Les Ulis, le 13 octobre 1998
Microsoft clarifie sa position : Déclaration au sujet des poursuites du DOJ
Les représentants du gouvernement fédéral et de plusieurs Etats américains doivent déposer, aujourd'hui même, le dossier concernant leurs poursuites contre Microsoft. Toutefois, ce dossier aura peu de choses en commun avec la demande initiale que le DOJ a déposée contre Microsoft en mai dernier, il y a juste 5 mois, après presque deux ans d'enquête. Le DOJ a totalement modifié sa demande initiale qui n'était corroborée ni par les faits - comme on a pu le découvrir cet été - ni par le droit, comme le montre la décision de la Cour d'Appel de juin 1998 statuant en faveur de Microsoft. Plutôt que de poursuivre sa demande initiale, le DOJ a consacré l'été à rechercher de nouveaux exemples pouvant servir d'allégations sur un prétendu comportement anti-concurrentiel. Ces nouveaux exemples, qui n'ont aucun lien avec les allégations contenues dans la demande initiale du DOJ, sont bruyamment soutenus par quelques uns des concurrents de Microsoft, mais en aucun cas par les faits.
Afin de renforcer sa position, le DOJ a constamment eu recours à la divulgation de bribes d’informations hors contexte qui ont conduit à induire en erreur les médias et le public. L’utilisation trompeuse d’un seul mot puisé dans la déposition de 45 000 mots d’un dirigeant de Microsoft, Chris Jones, en est un bon exemple.
Microsoft s’est consacrée à un seul objectif depuis sa création en 1975 : fabriquer les meilleurs produits possibles et les proposer aux meilleurs prix pour satisfaire les consommateurs. Le DOJ a décidé d’ignorer : les choix des consommateurs dans un marché libre, où l’innovation et la concurrence jouent à plein ; l’importance de la technologie pour l’économie ; et les faits nombreux et importants en faveur de Microsoft.
Le document ci-joint présente certains des faits se rapportant aux diverses allégations formulées par le DOJ et qu’il a apparemment l’intention de présenter au procès. Ces faits sont résumés ci-dessous. D’autres faits en faveur de Microsoft seront présentés au procès.
Windows 98 est un produit unique, intégré, qui apporte un bénéfice aux utilisateurs
La plainte du DOJ selon laquelle Microsoft aurait " lié " deux produits prétendument séparés, Internet Explorer et Windows, est totalement contredite par les faits et par la décision de la Cour d’Appel de juin dernier, qui a rejeté une requête similaire aux présentes plaintes pour " vente liée ", en vertu du Consent Decree de 1995. En fait, une grande partie de la jurisprudence estime que des produits techniquement interconnectés ne sont pas concernés par les plaintes pour vente liée, à condition que cette interconnexion constitue un progrès technique bénéfique. Et c’est précisément ce que la Cour d’Appel a constaté, jugeant que Windows offre, parmi de nombreux autres avantages, des avantages technologiques " par rapport à un système d’exploitation fonctionnant avec un navigateur non intégré, tel que le Netscape Navigator ". Le document présente les éléments juridiques et techniques clés, à l’appui de la position de Microsoft.
La " page d’accueil " de Microsoft Windows apporte un bénéfice aux utilisateurs, ainsi qu’aux fabricants d’ordinateurs
Le DOJ prétend qu’il serait illégal pour Microsoft de ne pas autoriser les fabricants d’ordinateurs à modifier Windows comme ils l’entendent, sans tenir compte des demandes de leurs clients. En particulier, le DOJ prétend qu’il serait illégal que Microsoft exige des fabricants d’ordinateurs que l’écran Windows s’affiche, lorsqu’un nouveau PC fonctionnant sous Windows est allumé pour la première fois et que Windows est lancé. Selon le DOJ, Microsoft devrait autoriser les fabricants de PC à interrompre la séquence de lancement de Windows, afin de permettre à d’autres sociétés de faire de leur propre produit la page d’accueil que les utilisateurs de PC voient apparaître. En réalité, un processus d’initialisation non modifié permet de conserver au système d’exploitation son rôle de plate-forme stable et cohérente, supportant une large palette d’applications compatibles entre elles. Les utilisateurs bénéficient clairement du fait que les ordinateurs, pourtant fabriqués par un grand nombre de sociétés différentes, leur fournissent un mode de démarrage identique. Parallèlement, comme l’explique le document, les fabricants d’ordinateurs et les consommateurs jouissent de la possibilité de personnaliser comme ils l’entendent le bureau Windows, et peuvent parfaitement configurer des logiciels concurrents, tels que Navigator.
