Microsoft Mobile vous fournit un certain logiciel et contenu, propriétés de Microsoft Mobile ou de ses donneurs de licence (« Logiciel »). Cette convention est passée entre vous et Microsoft Mobile Oy et ses filiales, et si vous êtes résident américain, entre vous et Nokia Inc. et remplace toutes les communications précédentes relatives au Logiciel. Ceci est une convention concernant les droits des utilisateurs finaux, limités et non commerciaux et n'est pas une convention de vente.

Vos droits d’utilisateur final seront automatiquement et immédiatement résiliés par Microsoft Mobile si vous manquez de vous conformer à l’une des dispositions de cette Convention.

Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur votre appareil Microsoft Mobile et/ou votre ordinateur. Microsoft Mobile ne vous garantit aucun autre droit ou licence, explicite ou implicite. Vous n'aurez pas le droit de transférer, ni de distribuer, modifier, traduire, vendre, concéder en sous licence, louer, désosser ou de tenter d'aucune autre manière de découvrir les codes source ni de réaliser de travaux dérivés du Logiciel. Pour le Logiciel de licence Open Source, ne s'appliqueront que les conditions d'Open Source.

Votre appareil vérifiera la disponibilité de mises à jour logicielles depuis Microsoft Mobile. Microsoft Mobile fournira des mises à jour du Logiciel considérées comme importantes ou essentielles par Microsoft Mobile, et dans ce cas, vous ne pourrez plus continuer à utiliser la version antérieure du Logiciel.

Le Logiciel pourra être soumis à des contrôles de l'exportation en vertu des règles d'exportations américaines (Export Administration Regulations - "EAR") et à d'autres contrôles d'importation ou d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d'importation et d'exportation en vigueur et reconnaissez que vous êtes tenu d'obtenir les licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation du Logiciel.

Dans toute la mesure permise par loi en vigueur, (i) le Logiciel est fourni « TEL QUEL » sans garantie ni assistance d'aucune sorte ; et (ii) Microsoft Mobile, ses employés et ses donneurs de licence ne pourront être tenus responsables de dommages qui pourraient se produire (y compris mais sans s'y limiter les dommages directs ou indirects.  Si votre juridiction ne permet pas d'exclure la responsabilité mais accepte de limiter celle-ci, votre recouvrement maximum sera de 50 $ américains.

Ces conditions n'excluent ni ne limitent les droits vous appartenant dans votre pays de résidence, et qui ne peuvent être dérogés par la loi. Si une disposition de cette convention s'avère non valable, la validité des dispositions restantes ne se verrait pas affectée.

Cette convention sera régie par les lois de Finlande sans considération des dispositions en matière de conflit des lois. Si vous êtes résident américain, cette convention est régie par les lois de New York, sans considération des choix en matière de dispositions légales, et dans ce cas, la compétence exclusive pour toute action en exécution de cette convention appartient aux tribunaux fédéraux ou d'État du comté de New York, New York.

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