Microsoft - Informations sur les conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 décembre 2012













ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION.

Les services qui vous sont fournis par Microsoft sont régis par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Microsoft se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. La version la plus récente des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé au bas de nos pages Internet.

DESCRIPTION DES SERVICES.

Microsoft vous donne accès, par l’intermédiaire de son réseau de propriétés Web, à diverses ressources, notamment des outils de développement, des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations produits (ensemble, les « Services »). Les Services, y compris toutes mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou ajouts de nouvelles propriétés Web, sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation.

UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES.

Sauf indication contraire, les Services sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toutes informations ou tous logiciels, produits ou prestations obtenus à partir des Services, ni à créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Veuillez consulter la Déclaration de Confidentialité pour obtenir des renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir des Services (ci-après le ou les « Logiciels ») est une œuvre de Microsoft et/ou de ses fournisseurs protégée par le droit d’auteur. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final (s’il existe) qui accompagne ce Logiciel ou qui est inclus dans ce Logiciel (ci-après le « Contrat de Licence »). Un utilisateur final ne peut installer un Logiciel accompagné d’un Contrat de Licence ou contenant un Contrat de Licence que s’il a préalablement accepté les termes de ce Contrat de Licence. Les scripts ou codes tiers contenant un lien vers ce site web ou mentionnés sur ce site web vous sont concédés par les tiers auxquels ils appartiennent, et non par Microsoft.

Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement en vue d’une utilisation par des utilisateurs finaux conformément aux termes du Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui n’est pas conforme aux termes du Contrat de Licence est expressément interdite par la loi et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Tout contrevenant sera poursuivi par toute voie de droit possible.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRÉSSEMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRÉSSEMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE CE LOGICIEL.

SI LE LOGICIEL EST GARANTI, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE LICENCE. À L’EXCEPTION DES GARANTIES PRÉVUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

MICROSOFT POURRA METTRE À VOTRE DISPOSITION, PAR SIMPLE COMMODITÉ, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES QUI POURRONT ÊTRE UTILISÉS ET/OU TÉLÉCHARGÉS. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS ISSUS DE L’UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. VOUS DEVEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI LORS DE L’UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LES PRODUITS LOGICIELS DE MICROSOFT.

DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Tout Logiciel téléchargé à partir des Services au nom ou pour le compte du gouvernement des États-Unis d'Amérique, de ses services et/ou représentations (le « Gouvernement des États-Unis ») est fourni sous réserve de droits restreints. Leur utilisation, duplication ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software, DFARS 252.227-7013 ou les sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights, 48 CRF 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

Les Documents (tels que les livres blancs, communiqués de presse, feuilles de données et foires aux questions) disponibles à partir des Services peuvent être utilisés, à condition (1) que la mention de droit d’auteur présentée ci-dessous figure sur toutes les copies et que cette mention, ainsi que la présente autorisation, y figurent ensemble, (2) que les Documents disponibles à partir des Services ne soient utilisés qu’à titre d’information et non à des fins commerciales ou personnelles et ne soient ni copiés ni affichés sur quelque ordinateur en réseau que ce soit, ni diffusés sur quelque support que ce soit, et (3) qu’aucune modification ne soit apportée à ces Documents. Les établissements d’enseignement habilités, tels que les établissements primaires et secondaires, les universités, les établissements d’enseignement supérieur publics et privés et les community colleges d’État, peuvent télécharger et reproduire les Documents à des fins de distribution dans les salles de classe. Toute distribution à l’extérieur des salles de classe nécessite une autorisation écrite et expresse. Toute utilisation des Documents à toute autre fin que ce soit est expressément interdite par la loi et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Tout contrevenant sera poursuivi par toute voie de droit possible.

