.

Le Contenu fourni vous est concédé sous licence. Vous acceptez d'utiliser ledit Contenu uniquement comme indiqué dans les Conditions, et selon toutes conditions complémentaires pouvant être mentionnées dans la commande.

Le Service peut offrir des abonnements. Vous autorisez le Service à prélever une somme périodique durant le temps de l'abonnement. Le Service peut également proposer une période d'essai. Si votre commande s'accompagne d'une période d'essai (aussi connue comme à essayer avant d'acheter), vous serez prélevé à la fin de la période d'essai, sauf en cas de résiliation conformément à votre abonnement/période d'essai.

Les prix du Service sont susceptibles de changer de temps à autre. Sauf mention contraire, les prix comprennent les taxes en vigueur au moment de la transaction. Il peut y avoir des cas où votre banque ou votre fournisseur de carte bancaire vous facturera des frais supplémentaires sur la base des taux de conversion de devises utilisées et/ou de frais supplémentaires évalués. Microsoft Mobile n'assume aucune responsabilité quant au règlement des frais facturés par votre banque ou en cas de frais de services tiers.

11. Résiliations et remboursements

Vous acceptez de recevoir le Contenu par voie électronique au moment du placement de la commande. Vous ne pourrez plus annuler votre commande une fois qu'elle a été traitée. La nature du Contenu est telle que celui-ci ne peut être retourné.

Si, après avoir passé commande. vous découvrez et informez rapidement Microsoft Mobile dans les 48 heures que (a) le Contenu commandé est défectueux ; (b) le Contenu livré par Microsoft Mobile ne correspond pas à la description du Contenu commandé au travers du Service ; ou (c) des problèmes techniques ont retardé ou empêché la livraison du Contenu ou en cas de commandes multiples accidentelles dues à ces problèmes techniques, votre seule solution en ce qui concerne ce Contenu est de demander soit le remplacement du Contenu ou le remboursement du montant payé pour ce Contenu, comme déterminé par Microsoft Mobile. Dans tous les autres cas, le remboursement n'est pas possible. Si vous faites face à l'un des problèmes susmentionnés, veuillez contacter votre service client Microsoft Mobile.

Sachez que le service client de Microsoft Mobile ne sera pas en mesure de traiter votre demande d'assistance si vous n'êtes pas à même de fournir la référence de transaction qui vous est fournie par Microsoft Mobile suite à votre commande à partir du Service. Microsoft Mobile ne traitera que les remboursements de Contenu lorsque le montant total est supérieur à la limite monétaire stipulée dans la législation locale applicable.

12. Transmission de commentaires à Microsoft Mobile

En envoyant vos idées, commentaires ou propositions ( « Commentaires ») à Microsoft Mobile via le Service ou d'autres moyens, vous reconnaissez et acceptez que : (1) Microsoft Mobile peut avoir des idées de développement semblables à celles du commentaire ; (2) votre Commentaire ne contient pas de renseignements confidentiels ou exclusifs à votre sujet ou d'un tiers ; (3) Microsoft Mobile n'est pas soumis à l'obligation de respect de la confidentialité concernant ce commentaire ; (4) Microsoft Mobile peut utiliser, distribuer, exploiter et même développer et modifier librement le commentaire ; et (5) vous n'avez droit à aucune compensation de la part de Microsoft Mobile.

13. Activités sociales et Partage de localisation

Vous pouvez utiliser des fonctionnalités du Service permettant de partager votre position, ou statut, contenu, matériel, ou encore des informations personnelles, pour agir avec d'autres utilisateurs, sites et services. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez que Microsoft Mobile utilise et facilite ces informations à d'autres services et personnes avec lesquels vous avez choisi d'interagir ou de partager ces informations. Les utilisateurs de ces services et ces personnes, comme vos contacts, peuvent voir votre emplacement, votre statut ou vos informations personnelles. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez de ne pas partager des informations, Contenu ou Matériel ou de ne pas vous associez à un service ou site qui : (a) contient un contenu ou autre matériel illégal ou inapproprié ; ou (b) exploite des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ou qui encourage la piraterie des utilisateurs. Toute interaction n'implique pas Microsoft Mobile et ne concerne que vous-même et l'autre utilisateur.

14. Disponibilité et exigences techniques

La disponibilité du Contenu et du Service peuvent varier et sont soumis à la seule discrétion de Microsoft Mobile. Microsoft Mobile décline expressément toute garantie qu'un Contenu ou Service particulier sera disponible. Le Service peut ne pas être disponible dans certains pays et peut n'être présenté que dans certaines langues. Le Service, le fonctionnement et certaines fonctionnalités peuvent également dépendre du réseau, de la compatibilité des appareils utilisés et des formats pris en charge.

Pour accéder au Service, vous pouvez être amené à télécharger un logiciel spécifique développé par Microsoft Mobile ou un tiers.

Microsoft Mobile peut, à sa seule discrétion, modifier, corriger ou suspendre le Service en partie ou entièrement. En conséquence, celui-ci peut être indisponible pendant les opérations de maintenance ou à d'autres moments. Pour vous assurer que vous disposez du logiciel et des applications les plus récents, votre appareil vérifiera automatiquement la disponibilité de mises à jour logicielles depuis Microsoft Mobile. Si une mise à jour est détectée, vous serez invité à approuver l'installation. Il vous est possible de désactiver la vérification automatique des mises à jour via les paramètres de votre appareil. Vous pouvez aussi installer des logiciels au travers de canaux disponibles de mise à jour logicielle. Si Microsoft Mobile considère comme importante ou essentielle une mise à jour logicielle, vous ne pourrez plus continuer à utiliser la version antérieure des Logiciels. Microsoft Mobile peut vous empêcher d'utiliser la version antérieure des Logiciels ou du Service jusqu'à ce que vous installiez la mise à jour.
Microsoft Mobile peut désactiver le Contenu ou les Logiciels contenus dans votre compte de Service pour une raison quelconque, et retirer le Contenu ou les Logiciels, ou désactiver les copies d'application de votre appareil afin de protéger le Service, les fournisseurs d'applications, les opérateurs sans fil sur les réseaux vous permettant d'accéder au service, ou toutes autres parties affectées ou potentiellement affectées.