Netscape n’a clairement aucune difficulté à atteindre les consommateurs
La thèse au centre des poursuites du DOJ contre Microsoft (telle qu’elle figure dans la plainte) soutient que Microsoft aurait, de façon illégale, empêché Netscape d’accéder à quatre grands réseaux de distribution de navigateurs Internet – les fabricants de PC, les fournisseurs de services sur Internet, les fournisseurs de contenu sur Internet et les services en ligne. Il s’avère au contraire que Netscape n’a eu aucune difficulté pour distribuer son logiciel de navigation. Ainsi, Netscape affirme que 70 millions de consommateurs utilisent Navigator, son logiciel de navigation sur le Web, qui devient ainsi, selon elle, le logiciel ayant rencontré le plus de succès. En outre, Netscape a récemment annoncé que, entre la mi-juillet et la fin août seulement, les utilisateurs du monde entier ont téléchargé plus de 12 millions de copies de son logiciel, un taux exceptionnel en matière de distribution de produit. Comme Jim Barksdale, PDG de Netscape, l’a indiqué dans le magazine Wired du mois de mars 1996 : " Le fait que je bénéficie à présent d’un réseau de distribution touchant des millions de clients, qui peuvent télécharger mon logiciel par l’utilisation d’une simple touche, représente un avantage considérable pour une très petite société ".
Les propres défaillances de Netscape ont contribué au déclin de l’utilisation de Navigator
La technologie Internet Explorer de Microsoft est en train de gagner en termes de part de marché contre le logiciel de navigation Navigator de Netscape, simplement parce que les consommateurs et les développeurs de logiciels le préfèrent. Netscape a pris un retard considérable dans le développement de son logiciel de navigation après la " version 2 ", et a été battue à plate couture dans les médias à l’occasion de comparatifs entre les dernières versions des logiciels de navigation. Comme l’a écrit le magazine Fortune en octobre 1997 : " [Microsoft Internet Explorer] est rapide, efficace, et a fait l’objet de tant d’améliorations qu’il écrase largement Navigator ". De même, des années après que Microsoft ait créé un logiciel de navigation sur le Web structuré en composants (un concept qui intéresse des éditeurs de logiciels indépendants, tels Intuit et America Online, souhaitant intégrer un accès parfait au Web dans leurs produits), Netscape ne propose toujours rien de semblable. Le document souligne les nombreuses étapes également manquées par Netscape – et les franches déclarations des dirigeants de Netscape qui reconnaissent avoir commis des erreurs cruciales de stratégie.
Microsoft n’a pas tenté de persuader Netscape de " partager le marché " du logiciel de navigation sur le Web à l’occasion d’une réunion en juin 1995
Comme le document le montre, la divulgation de bribes d’informations par le DOJ dénature l’objet de cette réunion de routine, qui consistait à explorer la possibilité d’instaurer un partenariat stratégique dans certains domaines d’activité des deux sociétés et à identifier les domaines dans lesquels elles continueraient à être concurrentes. De telles relations de concurrence/coopération sont permises dans l’industrie. La réunion a également été l’occasion pour Microsoft d’informer Netscape (en tant que développeur de logiciels destinés à Windows 95) sur les caractéristiques, fonctionnalités, et protocoles fournis ou supportés par les nouveaux produits de Microsoft. Contrairement aux déclarations selon lesquelles Netscape se serait sentie menacée par Microsoft, un courrier électronique de juillet 1995 du Vice-Président Marketing de Netscape montre que des discussions constructives entre les deux sociétés se sont poursuivies après la réunion et durant tout l’été 1995.
