1 OBJET
1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au
capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18
avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après
dénommée « Microsoft France »),
Organise, exclusivement sur Internet, un Jeu-concours gratuit et sans
obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « LiveMe » (ci-après le «
Jeu-concours » ou l’ « Opération »), accessible sur le site de Microsoft à
l’adresse URL suivante http://www.microsoft.com/france/education/liveme
(ci-après dénommé le Site).
1.2 Le Jeu se déroule du 7 mai 2009 au 30 juin 2009 inclus, sur 2
périodes :
a) Du 7 au 30 mai 2009(ci-après dénommée « Etape 1 »), période sur laquelle
seront sélectionnés les gagnants en fonction du mécanisme des « instants
gagnants » tel que défini à l’article 5.1.1.
b) Du 25 mai au 30 juin 2009(ci-après dénommée « Etape 2 »), période sur
laquelle seront sélectionnés les gagnants par tirage au sort réalisé dans un
délai de 6 à 8 semaines suivant la clôture des inscriptions à l’Etape 2, par
Maîtres Agnus et Parker, Huissiers de Justice à Paris.
c) A l’issue de l’étape 1, les établissements ayant atteint trente pour cent
(30 %) de participation sur le nombre total de titulaires d’une boite mail
Live@edu (élèves et personnel) au sein de l’établissement ou ayant enregistré
au moins cinq cents (500) participations recevront le lot indiqué à l’article
6.1 (ci-après dénommée « Etape 3 »).
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la
participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de
déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement
s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-concours.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu-concours toutes personnes titulaires
d’une boite mail Live@edu (service gratuit) fournie par un établissement
d’enseignement basé en France métropolitaine (y compris la Corse).
Les Microsoft Student Partners et membres de la Confédération Nationale des
Juniors-Entreprises sont également autorisés à participer au Jeu-concours au
titre de leur partenariat avec Microsoft France et de leur inscription au
service Live@edu.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu-concours les personnes ne répondant pas
aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société
qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-concours (employés de
Microsoft France, salariés des agences de communication organisatrices),
iii) les titulaires de boite mail Live@edu fournies par les sites VocatisLive
et MyCitizen.fr.
3 DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 Pour jouer le Participant doit :
• Pour l’Etape 1
- se rendre sur le Site du 7 au 30 mai 2009,
- entrer son adresse mail Live@edu (fournie par son établissement) sur le Site
dans le formulaire de participation,
- voir sur sa boite mail Microsoft Live@edu s’il est déclaré gagnant ; le
Participant recevra instantanément un mail l’informant du résultat de l’instant
gagnant sur sa boite mail par un message « Gagné » ou « Perdu ».
Par la suite, un membre de l’équipe Microsoft reprendra contact avec le Participant
par le biais de cette même adresse mail.
La participation à l’Etape 1 du Jeu-concours n’est pas limitée. Un même
Participant peut retenter sa chance à cette Etape 1 autant de fois qu’il le
souhaite.
La clôture des participations à l’Etape 1 du Jeu-concours aura lieu le 30 mai
2009 à minuit. Toute participation enregistrée par Microsoft France après
cet instant ne sera pas prise en compte.
• Pour l’Etape 2
Souscrire au service Office Live Workspace (service gratuit en ligne) du 25 mai
au 30 juin 2009, en utilisant son compte Microsoft Live@edu qui entraîne la
création d’un espace Workspace.
Une seule participation par personne est autorisée pour le tirage au sort de
l’Etape 2. Toute participation supplémentaire ne sera pas prise en compte.
La clôture des participations à l’Etape 2 du Jeu-concours aura lieu le 30
juin 2009 à Minuit. Toute participation enregistrée par Microsoft France
après cet instant ne sera pas prise en compte.
• Etape 3
D’après les résultats de participation enregistrés sur l’Etape 1 de
l’Opération, les établissements ayant atteint un taux de participation égal ou
supérieur à trente pour cent (30 %) du nombre total de personnes, élèves et
membres du personnel, au sein de l’établissement détenant une boite mail
Live@edu ou cinq cents (500) participations se verront automatiquement
attribuer le lot désigné à l’article 6.1.3.
3.2 Microsoft France se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du
règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette
vérification à ceux désignés comme gagnants potentiels.
4 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple
demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées
ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute
vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure
d'envoi de son formulaire de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8
jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi),
à l'adresse suivante :
Microsoft France
Division BMO
Jeu-concours « LiveMe »
18, avenue du Québec- Courtaboeuf 1
91 957 COURTABOEUF Cedex
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
Participant ayant participé au Jeu-concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir,
que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être
passible de poursuites pour escroquerie.
Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté
par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour
le Participant de se connecter au Site pour participer au Jeu-concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle
estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant,
toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront
remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la
demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement
suffisant, estimé à 30 (trente) minutes de communication locale, pour
participer au Jeu-concours, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20
grammes en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Joueur sera prise
en compte pendant la durée totale du Jeu-concours.
5 DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1. Elle s’opère de la façon suivante pour chaque étape :
5.1.1. Etape 1 :
Cent un (101) gagnants seront désignés pour toute la durée de l’Etape 1 du
Jeu-concours. A cet effet, les cent un (101) « instants gagnants » sont générés
automatiquement par un ordinateur (ceux-ci étant exprimés en jour, heure,
minute, seconde).
Au moins un gagnant sera désigné par établissement scolaire lors de l’Etape 1
du Jeu-concours dès que le seuil du cinquantième joueur par établissement sera
atteint. De plus, quatre (4) instants gagnants seront déterminés tous
établissements confondus et sans tenir compte du seuil de participation.
