Redmond, Wash., le 22 décembre 2004
Déclaration de Microsoft suite à l'ordonnance rendue par le Tribunal de première instance du Luxembourg
Nous étudions actuellement plus en détail l'ordonnance rendue par le Tribunal de première instance du Luxembourg. Le Tribunal a rejeté la demande de Microsoft visant à suspendre les mesures correctives demandées par la Commission européenne, mais nous restons confiants en raison des points soulignés par le Tribunal reconnaissant le bien-fondé de nombreux arguments soulevés par Microsoft portant sur le fond de ce dossier.
Le Tribunal n'a pas été convaincu par le préjudice irréparable immédiat pouvant découler des mesures correctives demandées par la Commission, seul élément pouvant être pris en considération dans le cadre d'une décision judiciaire de suspension de ce type de mesures. Il reconnaît cependant qu'un certain nombre d'arguments énoncés par Microsoft sont fondés et pourraient être ultérieurement reconsidérés lors du jugement sur le fond du dossier.
Nous avions espéré que le Tribunal suspendrait tout ou partie des mesures correctives demandées par la Commission. Cela n'a pas été le cas mais le fait que le Tribunal reconnaisse le bien-fondé de nombreux arguments soulevés par Microsoft nous conforte dans notre position pour aborder la procédure sur le fond du dossier.
Nous sommes persuadés que les questions complexes et techniques, mises en lumière par le Tribunal, encourageront les parties à engager à nouveau le dialogue pour aboutir à une solution négociée.
Nous pensons que les mesures correctives demandées par la Commission apporteront peu d'avantages aux industriels et aux consommateurs européens, et qu'elles porteront préjudice à de nombreux utilisateurs du système d'exploitation Windows ainsi qu'aux milliers d'entreprises européennes qui ont bâti leur activité sur la plate-forme Windows.
Nous estimons que la mesure corrective qui vise à dévoiler le code source, obligeant de ce fait Microsoft à commercialiser une version dégradée de son système d'exploitation Windows, sera préjudiciable aux consommateurs et à la libre concurrence et amoindrira l'intégration technologique qui a été jusqu'ici l'élément central des évolutions informatiques de ces trois dernières décennies.
Nous respecterons la décision du Tribunal lorsqu'elle entrera en application, conformément à ce qui a été convenu avec la Commission européenne.
Durant ce processus, nous continuerons de proposer de
nouvelles avancées et innovations technologiques aux
entreprises et aux utilisateurs européens, tout en restant
fidèles à notre engagement de collaboration avec les
gouvernements européens sur les dossiers stratégiques
tels que la protection des données personnelles, la
sécurité et l'accès aux technologies pour le
monde de l'éducation.
Dernière mise à jour le jeudi 23 décembre 2004
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A propos de Microsoft
Fondée en 1975, Microsoft (cotée au NASDAQ sous le symbole MSFT) est le leader mondial du logiciel pour micro-ordinateurs. La société développe et commercialise une large gamme de logiciels, accessoires et services à usage professionnel et domestique. Ceci pour permettre à chacun d'accéder à la puissance de l'informatique depuis n'importe quel endroit et à n'importe quel moment, en utilisant l'outil numérique de son choix connecté à Internet. Créée en 1983, Microsoft France emploie plus de 1200 personnes. Depuis le 1er février 2005, la Direction Générale est assurée par Eric Boustouller.
Pour obtenir des informations complémentaires, consultez le site www.microsoft.com/fr/fr/default.aspx.
