Les Ulis, le 02 novembre 2001
Présentation du règlement amiable du procès antitrust américain
Le 2 novembre dernier, Microsoft et le Département de la Justice américain se sont accordés sur les termes d'un règlement à l'amiable pour mettre fin au procès antitrust qui dure depuis trois ans. Quatre jours plus tard, neuf des dix-huit États américains parties à la procédure ont apporté leur soutien à ce règlement. Ceci constitue un événement clé d'une procédure longue et difficile pour notre société. Nous avons énormément appris du regard porté sur nous dans le cadre de ce procès et nous sommes tout à fait conscients de la responsabilité qui nous incombe en tant que premier fournisseur de systèmes d'exploitation d'ordinateurs. Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'offrir à nos clients et à notre industrie les meilleures opportunités.
Aucune société ne peut sortir indemne d'un procès de trois ans comme celui-ci. Ce procès nous a conduit à être plus à l'écoute de nos partenaires. Nous avons réagi en accordant davantage de flexibilité aux fabricants d'ordinateurs dans leur méthode de personnalisation de Windows pour leurs clients. Nous avons également amélioré la manière dont nous partageons les informations avec nos partenaires, élargi l'accès à nos codes sources, renforcé notre engagement à respecter les principes régissant le secteur du logiciel et amélioré la documentation utilisée par les développeurs.
Ce procès nous a également rapproché de nos clients. Cette écoute nous a conduits à développer Windows XP, un produit qui offre à l'utilisateur une plus grande maîtrise. Les utilisateurs peuvent ainsi facilement choisir leur fournisseur de logiciels "par défaut" pour écouter de la musique, regarder des vidéos et pour d'autres taches courantes. Nous avons également inclus dans Windows XP une fonction "ajouter/supprimer" permettant aux utilisateurs de cacher, s'ils le souhaitent, les points de connexion principaux à Internet Explorer.
Pendant que ces changements se mettaient en place, nous avons déployé des efforts considérables pour parvenir à un accord acceptable pour toutes les parties concernées. Nous sommes favorables à cet accord et pensons qu'il apporte une réponse aux questions qui n'ont pas encore été résolues, tout en nous permettant de continuer à innover et à créer de nouveaux produits.
Vous pouvez lire le texte intégral de l'accord sur le site Microsoft PressPass. Les cinq objectifs de l'accord sont les suivants :
| • | Augmenter le volume des informations techniques d'interface que Microsoft partage avec l'industrie informatique. |
| • | Améliorer la maîtrise de l'utilisateur sur la manière dont il accède aux fonctions et logiciels Windows via des concurrents de Microsoft pour des activités telles que la navigation sur Internet, l'écoute de musique ou la lecture d'e-mails. |
| • | Offrir davantage de flexibilité aux fabricants d'ordinateurs quant à la manière dont ils personnalisent Windows et affichent au sein de Windows des logiciels non édités par Microsoft. |
| • | Restreindre la possibilité pour Microsoft de conclure des accords par lesquels des tiers s'engagent à distribuer ou à promouvoir exclusivement la technologie Windows. |
| • | Vérifier le respect par Microsoft de cet accord par la création d'un comité de surveillance impartial composé d'experts en informatique. |
Ce procès a pris plusieurs tournures. Sur les quatre questions de droit soulevées par cette affaire, trois ont été résolues au bénéfice de Microsoft, alors que la quatrième - l'abus de position dominante - a été partiellement retenue par la cour d'appel. Nous voyons dans l'accord un moyen équitable et opportun de réagir à ce chef d'accusation. Nous respecterons les termes de cet accord aux États-Unis et dans le reste du monde. Malheureusement, certains États américains parties au litige ont refusé de signer l'accord. Toutefois, nous sommes déterminés à résoudre au plus vite les questions qui les préoccupent, sans que cela nous conduise, espérons-le, à d'autres actions en justice.
La prochaine étape de ce processus de règlement à l'amiable est l'examen de l'accord dans le cadre du Tunney Act. Cette procédure est une étape obligée dans tout processus de règlement antitrust impliquant le gouvernement fédéral et permet de s'assurer, au moyen d'un examen judiciaire impartial, que l'accord sera réalisé dans l'intérêt du public. Le Département de Justice remettra au juge des éléments de preuve sur l'impact de l'accord et sur les facteurs envisagés pour parvenir à l'accord escompté. D'autres parties concernées peuvent également exprimer leur opinion sur l'accord. A l'issue de l'examen du Tunney Act, si le juge approuve l'accord proposé, ce dernier deviendra un accord amiable (consent decree) définitif.
Certains États américains refusant de signer l'accord proposé, d'autres procédures judiciaires pourraient se dérouler parallèlement à la procédure du Tunney Act. Si ceux-ci décident de poursuivre les actions en justice, des audiences seront mises en place afin d'aider le juge à trouver une solution compatible avec la décision de la cour d'appel de juin dernier. A l'issue de ces audiences, le juge décidera d'une solution susceptible ou non d'imposer des restrictions à Microsoft autres que celles prévues dans l'accord.
Bien que cette procédure ne soit pas encore
terminée, les derniers événements sont
encourageants. Nous continuons de croire à la
nécessité de promouvoir le dialogue, à travers
le monde, entre notre société, les autres entreprises
de l'industrie informatique et les pouvoirs publics. C'est
pourquoi, nous sommes à votre entière disposition
pour discuter avec vous de cette question ou de toute autre
question. Ces derniers temps ont été stimulant pour
notre société, et nous sommes prêts à aller
de l'avant en proposant une technologie d'autonomisation, en
fournissant des opportunités sans égal à
l'ensemble de nos partenaires.
Dernière mise à jour le jeudi 3 janvier 2002
A propos de Microsoft
Fondée en 1975, Microsoft (cotée au NASDAQ sous le symbole MSFT) est le leader mondial du logiciel pour micro-ordinateurs. La société développe et commercialise une large gamme de logiciels, accessoires et services à usage professionnel et domestique. Ceci pour permettre à chacun d'accéder à la puissance de l'informatique depuis n'importe quel endroit et à n'importe quel moment, en utilisant l'outil numérique de son choix connecté à Internet. Créée en 1983, Microsoft France emploie plus de 1200 personnes. Depuis le 1er février 2005, la Direction Générale est assurée par Eric Boustouller.
Pour obtenir des informations complémentaires, consultez le site www.microsoft.com/fr/fr/default.aspx.
