Emplacement de vos données

Des données client peuvent être répliquées à l’intérieur d’une zone géographique sélectionnée pour améliorer leur durabilité en cas de sinistre majeur d’un centre de données. Dans certains cas, elles ne sont pas répliquées en dehors de cette zone.

Microsoft respecte également les lois internationales régissant la protection des données en lien avec le transfert de celles-ci hors des frontières. Par exemple :

• Afin de permettre le flux d’informations continu requis par les entreprises internationales (dont le transfert transfrontalier de données à caractère personnel), de nombreux services cloud d’entreprise Microsoft proposent aux clients d’appliquer les clauses contractuelles types de l’UE qui offrent des garanties contractuelles supplémentaires en matière de transfert de données à caractère personnel pour les services cloud concernés. Notre mise en œuvre des clauses contractuelles types de l’UEA a été validée par les autorités de protection des données de l’UE comme correspondant aux normes rigoureuses de protection de la vie privée applicables aux transferts de données internationaux effectués par des entreprises opérant dans ses États membres.
• En complément des engagements pris en vertu des clauses contractuelles types de l’UE et d’autres contrats types, Microsoft est certifié. Toutefois, selon le cadre du Bouclier de Protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield) du Département du commerce des États-Unis, Microsoft ne s’appuie plus sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis comme base légale des transferts de données personnelles hors de l’UE au vu du jugement de la Cour de justice de l’UE dans le dossier C-311/18.
• Microsoft ne transférera à aucun tiers (même à des fins de stockage) les données que vous fournissez à Microsoft via l’utilisation de nos services cloud métier couverts par les conditions d’utilisation du produit Microsoft.

Veuillez noter que, quel que soit le lieu où les données client sont stockées, Microsoft ne contrôle ni ne limite les emplacements géographiques à partir desquels les clients ou leurs utilisateurs finaux peuvent y accéder.