Pouvez-vous bénéficier des tarifs Microsoft pour les associations ?

Seules les Associations respectant les critères décrits ci-dessous pourront profiter des tarifs spécifiques proposés.

Critère statutaire

Association à but non lucratif de loi 1901

Critères d’activité

Sont éligibles :

•	Les associations caritatives : • d’aide aux plus démunis • d’aide à la personne • pour le développement social • d’aide aux personnes handicapées • pour la promotion du bénévolat
•	Les associations à caractère éducatif et recherche
•	Les associations sportives pour amateurs
•	Les associations et syndicats de parent d’élèves, d’étudiants et d’anciens élèves
•	Les bibliothèques, médiathèques et musées
•	Les associations pour la défense de l’environnement
•	Les associations pour la défense des droits à caractère apolitique
•	Les associations pour la promotion du bénévolat
•	Les associations de développement de la culture ou de défense du patrimoine culturel
•	Les associations de loisir

Sont exclues notamment :

•	Les associations politiques
•	Les associations religieuses et de cultes
•	Les associations syndicales
•	Les associations de copropriété
•	Les associations de santé (réseaux de santé, dispensaires, services de santé ambulatoire, de soutien à domicile)
•	Les associations gouvernementales ou intergouvernementales
•	Les fondations privées
•	Les hôpitaux

Conditions d’usage

Les logiciels dont la licence est acquise dans le cadre des programmes Open Education et Select Education à conclure avec MIOL pourront être utilisés exclusivement dans les conditions suivantes :

•	Sur un équipement (PC ou serveur) appartenant à l’association ou à un membre de l’association
•	Pour les besoins exclusifs de l’association
•	Le logiciel ne pourra pas être utilisé dans un cadre professionnel hors de l’association
•	Les licences de logiciels ne peuvent en aucun cas être revendues, louées ou exportées

Afin de prouver qu’elles remplissent les présents critères d’éligibilité, les associations devront présenter leurs statuts au revendeur.