Respecter les normes s’impose à toutes les entreprises ? Où en êtes-vous ?
La réglementation tend vers plus de transparence et de traçabilité dans les entreprises. Après IAS/IFRS et Sarbanes-Oxley, la nouvelle instruction administrative concernant le contrôle des comptabilités informatisées conforte cette évolution. Le saviez vous ? Cette dernière actualité vous impose des contraintes nouvelles qui peuvent vous mettre à l’épreuve.
Par conformité, il faut entendre la capacité de votre système de gestion à contribuer au respect des normes, dans le cadre global de la mise en conformité engagée par l’entreprise. L’enjeu est en 1er lieu opérationnel, l’organisation mise en place devant être en mesure de répondre aux exigences imposées par les normes. De manière logique, les impacts portent immédiatement sur le système d’information et donc en tout 1er lieu sur votre équipement logiciel.
 | Actualité : Microsoft Dynamics NAV et Microsoft Dynamics AX sont certifiés AFNOR Soyez sereins de présenter une comptabilité en accord avec la règlementation en vigueur. Microsoft Dynamics NAV et Microsoft Dynamics AX sont certifiés NF Logiciel et Comptabilité informatisée. |
Adoptez les bons réflexes ! N’attendez pas le prochain contrôle fiscal pour vous tenir informés sur ces exigences, et faites évaluer votre logiciel.
 | Normes IAS / IFRS Depuis le début de l’année 2005, en plus des obligations de comptabilisation et de présentation propres à leur pays, les entreprises sont tenues de présenter leurs comptes consolidés conformément à un ensemble de règles internationales uniques : les normes IAS (International Accounting Standards) et IFRS (International Financial Reporting Standards). Cette nouvelle réglementation vise une plus grande transparence dans l’analyse de la situation financière et économique de l’entreprise vis-à-vis des tiers. |
| Gestion des immobilisations Parmi les règles IFRS figure la norme n°16 applicable aux immobilisations. Par ailleurs, des dispositions particulières ont été introduites dans le Plan comptable général par le règlement CRC 2002-10, applicable depuis le 01/01/2005. La contrainte pour les progiciels est de répondre aux impératifs relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. |
| Sarbanes-Oxley Ces dispositions imposent des contraintes supplémentaires en matière de traçabilité administrative et de sécurité financière, avec un contrôle interne accru des processus comptables dans l'entreprise. |
| Comptabilité informatisée L’instruction administrative relative au Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI), publiée au BOI le 24 janvier 2006, impose des contraintes complémentaires pour les systèmes de gestion. Voyez les textes de référence. L’impact concerne les fonctions et caractéristiques techniques que les logiciels doivent remplir pour permettre à l’utilisateur de tenir ses obligations réglementaires. Elles portent sur :
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