Microsoft traque la contrefaçon de marque par imitation et le hacking déloyal
Les tribunaux ont condamné ces pratiques frauduleuses.
Après l’action mondiale lancée par Microsoft le mois dernier et visant à aider les sites de ventes aux enchères à se débarrasser des logiciels dangereux, l’éditeur de logiciels poursuit sa stratégie de protection de l’internet à travers deux nouvelles actions. La première visait à condamner une société privée ayant reproduit la marque « Hotmail » dans une fausse adresse e-mail utilisée pour l’envoi de spams. La seconde concernait un hacker qui s’était attaqué à plusieurs centaines de serveurs gouvernementaux ou appartenant à des sociétés privées.
Deux condamnations édifiantes à plusieurs titres
La première action révèle que le spam peut être source de contrefaçon de marque. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans un jugement du 18 octobre 2006, condamné une société française à 30 000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit la marque « HOTMAIL » dans une fausse adresse e-mail qu’elle utilisait pour l’envoi de « spams » c'est-à-dire de courriers électroniques non sollicités. Selon le tribunal, cet usage constitue une « imitation fautive de la marque HOTMAIL » et relève que le « consommateur d’attention moyenne » est « naturellement conduit à penser que le courrier électronique envoyé depuis une adresse possédant un tel suffixe a bien été expédié grâce au concours de la société Microsoft Corporation ». Il importe de souligner que la société contrefactrice avait fait l’objet d’une dénonciation au parquet par la CNIL en 2002 pour faits de « spamming » et de collecte illicite d’informations nominatives. Cette dénonciation a abouti à la condamnation du dirigeant de cette société, condamnation que vient de confirmer la Cour de Cassation.
http://www.cnil.fr/index.php?1266
Ce jugement montre que les pratiques de spamming peuvent également être combattues par le droit de la propriété intellectuelle lorsque les spams envoyés aux internautes reproduisent les signes distinctifs d’autrui.
Dans l’autre affaire, la 12ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a condamné, le 2 juin dernier, un hacker français à 4 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à des dommages-intérêts aux parties civiles. Il avait été poursuivi pour avoir attaqué des centaines de serveurs gouvernementaux ou appartenant à des sociétés privées comme Microsoft Corée et Microsoft Portugal. Le prévenu s’était introduit frauduleusement dans ces serveurs et déclare avoir agi dans un but de sécurisation des serveurs dans la mesure où il œuvrait, pour ces sociétés, dans le domaine de la sécurité informatique. Une telle décision en la matière est rare en France
Cette affaire montre par ailleurs à quel point la frontière entre les milieux de la sécurité informatique et celui du hacking est étroite Ainsi, certains individus œuvrant prétendument dans le domaine de la sécurité informatique (en l’occurrence, le prévenu était à la fois l’animateur d’un site Internet traitant de ces questions, et gérant d’une société de conseil en informatique) n’hésitent pas à franchir les limites légales en s’introduisant frauduleusement dans des serveurs, le plus souvent par défi.
Ces deux décisions de justice traduisent d’une part la volonté de Microsoft de combattre tous types de contrefaçons et d’autre part la volonté des tribunaux de lutter contre une cybercriminalité de plus en plus grandissante.
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A propos de Microsoft
Fondée en 1975, Microsoft (cotée au NASDAQ sous le symbole MSFT) est le leader mondial du logiciel pour micro-ordinateurs. La société développe et commercialise une large gamme de logiciels, accessoires et services à usage professionnel et domestique. Ceci pour permettre à chacun d'accéder à la puissance de l'informatique depuis n'importe quel endroit et à n'importe quel moment, en utilisant l'outil numérique de son choix connecté à Internet. Créée en 1983, Microsoft France emploie plus de 1200 personnes. Depuis le 1er février 2005, la Direction Générale est assurée par Eric Boustouller.
Pour obtenir des informations complémentaires, consultez le site www.microsoft.com/fr/fr/default.aspx.