America Online a choisi Internet Explorer de Microsoft car c’était selon cette société la meilleure décision commerciale pour le meilleur produit
Le DOJ s’appuie sur l’extrait d’un courrier électronique, pris en dehors de son contexte, pour insinuer qu’AOL a choisi Internet Explorer de Microsoft pour son service en ligne, uniquement en raison de l’engagement de Microsoft de placer le " logiciel client " du service d’information d’AOL dans une icône du bureau de Windows. Le document remet ces extraits dans leur contexte et fait apparaître clairement, selon les termes du PDG d’AOL de l’époque, Steve Case, les raisons pour lesquelles AOL a choisi la technologie Microsoft : " [P]lus notre connaissance de la technologie Microsoft, de sa stratégie et de son engagement sur l’organisation du bureau Windows, en particulier sur leur architecture modulaire, grandissait, plus nous avions le sentiment que cela nous permettrait de mieux répondre aux attentes de nos clients.
Intuit a choisi Internet Explorer de Microsoft car c’était selon cette société la meilleure décision commerciale pour le meilleur produit
Le DOJ a utilisé un extrait d’un courrier électronique de Bill Gates pour insinuer que Microsoft avait tenté de " soudoyer " Intuit, afin que cette société utilise Internet Explorer au lieu de Navigator. Comme le montre le document, Gates consacre la quasi-totalité du courrier électronique de juillet 1996 à relater comment, au cours d’une conversation, il a expliqué à Scott Cook de la société Intuit l’avantage principal de la technologie Microsoft pour Intuit. Il explique ainsi qu’elle est la meilleure technologie en matière de navigation, car structurée en composants permettant de répondre aux besoins spécifiques d’Intuit. Comme America Online, Intuit a elle-même explicitement confirmé que c’était la raison pour laquelle elle avait préféré la technologie de Microsoft par rapport à celle de Netscape. Citée dans The American Banker du 17 juillet 1997, Debra Kelly de la société Intuit a déclaré : " Bien que nous puissions joindre Navigator à nos produits, nous ne pouvons toutefois pas l’intégrer avec succès. Avec Internet Explorer intégré, les utilisateurs ont la possibilité de télécharger des informations sans avoir à quitter Quicken ".
Aux vues des preuves indéniables réfutant ses demandes initiales, le DOJ a ajouté à la dernière minute de nouvelles allégations à son dossier dans le but de priver Microsoft des moyens de préparer sa défense dans des conditions raisonnables. Cependant, les faits déjà connus révèlent que ces nouvelles allégations sont également sans fondement.
Microsoft n’a pas " intimidé " Intel ou quelque autre société de haute technologie
Le DOJ affirme que Microsoft, dans ses soi-disant tentatives d’empêcher Intel de développer des solutions logicielles pour des systèmes d’exploitation indépendants, a fait pression sur le fabricant de microprocesseurs pour qu’il abandonne la technologie de traitement de données numériques connue sous le nom de " Native Signal Processing " (NSP). Le document montre que les discussions entre Microsoft et Intel portaient uniquement sur les performances techniques du logiciel NSP, et non pas sur des questions de concurrence entre les deux sociétés. Microsoft a relevé un certain nombre de lacunes techniques dans le système NSP, les a examinées avec Intel, et a décidé de ne pas soutenir la technologie d’Intel – principalement en raison de son incompatibilité avec Windows 95, dont la commercialisation était imminente et importante pour les deux sociétés. Intel et Microsoft ont bâti un des partenariats économiques les plus fructueux de l’histoire, une relation qui a été bénéfique aux consommateurs et à l’ensemble des fabricants de PC. Parallèlement, Intel et Microsoft ont régulièrement travaillé au cours des dix dernières années avec leurs concurrents respectifs. Comme Craig Barrett, PDG de Intel, l’a annoncé dans un entretien avec l’agence américaine CNET, " si je regarde l’ensemble de la relation [entre Microsoft et Intel], elle est probablement aussi solide ou plus solide encore aujourd’hui que dans le passé ".
