Professionnel   16/02/2010

Contrefaçon de logiciels : un revendeur condamné pour vente illicite de logiciels dans le Sud-ouest

Issy-Les-Moulineaux le 16 Février 2010 – Alors que près d’un logiciel sur deux est piraté dans la région Sud Ouest(1) selon une étude réalisée par IDC(2), le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné, le 14 décembre dernier, un revendeur informatique de la région pour contrefaçon de logiciels Microsoft. Cette décision de justice confirme le caractère frauduleux de cette pratique et souligne la concurrence déloyale que subissent les entreprises, souvent des TPE ou PME, agissant elles dans le respect des lois. Elle met en lumière les conséquences de la contrefaçon qui fragilise l’écosystème du logiciel et, en conséquence, une partie de l’économie régionale.

La contrefaçon de logiciels constitue une atteinte grave à la propriété intellectuelle, défavorise les TPE/PME travaillant légalement, et nuit à la croissance de l’écosystème du logiciel et donc à l’emploi. Ainsi le tribunal de grande instance de Bayonne a-t-il condamné un professionnel de l’informatique pour concurrence déloyale et contrefaçon des marques de la société Microsoft. En effet, ce revendeur indélicat vendait des exemplaires de logiciels Microsoft sans licence d’utilisation, et à des prix plus compétitifs que ceux provenant d’une commercialisation licite. De ce fait, le revendeur a été condamné à verser à Microsoft la somme de 27 761,49 euros en réparation du préjudice lié à la contrefaçon de marque, 5000 euros en réparation du préjudice résultant d’une pratique de concurrence déloyale, et 1500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la contrefaçon de la marque. Les juges ont, par ailleurs, ordonné la cessation immédiate de ses agissements sous astreinte de 1500 euros par infraction contestée à compter de la signification du jugement.

Si la contrefaçon de logiciels est un fléau pour l’économie française avec un taux de piratage national qui s’élève à 41%(3), la région Sud Ouest (Aquitaine, Poitou Charente, Midi-Pyrénées, Limousin) est tout particulièrement touchée avec un taux de piratage estimé à 49%, un taux supérieur à la moyenne nationale. En outre, dans un environnement économique difficile, ces pratiques frauduleuses sont souvent synonymes de perte de chiffre d’affaires, de création d’emploi et de croissance économique et le plus souvent au détriment de TPE/PME innovantes. A cet égard, le manque à gagner s’élève à 270 millions d’euros pour la région en 2007(4).

Les revendeurs légaux, TPE et PME, sont les premiers à souffrir de cette concurrence déloyale. « Il est important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. Au delà des pertes économiques pour la région sud-ouest la contrefaçon de logiciels menace, plus généralement, la pérennité des activités d’acteurs économiques honnêtes et sérieux », souligne Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France.

Afin de protéger la profession, les juridictions françaises, de plus en plus sensibles au phénomène, rappellent régulièrement à l’ordre les fraudeurs. En parallèle, les professionnels de l’informatique sont toujours plus nombreux à élever la voix pour lutter contre la contrefaçon. Dans la région Sud Ouest, certains revendeurs qui respectent les règles de licences ont décidé de s’engager dans une charte de lutte contre le piratage en valorisant les bonnes pratiques de la profession. En témoigne Emmanuel André, président de la Fédération Des Revendeurs et Prestataires Informatiques Indépendants : « Ces pratiques déloyales ont un énorme impact sur l’image de marque de toute une profession et mettent en danger toute une filière surtout en période de crise. Notre fédération les dénonce fermement ». L’enjeu de la démarche est double : faire preuve de professionnalisme vis-à-vis des éditeurs informatiques, et offrir aux consommateurs un gage de confiance et de sécurité.

 

Microsoft et la lutte contre la contrefaçon :

En tant que leader sur le marché des logiciels informatiques, Microsoft a la responsabilité de protéger les utilisateurs finaux des impacts négatifs du piratage. Au niveau mondial, pour combattre le problème spécifique de la vente de contrefaçon sur les plateformes d’enchères en ligne, plus de 63 actions en justice, dans 12 pays différents ont été initiées en 2008 par Microsoft contre des revendeurs en ligne ayant vendu des logiciels frauduleux et contrefaits. Microsoft intensifie sa lutte contre ce fléau pour garantir à ses utilisateurs des logiciels performants qui répondent aux impératifs de sécurité et de confiance.

 

Microsoft encourage toute personne ayant des doutes sur l’authenticité de ses logiciels à opérer des vérifications simples en suivant les recommandations disponibles sur le site : http://www.microsoft.com/genuine/downloads/FAQ.aspx?displaylang=fr, ou en contactant le Service Authentification de logiciel de Microsoft France : http://www.microsoft.com/France/acheter/logicieloriginal/authentification.mspx.

 

Récemment, le 3 décembre dernier, Microsoft renforçait encore davantage son action dans la lutte contre la contrefaçon de logiciels, avec l’appui des consommateurs, en lançant le « Consumer Action Day », une journée mondiale d’actions de prévention dans plus de 70 pays. Objectifs : protéger les consommateurs et renforcer la sensibilisation aux risques liés à la contrefaçon de logiciels. http://www.microsoft.com/France/InformationsPresse/Fiche-Communique.aspx?EID=8a09a7fb-ad9e-4ac8-802f-64ba95d496d4

 

 

 

 

(1) Pour les besoins de l’étude, la région « Sud Ouest » correspond au regroupement des quatre régions administratives suivantes : Aquitaine, Poitou Charente, Midi-Pyrénées, Limousin.

(2) Etude IDC réalisée pour Microsoft « Région Sud Ouest », janvier 2009. L’intégralité de l’étude est disponible sur demande auprès du service de presse

(3) Etude IDC le taux de piratage en France, mai 2009

(4) Etude IDC réalisée pour Microsoft « Région Sud Ouest », janvier 2009

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