Un service particulier peut être une version préliminaire, par exemple une version bêta, et peut ne pas fonctionner comme une version définitive. Microsoft Mobile peut changer d'une façon assez conséquente une version du Service ou des Logiciels, ou décider de ne pas sortir de version définitive.

15. Liens vers des sites et du Contenu tiers

Microsoft Mobile peut inclure des accès à des sites et services sur Internet ou sur des clients préinstallés vous permettant d'interagir avec des sites et services dirigés ou exploités par des tiers et qui ne font pas partie du Service. Vous devez revoir et accepter les conditions générales de ces sites ou services avant de les utiliser.

Microsoft Mobile ne contrôle pas le contenu, les sites ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité concernant les services fournis ou le matériel créé ou publié sur ces sites ou services tiers. Un lien vers un site non Microsoft Mobile ne signifie pas que Microsoft Mobile approuve ce site tiers ou les produits ou services qui y sont référencés.

De plus, les autres utilisateurs et vous-même pouvez créer un Contenu et liens vers du contenu dans le Service qui n'a pas déjà été soumis au Service. Microsoft Mobile n'est pas responsable de ce type de contenu ou de liens.

16. Publicité

Le Service peut inclure de la publicité. La publicité peut être ciblée selon le contenu ou les informations stockées dans le Service, les demandes faites au travers le service, ou toutes autres informations.

17. Données personnelles

La politique de confidentialité et toutes les informations supplémentaires liées à la confidentialité sont à votre disposition pour que vous puissiez contrôler l'utilisation de vos données personnelles.

18. Limites de responsabilité

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Microsoft Mobile ne garantit pas le fonctionnement continu, sans erreur ou sans virus du Service. Aucune garantie quelle qu'elle soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de propriété intellectuelle ou de non-violation ou les garanties de valeur marchande ou d'adéquation à un usage particulier, n'est émise quant à la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, les informations ou le contenu du Service. Vous reconnaissez et acceptez que l'usage du Service est sous votre entière responsabilité et que vous pouvez être exposé à un contenu provenant de plusieurs sources.

Hormis en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de sa négligence, ou d'une faute intentionnelle, en aucun cas Microsoft Mobile ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects suite à votre usage ou impossibilité d'usage du Service.

19. Indemnisation

Vous acceptez de prendre la défense et d’indemniser Microsoft Mobile contre toutes réclamations provenant d'un tiers et pour toutes pertes, coûts ou dommages résultant de i) votre non-respect des Conditions, ii) votre atteinte ou violation de la propriété intellectuelle, ou d’autres droits ou données personnelles d'autrui, ou iii) l'usage frauduleux du logiciel par un tiers si cet usage frauduleux se produit suite à votre incapacité à prendre les mesures appropriées pour protéger votre identifiant ou votre mot de passe face à l'usage frauduleux.

20. Divers

20.1 Choix de juridiction

Les Conditions Générales sont régies par les lois de Finlande à l’exclusion des dispositions en matière de conflit des lois.

20.2 Validité

Les Conditions n'excluent ni ne limitent les droits vous appartenant dans votre pays de résidence, et auxquels il ne peut être dérogé, conformément à la loi. Si une disposition des présentes Conditions se révélait invalide, les dispositions restantes n'en seraient pas affectées et la clause invalide serait remplacée par une se rapprochant au mieux de l'objet des Conditions. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions ne sont pas pertinentes pour ce qui est de votre usage du Service, cela ne saurait affecter la validité ou l'applicabilité d'autres dispositions des Conditions ou les Conditions dans leur intégralité. En cas de conflit entre ces conditions de Service et la politique de confidentialité de Microsoft Mobile, les dispositions des Conditions de Service de Microsoft Mobile prévaudraient. Les dispositions des Conditions étant censées survivre à une résiliation de votre inscription resteront valides dans toute éventualité.

20.3 Modifications des Conditions

Microsoft Mobile may modify the Terms at any time without prior notice. If the Terms are changed in a material, adverse way, Microsoft Mobile will provide a separate notice advising of the change.Microsoft Mobile se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment sans avis préalable. Si des modifications sont apportées, Microsoft Mobile transmettra préalablement une notification séparée annonçant ce changement. Vous êtes tenu de relire régulièrement les Conditions. En continuant à utiliser le Service, vous signifiez votre consentement à tout changement ou modification.

21. Propriété intellectuelle

Le Service, le Contenu et les Logiciels sont protégés par les lois internationales de droits d'auteur. Microsoft Mobile fait valoir ses droits d'auteur dans son Service, son Contenu et ses Logiciels dans les limites permises par la loi. Microsoft Mobile conserve tous les droits, et propriétés intellectuelles dans le Service, son Contenu, les Logiciels et dans tous les autres produits Microsoft, logiciels, et autres propriétés vous étant fournies ou que vous utilisez via le Service.

22. Cession

Microsoft Mobile pourra céder ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions à sa société mère ou à l'une de ses filiales, ou à toute société sous contrôle conjoint avec Microsoft Mobile. En outre, Microsoft Mobile pourra céder ses droits et obligations aux termes des présentes conditions générales à un tiers suite à une fusion, une acquisition, une vente d'actifs, par effet de la loi ou autrement.