Les Documents visés ci-dessus ne comprennent pas la conception ou la mise en page du site web Microsoft.com ou de tout autre site détenu, exploité ou contrôlé par Microsoft ou pour lequel Microsoft détient une licence. Les éléments des sites web de Microsoft sont protégés par les lois relatives à la propriété industrielle, aux marques, à la concurrence déloyale et autre lois et ne peuvent être ni copiés ni imités, en tout ou partie. Aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de tout site web Microsoft ne peut être copié ou rediffusé, sauf autorisation expresse de la part de Microsoft.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIES DANS LE CADRE DES SERVICES A QUELQUE FIN QUE CE SOIT. CES DOCUMENTS ET ELEMENTS GRAPHIQUES ASSOCIES SONT FOURNIS « EN L'ETAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT, PAR LES PRESENTES, TOUTE GARANTIE RELATIVE A CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES SPECIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS OU DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE BENEFICES, QUI DECOULERAIENT OU QUI SERAIENT LIES A L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES INFORMATIONS DISPONIBLES A PARTIR DES SERVICES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT OU NON CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, OU QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN ACTE DE NEGLIGENCE.

LES DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS DE FRAPPE. LES INFORMATIONS CONTENUES AUX PRÉSENTES FONT RÉGULIÈREMENT L’OBJET DE MODIFICATIONS. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS AUX PRÉSENTES.

CONDITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

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COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.

Si l'accès à l’un quelconque des Services nécessite que vous ouvriez un compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations actualisées, complètes et précises, comme le formulaire d'inscription en question vous y invite. Il vous faudra également choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. Vous vous engagez à avertir immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par toute autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que vous ayez eu connaissance ou non de cette utilisation. Toutefois, votre responsabilité pourrait être engagée si Microsoft ou un tiers subissait des dommages résultant de l'utilisation par toute autre personne de votre compte ou de votre mot de passe. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte de toute autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE.

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de tout serveur Microsoft ou du ou des réseaux connectés à tout serveur Microsoft, ou d'une manière susceptible de perturber l'utilisation et la jouissance par autrui de tout Service. Vous n’êtes pas autorisé à contourner l'interdiction d'accéder à tous Services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à l’un quelconque des Services, par piratage informatique (hacking), extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou toute information par un moyen autre que ceux mis à votre disposition à cet effet par les Services.

UTILISATION DES SERVICES.

Les Services peuvent contenir des services de messagerie électronique, des panneaux de messages électroniques ou BBS (Bulletin Board Services), des aires de discussion (chat), des groupes d'information, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des albums photos, des gestionnaires de fichiers et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs (individuellement, un « Service de Communication » et, ensemble, des « Services de Communication »). Vous vous engagez à n'utiliser les Services de Communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au Service de Communication concerné et qui, le cas échéant, ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit exhaustive, vous vous engagez, en utilisant les Services de Communication, à ne pas :

  • Utiliser le Service de Communication en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables (spams) ou des messages répétés (à caractère commercial ou autre).

  • Diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui de toute autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).

  • Publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.

  • Télécharger vers un serveur, ou mettre à disposition de toute autre manière, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris, notamment, le droit d'auteur ou le droit des marques (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

  • Utiliser des éléments ou informations, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par l’intermédiaire des Services d'une manière qui porte atteinte à tout droit d'auteur, marque, brevet, secret de fabrication ou tout autre droit de propriété détenu par une quelconque partie.

  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles, des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui.

  • Promouvoir ou offrir à la vente ou à l’achat, tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le Service de Communication concerné n'autorise expressément de tels messages.

  • Télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d'un Service de Communication alors que vous savez (ou devriez savoir) que cette reproduction, diffusion, représentation et/ou distribution est illicite.

  • Falsifier ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d’auteur, par exemple, toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.

  • Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de Communication par tout autre utilisateur.

  • Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un Service de Communication particulier.

  • Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie.

  • Violer les lois et réglementations applicables.

  • Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.

  • Utiliser, télécharger ou copier d'une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou partie des annuaires d'utilisateurs des Services, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d'utilisation.

Microsoft n'est pas tenue de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de contrôler des informations ou éléments mis en ligne sur un Service de Communication et de supprimer toute information ou élément, à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'un ou à l'ensemble des Services de Communication, sans préavis, et pour quelque motif que ce soit.

Microsoft se réserve le droit de divulguer à tout moment et à sa seule convenance toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou à une procédure judiciaire ou administrative, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer tout ou partie des informations ou des documents.

Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un Service de Communication toute information nominative vous concernant ou concernant vos enfants. Microsoft n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un Service de Communication et, en conséquence, Microsoft décline spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication ainsi que toute action résultant de votre participation à un Service de Communication. Les responsables des Services de Communication ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par Microsoft et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.

Les éléments téléchargés vers le serveur d'un Service de Communication peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes réputé avoir accepté ces restrictions lorsque vous téléchargez ces éléments sur votre ordinateur.

DONNÉES OU ÉLÉMENTS FOURNIS À MICROSOFT OU MIS EN LIGNE SUR UN SITE WEB MICROSOFT.

Microsoft ne revendique pas la propriété des données ou éléments que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous mettez en ligne, téléchargez vers un serveur, saisissez, ou des données ou éléments que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Services ou les services associés afin de les rendre accessibles au public ou aux membres de tout groupe public ou privé (individuellement, un « Contenu » et, ensemble, des « Contenus »). Toutefois, en mettant en ligne, téléchargeant vers un serveur, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contenu (« Mettre en ligne » ou « Mise en ligne »), vous autorisez Microsoft, ses sociétés affiliées et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser votre Contenu dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris, notamment, tous les Services Microsoft), et notamment à copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Contenu, à publier votre nom en relation avec votre Contenu, et à sous-concéder ces droits à tout fournisseur des Services.

Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de votre Contenu, dans les conditions décrites ci-dessus. Microsoft n'est pas tenue de mettre en ligne ou d'utiliser tout Contenu fourni et se réserve le droit de supprimer tout Contenu, à tout moment et à son entière discrétion.

En Mettant en ligne un Contenu, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs à ce Contenu et définis aux présentes Conditions d’Utilisation, ou que vous contrôlez ces droits de toute autre manière, y compris, notamment, tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, mettre en ligne, télécharger, saisir ou soumettre vos Contenus.

Outre la déclaration et garantie donnée ci-dessus, en Mettant en ligne un Contenu qui contient, en tout ou partie, des images, des photographies, des dessins ou tous autres éléments graphiques (ci-après des « Images »), vous déclarez et garantissez (a) que vous êtes le propriétaire de ces Images et que vous détenez les droits d’auteur sur celles-ci ou que la personne détenant les droits d’auteur sur ces Images vous a accordé l’autorisation de les utiliser ou d’utiliser tout contenu et/ou toutes images qu’elles contiennent conformément à l’utilisation que vous avez prévu d’en faire et tel qu’autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation et par les Services, (b) que vous disposez des droits nécessaires pour concéder les licences et sous-licences visées aux présentes, et (c) que chaque personne dépeinte dans ces Images, le cas échéant, a donné son consentement à l’utilisation de ces Images, tel que prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, notamment, à la distribution, la représentation publique et la reproduction de ces Images. En Mettant en ligne des Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour chacune de ces Images mise à la disposition des membres de cette communauté privée) et/ou (b) au grand public (pour chacune de ces Images disponible sur les Services, à l’exception d’une communauté privée) l’autorisation d’utiliser vos Images dans le cadre de l’utilisation, tel que permis par les présentes Conditions d’Utilisation, de l’un quelconque des Services (y compris, notamment, imprimer des documents et créer des cadeaux qui contiennent ces Images), et notamment un droit non exclusif, valable dans le monde entier et libre de redevance de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos Images, sans publier votre nom en relation avec celles-ci, et le droit de sous-concéder ces droits à tout fournisseur des Services. Les droits visés ci-dessus prendront fin à la date à laquelle vous supprimerez totalement les Images des Services, à condition que cela n’ait aucune conséquence sur les licences éventuellement concédées sur ces Images avant la date à laquelle vous supprimez totalement les Images. Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Images.

NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTIONS EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.

Conformément à l'article 17, Code des États-Unis d'Amérique, section 512(c)(2), toute notification relative à une violation de droits d'auteur doit être envoyée au représentant désigné du fournisseur de service. LES DEMANDES QUI NE SONT PAS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE CI-DESSUS NE FERONT L’OBJET D’AUCUNE RÉPONSE.

Cf.Notifications et procédures en cas d'action en violation de droits d'auteur.

LIENS VERS DES SITES TIERS.

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