Des professionnels de l’informatique peu respectueux du droit d’auteur, cœur de cible de la stratégie anti-piratage de Microsoft France

Année 2007 > Décembre

Des professionnels de l’informatique peu respectueux du droit d’auteur, cœur de cible de la stratégie anti-piratage de Microsoft France

Depuis juillet 2007, les tribunaux ont condamné 5 revendeurs informatiques pour le délit de contrefaçon. En dépit de leur statut de professionnel de l’informatique, les 5 établissements installaient des logiciels dépourvus des droits d’utilisation appropriés sur les ordinateurs qu’ils proposaient à la vente. Ces condamnations font suite à des actions en partie initiées par Microsoft mais aussi par des clients mécontents.

Dans le cadre de sa politique anti-piratage, l’une des missions de Microsoft est de garantir un environnement sain et de confiance à la très grande majorité des revendeurs et professionnels de l’informatique qui respectent les conditions de licences et de distribution des logiciels Microsoft.
En effet, la pratique de certains revendeurs peu scrupuleux, qui consiste à installer « en prime » - i.e gratuitement et sans droit d’utilisation – des copies illicites de logiciels Microsoft sur les ordinateurs qu’ils vendent, constitue une pratique déloyale qui entrave la bonne marche du commerce.
A cette fin, Microsoft mène des campagnes de sensibilisation sur le terrain, rappelant notamment les règles de distribution des produits, et le cas échéant, initiant des poursuites judiciaire à l’encontre des revendeurs frauduleux.

Cette politique vise également à garantir aux utilisateurs finaux l’acquisition de logiciels originaux performants et répondant aux impératifs de sécurité et de confiance.

C’est ainsi que 5 revendeurs se sont vus récemment condamnés à verser des sommes pour le moins significatives :

1.	26 septembre 2007 – TGI de Paris - Société PC Log Le 26 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société PC Log à payer à la société Microsoft Corporation la somme de 41.100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels et de sa marque. Cette société procédait à l’installation de logiciels sans licence sur les machines qu’elle proposait à la vente. Cette condamnation fera l’objet des publications judiciaires ordonnées par le Tribunal.
2.	8 octobre 2007 – TGI de Nancy – Société Informouvement Le 8 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Nancy a condamné la société Informouvement à payer à la société Microsoft Corporation la somme de 31.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels et de la marque Microsoft. Comme pour les autres condamnations, le Tribunal a par ailleurs ordonné la publication de la décision dans deux parutions périodiques, l’une dans la presse nationale, l’autre dans la presse régionale, au choix de la société Microsoft Corporation et aux frais de la société Informouvement.
3.	16 octobre 2007 – Cours d’appel d’Orléans - JBO Systèmes Le 16 octobre 2007, la Cours d’appel d’Orléans a condamné la société JBO Systèmes à payer à la société Microsoft la somme de 44.706,41 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels et de la marque Microsoft. Dans cette affaire, les poursuites ont été initiées à l’encontre de la société JBO Systèmes à la suite d’une plainte d’un client mécontent.
4.	17 octobre 2007 - TGI de Troyes – Société Ordynatic Par jugement du 17 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Troyes a condamné la société Ordynatic à payer à la société Microsoft Corporation la somme de 7.417,85 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels. Par ailleurs, les magistrats ont considéré que la société Ordynatic se livrait à une activité parasitaire constituant une concurrence déloyale. A ce titre la société devra payer 4.500 euros supplémentaires.
5.	7 juillet 2007 – Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lille - Société WipNord Le gérant de la société revendeuse de produits informatiques, WipNord, a été condamné le 7 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis et à payer avec son entreprise plus de 230.000 euros pour avoir contrefait des logiciels Microsoft et sa marque. Cette décision fait l’objet d’une procédure d’appel. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans son intégralité dans le magazine Sciences et Vie Micro. Entre 2002 et 2005, la société avait revendu sur un site de vente aux enchères en ligne des CD gravés de logiciels Microsoft. Les CD contrefaits étaient accompagnés des certificats d'authenticité liés à des PC d'occasion.

Microsoft, en tant qu’éditeur leader se doit d’être actif dans la prévention et la sensibilisation de ses clients et de ses partenaires.

En effet, rappelons qu'en France, près d'un logiciel professionnel sur deux est utilisé de manière illégale, sans licence. Le taux de copie illégale est de 45% pour l'année 2006 (source IDC/BSA) alors que la moyenne européenne est de 35%. En outre, nombre d'utilisateurs de logiciels contrefaits ou non couverts par une licence ignorent que leurs logiciels ne sont pas originaux. L'impact négatif du piratage de logiciels ne se limite pas aux consommateurs qui dépensent chaque année des millions en logiciels, mais aussi sur les économies locales, régionales et mondiale. Un récent rapport de la société d'études de marché IDC révèle qu'une baisse de seulement 10 points de pourcentage du taux mondial de piratage de logiciels sur les 4 prochaines années permettrait de créer 2,4 millions d'emplois et génèrerait 400 milliards de dollars de revenus économiques en termes de croissance à l'échelle internationale.

Dernière mise à jour le lundi 10 décembre 2007

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A propos de Microsoft

Fondée en 1975, Microsoft (cotée au NASDAQ sous le symbole MSFT) est le leader mondial du logiciel pour micro-ordinateurs. La société développe et commercialise une large gamme de logiciels, accessoires et services à usage professionnel et domestique. Ceci pour permettre à chacun d'accéder à la puissance de l'informatique depuis n'importe quel endroit et à n'importe quel moment, en utilisant l'outil numérique de son choix connecté à Internet. Créée en 1983, Microsoft France emploie plus de 1200 personnes. Depuis le 1er février 2005, la Direction Générale est assurée par Eric Boustouller.

Pour obtenir des informations complémentaires, consultez le site www.microsoft.com/fr/fr/default.aspx.

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