Le gagnant correspondant à chaque « instant gagnant » sera :
- Soit, le Participant qui aura validé sa participation au moment précis de
l’instant gagnant, à la seconde près.
- Soit, à défaut, le Participant qui sera le premier à avoir validé sa
participation après cet instant gagnant.
Si plusieurs connexions interviennent pendant un même instant gagnant, seule la
première connexion enregistrée par l’ordinateur du centre de gestion sera
gagnante.
Chacun des gagnants de cette étape recevra, selon l’instant gagnant qui le
désignera, l’un des lots désignés à l’article 6.1.1.
5.1.2. Etape 2 :
Un tirage au sort sera effectué, dans un délai de six à huit semaines suivant
la clôture des participations à l’Etape 2, sous le contrôle de Maîtres Agnus et
Parker, parmi tous les Participants de l’Etape 2 du Jeu-concours (qui se seront
inscrits au service Office Live Workspace dans la période de l’Etape 2).
Ce tirage au sort désignera trente-huit (38) gagnants qui se verront attribuer
un lot chacun, dans l’ordre du tirage. Il sera également désigné trente-huit
(38) gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après
vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la
qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre
motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne. Les
gagnants de cette étape remporteront chacun un des lots désignés à l’article
6.1.2 en fonction de leur rang lors du tirage.
5.1.3. Etape 3 :
D’après les résultats de participation enregistrés sur l’Etape 1, les
établissements ayant atteint un taux de participation égal ou supérieur à
trente pour cent (30 %) du nombre total de personnes, élèves et membres du
personnel, au sein de l’établissement détenant une boite mail Live@edu ou cinq
cents (500) participations se verront automatiquement attribuer le lot désigné
à l’article 6.1.3.
5.2. Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant
gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom, prénom,
image, ainsi que le nom de son établissement, l'indication de sa ville et de
son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation
publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les
autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée
de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits
que le lot gagné.
5.3. Dans le cas où un gagnant, ainsi désigné, n'aurait pas la qualité
pour participer, aurait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif
entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si
Microsoft n’arrive pas à contacter le gagnant, ou encore si celui-ci ne peut pas
ou ne souhaite pas bénéficier du lot, le Participant, qui aura validé sa
participation juste après lui, sera déclaré gagnant.
6. LES LOTS
6.1. Désignation des lots pour chaque étape, dans l’ordre
décroissant de leur valeur :
6.1.1 Chaque gagnant de l’Etape 1 se verra attribuer un des lots
suivants :
- 1 pc portable Sony Vaio VGN-AW21M 18,4’’ TFT Blueray d’une valeur
approximative de 1222 € TTC
- 30 logiciels Office Intégrale 2007 d’une valeur unitaire approximative de 949
€ TTC
- 5 smartphones HTC Touch Viva Opal T2223 Windows Mobile d’une valeur unitaire
approximative de 251 € TTC
- 15 chèques-cadeaux MaxiChèque d’une valeur unitaire de 100 € TTC
- 50 t-shirts Microsoft Live@edu d’une valeur unitaire approximative de 3,30 €
TTC
6.1.2 Chaque gagnant de l’Etape 2 se verra attribuer un des lots
suivants :
- 5 consoles Xbox 360 pro 60 Go d’une valeur unitaire approximative de 239 €
TTC
- 3 netbooks Asus EeePC 1000HE Blanc 160 Go 10,2" TFT" d’une valeur
unitaire approximative de 292 € TTC
- 30 webcams Microsoft LifeCam NX-6000 d’une valeur unitaire approximative de
39 € TTC
6.1.3 Chaque gagnant de l’Etape 3, se verra attribuer un coffret
Loisirs Smartbox d’une valeur de 200 € TTC.
6.2. Clauses générales à tous les lots
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de
présentation du Jeu-concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux
caractéristiques du lot finalement attribué. Microsoft sera libre de
substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur
au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa
contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de cinq (5) semaines dès lors que
Microsoft aura pris contact avec le gagnants.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout
autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni
à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de
la mise en œuvre éventuelle de la garantie du fabricant sur les matériels qui
en bénéficient.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre
de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions
définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1. La participation au Jeu-concours implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2. En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les
Sites de Microsoft;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant
endommagé le système d'un Participant.
7.3. Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion à leur messagerie. Il appartient à tout Joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à sa boîte de messagerie et la participation des
Joueurs au Jeu-concours se font sous leur entière responsabilité.
8. CONVENTION DE PREUVE
8.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,
Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états)
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment
dans ses systèmes d'information.
8.2. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits
comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le
Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé avec prise d'effet à
l'issue de l’Etape mensuelle en cours.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger l’étape de
participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
9.2. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt
chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu-concours.
9.3. Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
9.4. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant
de s’inscrire puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prêtes-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant
s’inscrire et participer au Jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.5. Sera également considérée comme fraude l’utilisation de robots ou
de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de
façon mécanique.
9.6. En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France
se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de
ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux
dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de
radiation des informations le concernant.
11. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1. Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou
toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement,
selon la nature de la question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et
PARKER, dans le respect de la législation française.
12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1. Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER,
Huissiers de Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS.
12.2. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le
Site.
12.3. Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à
titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Microsoft France
Division BMO
Jeu-concours « LiveMe »
18, avenue du Québec- Courtaboeuf 1
91 957 COURTABOEUF Cedex
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur,
sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
12.4. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le
Jeu-concours.