Microsoft a travaillé dans un climat de coopération avec Apple Computer
Le DOJ a récemment laissé entendre que Microsoft avait tenté de persuader Apple de ne pas entrer sur le marché des logiciels de lecture de documents multimédia fonctionnant sur la plate-forme Windows. En fait, Microsoft et Apple ont simplement débattu de la question de l’adoption par Microsoft du format de fichier " Quick Time " ; du partage des technologies de codage-décodage entre les deux sociétés ; de l’idée de coopérer et d’intégrer leurs technologies de création multimédia ; et de leur collaboration sur l’adoption de normes multimédia relative à Internet. Ces discussions avaient pour objectif de rendre les choses plus faciles pour les utilisateurs finaux, de faciliter la création d’outils multimédia et d’outils utilisés pour développer des applications multimédia, et de faciliter la création et la visualisation de contenus multimédia sur Internet. Telles sont les discussions qui ont cours chaque jour dans l’industrie du logiciel (et dans d’autres secteurs de pointe). Finalement, Apple a décidé de ne pas donner suite à la proposition de Microsoft, et les deux sociétés continuent à proposer leurs propres formats multimédia et leurs propres logiciels de lecture de documents multimédia.
Microsoft offre aux développeurs de logiciels la version Java la meilleure et la plus rapide pour Windows et pour des programmes Java multi plates-formes.
Le DOJ prétend que Microsoft a créé une version modifiée du langage Java conçu par Sun Microsystems dans le but de le " polluer ". En réalité, la stratégie adoptée par Microsoft en ce qui concerne le langage Java offre aux développeurs le choix d’écrire des programmes en langage Java qui exploitent les fonctionnalités de la plate-forme Windows, ou d’écrire et d’exploiter des programmes Java multi plates-formes correspondant au plus petit commun dénominateur entre ces plates-formes. L’approche de Microsoft semble avoir beaucoup de succès : en avril, PC Magazine a nommé la version Java de Microsoft " choix de la rédaction " pour la deuxième année consécutive, soulignant qu’elle était plus compatible que la version Java de Sun Microsystems. Comme le document l’explique, la licence Java de Sun concédée à Microsoft lui donne le droit d’améliorer la technologie Java sous Windows afin de mieux servir les consommateurs. En développant la meilleure et la plus rapide version Java sous Windows, tout en proposant la technologie la plus rapide et la plus compatible d’exploitation de programmes Java multi plates-formes, Microsoft remplit son contrat avec Sun.
Microsoft ne détient pas de monopole, quelle que soit la manière dont le marché est envisagé
Il est bien connu en matière de droit et d’économie que le fait de détenir une part de marché importante n’est pas nécessairement synonyme de monopole. Une part de marché importante est un reflet des ventes – une sorte de photographie à un moment donné, qui ne rend pas toujours compte de l’état de la concurrence intense et de la croissance rapide de l’industrie des logiciels. L’histoire a démontré que les parts de marché importantes dans l’industrie des logiciels sont vulnérables et susceptibles de se détériorer rapidement si le leader ne consacre pas tous ses efforts à innover à un rythme rapide et compétitif. Les coûts d’introduction sur le marché sont très peu élevés et les possibilités de profits vastes en matière de technologie de plates-formes logicielles, ce qui incite les acteurs du marché à fournir des efforts constants pour déloger le leader en place (en témoigne par exemple l’émergence récente de Linux). Une fois qu’un programme logiciel est mis au point, les coûts de reproduction sont très bas, de telle sorte qu’un nouveau concurrent sur le marché peut rapidement et facilement produire assez de copies de son produit pour satisfaire immédiatement toutes les demandes. En outre, comme le montre le document, Microsoft ne répond à aucun des critères permettant de démontrer une situation de monopole.
Dernière mise à jour le mardi 13 octobre 1998
A propos de Microsoft
Fondée en 1975, Microsoft (cotée au NASDAQ sous le symbole MSFT) est le leader mondial du logiciel pour micro-ordinateurs. La société développe et commercialise une large gamme de logiciels, accessoires et services à usage professionnel et domestique. Ceci pour permettre à chacun d'accéder à la puissance de l'informatique depuis n'importe quel endroit et à n'importe quel moment, en utilisant l'outil numérique de son choix connecté à Internet. Créée en 1983, Microsoft France emploie plus de 1200 personnes. Depuis le 1er février 2005, la Direction Générale est assurée par Eric Boustouller.
Pour obtenir des informations complémentaires, consultez le site www.microsoft.com/fr/fr/default.aspx.
