Les Ulis, le 14 décembre 1997
Microsoft applaudit la décision de la Commission Européenne de clore le dossier concernant le litige avec Santa Cruz Operation
Cette décision confirme le droit de Microsoft à percevoir des royalties lorsque SCO utilise les technologies de Microsoft
Microsoft applaudit la décision de la Commission Européenne de clorer le dossier et de n'engager aucune poursuite concernant un litige opposant Microsoft et Santa Cruz Operation (SCO) au sujet d'un contrat datant de 1987. Cette décision fait suite à l'intention de Microsoft et de SCO de résoudre un certain nombre de différends commerciaux concernant ce contrat, et accorde à Microsoft le droit de percevoir des royalties si le code des logiciels développés par Microsoft est utilisé dans les produits UNIX de SCO.
" Nous nous réjouissons que la Commission Européenne ait rejeté la requête de SCO d'engager une action en justice, et ait approuvé notre demande de fermeture de ce dossier ", a déclaré Brad Smith, conseiller juridique de Microsoft pour l'International.
" Nous étions prêts à accéder aux demandes de SCO à condition que soient protégés nos droits de propriété intellectuelle. La nature unique du contrat de 1987 ne facilitait pas les choses, mais nous avons trouvé une solution viable qui règle les principales préoccupations de SCO tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle de Microsoft ", a poursuivi Brad Smith.
La plainte de SCO concernait un contrat négocié à l'origine en 1987 entre Microsoft et AT&T pour le développement du système d'exploitation UNIX. Ce contrat avait pour principal objectif d'aider AT&T à réduire l'émiettement du marché UNIX en créant un seul produit UNIX.
Pour atteindre cet objectif, et selon les termes de ce contrat, Microsoft développa pour le compte d'AT&T une nouvelle version d'UNIX compatible Intel, qui améliorait les performances du programme tout en ajoutant la compatibilité avec le système d'exploitation XENIX®, version d'UNIX alors la plus répandue sur toutes les plates-formes matérielles. Lorsqu'il fut terminé en 1988, le produit créé par Microsoft fut élu " Produit de l'année " par UnixWorld Magazine.
Pour éviter tout nouvel émiettement futur d'UNIX, et à la demande expresse d'AT&T, le contrat obligeait les parties à s'assurer de la compatibilité, avec cette nouvelle version d'UNIX, des versions suivantes d'UNIX développées pour la plate-forme Intel.
En compensation de la technologie apportée par Microsoft et de l'abandon du leadership que Microsoft détenait alors sur XENIX, AT&T accepta de payer à Microsoft des droits d'utilisation pour les futurs exemplaires d'UNIX qu'il commercialiserait. Par la suite, AT&T transféra ses droits et ses obligations à Novell, qui les transféra à son tour à SCO en 1995.
Le code développé par Microsoft dans le cadre du contrat de 1987 joue encore aujourd'hui un rôle majeur dans le produit UNIX OpenServer de SCO. Celui-ci intègre notamment les améliorations apportées par Microsoft en matière de gestion de mémoire et d'optimisation des performances du système, la résolution de nombreux bugs et l'ajout de nouvelles fonctions, développées à l'origine pour XENIX, et documentées encore aujourd'hui par SCO pour être utilisées par les développeurs d'applications.
SCO s'était plaint auprès de la Commission Européenne de ce que les dispositions du contrat de 1987 limitaient ses possibilités de développer une future version d'UNIX (nom de code " Gemini ") pour la génération 64 bits de processeurs Intel. Après étude du dossier, Microsoft a décidé de modifier le contrat en déliant SCO de ses obligations d'assurer une compatibilité ascendante et d'assumer les développements nécessaires pour cela, mais a insisté sur le paiement continu de royalties pour toutes les versions d'UNIX intégrant la technologie Microsoft. Microsoft a demandé ensuite à la Commission de clore le dossier et de n'engager aucune poursuite, requête qui a été acceptée. SCO a donc retiré sa plainte.
" Nous sommes heureux que ces problèmes soient
résolus et que les parties impliquées aient obtenu
satisfaction. Nous sommes particulièrement satisfaits que
la Commission Européenne ait fait respecter notre droit
à percevoir des royalties sur l'utilisation de notre
technologie. Ce principe est le fondement même de
l'industrie du logiciel toute entière ", a ajouté
Brad Smith.
Dernière mise à jour le dimanche 14 décembre 1997
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