Professionnel   26/02/2010

Contrefaçon de logiciels : un trafiquant condamné par le Tribunal de Bobigny pour 4 000 produits piratés d’une valeur estimée à un montant de plus d’un million d’euros

Le 26 février 2010 – Le Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12 mois d’emprisonnement, dont 6 mois de prison ferme, pour importation de marchandises prohibées, contrefaçon de logiciels (droit d’auteur) et contrefaçon de marques

Le Tribunal de Bobigny a condamné le mardi 22 février un trafiquant contrôlé par les douanes en patrouille à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle alors qu’il arrivait de Hong Kong pour livrer des « clients » sur le territoire européen. L’individu, un ressortissant chinois, a été trouvé en possession de plus de 4 000 produits contrefaisants dissimulés dans ses valises. Ces produits étaient principalement composés de certificats d’authenticité (COA) contrefaisants du système d’exploitation Microsoft Windows XP et Microsoft Windows Seven. L’enquête a été confiée au Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) qui a rapidement démêlé l’affaire en quarante-huit heures.

Cette saisie a permis au SNDJ d’identifier plusieurs sources d’écoulement sur le territoire européen. Ce serait plusieurs dizaines de milliers de produits de contrefaçon qui auraient ainsi été écoulés par cet individu dans plusieurs pays européens sur les deux dernières années. Le condamné, qui avait suivi des études d’informatique en France, proposait notamment sa marchandise sur les sites eBay et Alibaba. Les contrefaçons étaient acheminées selon les volumes commandés : par envois postaux pour les quantités réduites ou remises en personne, de la main à la main, pour les commandes importantes.

Pour Microsoft, « les Douanes de Roissy et le SNDJ ont frappé au cœur d’un phénomène organisé, qui porte préjudice à l’activité et à la croissance de l’ensemble de l’écosystème informatique français ». La contrefaçon de logiciels est un phénomène très répandu en France : plus d’un logiciel sur trois est en réalité une version pirate avec un taux de piratage national qui s’élève à 41 %(1). Véritable fléau pour l’économie française, qui plus est dans un environnement économique difficile, ces pratiques frauduleuses sont souvent synonymes de perte de chiffre d’affaires, de création d’emploi et de croissance économique.

Le trafic et la revente de certificats d’authenticité (COA) contrefaisants, déjà sanctionnés par les juridictions françaises, viennent alimenter l’offre de PC équipés de copies illicites de logiciels. La sévère condamnation prononcée par la cour d’appel de Douai en janvier 2009 avait déjà rappelé à tous les professionnels de l’informatique les règles de garanties de la propriété intellectuelle. En apposant un COA frauduleusement récupéré sur les machines dont ils font commerce, certains professionnels de l’informatique versés dans cette pratique illicite croient pouvoir donner à l’opération une apparence de légitimité.

Pour l’utilisateur final, les risques liés aux copies piratées sont bien réels. Bien souvent trompé par la manœuvre, le consommateur équipé d’une copie illicite rencontre en effet des difficultés d’utilisation liées à la sécurité de son système informatique, à la confidentialité de ses données ou encore à la dégradation des fonctionnalités de l’équipement.

 

Microsoft et la lutte contre la contrefaçon – pour rappel :

En tant que leader sur le marché des logiciels informatiques, Microsoft a la responsabilité de protéger ses utilisateurs finaux des impacts négatifs du piratage. Au niveau mondial, pour combattre le problème spécifique de la vente de contrefaçon sur les plateformes d’enchères en ligne, plus de 63 actions en justice, dans 12 pays différents ont été initiées en 2008 par Microsoft contre des revendeurs en ligne ayant vendu des logiciels frauduleux et contrefaits. Microsoft intensifie sa lutte contre ce fléau pour garantir à ses utilisateurs des logiciels performants qui répondent aux impératifs de sécurité et de confiance.

 

Microsoft encourage toutes personnes ayant des doutes sur l’authenticité de ses logiciels à opérer des vérifications simples en suivant les recommandations disponibles sur le site : http://www.microsoft.com/genuine/downloads/FAQ.aspx?displaylang=fr, ou en contactant le Service Authentification de logiciel de Microsoft France : http://www.microsoft.com/France/acheter/logicieloriginal/authentification.mspx.

 

Récemment, le 3 décembre 2009, Microsoft renforçait encore davantage son action dans la lutte contre la contrefaçon de logiciels, avec l’appui des consommateurs, en lançant le « Consumer Action Day », une journée mondiale d’actions de prévention dans plus de 70 pays. Objectifs : protéger les consommateurs et renforcer la sensibilisation aux risques liés à la contrefaçon de logiciels. http://www.microsoft.com/France/InformationsPresse/Fiche-Communique.aspx?EID=8a09a7fb-ad9e-4ac8-802f-64ba95d496d4

 

(1)    Etude IDC le taux de piratage en France, mai 2009

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