REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SECURITE « Sale bête ! »

1.1 La société Microsoft France Société par Actions Simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »),

Organise, exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Jeu Concours Sécurité - Sale bête ! » (ci-après le « Jeu-concours »), accessible à l’adresse Internet : «http://www.microsoft.com/france/msdn/securite/jeu/default.mspx » (ci après le « Site »).

1.2 Le Jeu-concours se déroule du 15 octobre 2005 au 31 juillet 2006 inclus, tous les jours. Il se déroule en 9 (neuf) étapes d’un mois environ chacune, selon le calendrier suivant :

Etape 1 : du 17/10/05 au 15/11/05
Etape 2 : du 16/11/05 au 14/12/05
Etape 3 : du 15/12/05 au 16/01/06
Etape 4 : du 17/01/06 au 15/02/06
Etape 5 : du 16/02/06 au 15/03/06
Etape 6 : du 16/03/06 au 18/04/06
Etape 7 : du 03/05/06 au 31/05/06
Etape 8 : du 01/06/06 au 30/06/06
Etape 9 : du 01/06/06 au 31/07/06

Chaque étape consiste en la recherche d’un ou plusieurs bugs dans une ligne de code, suivi d’un tirage au sort parmi les participants ayant réussi l’étape et s’étant identifié à une communauté.

De plus, le Jeu-concours se terminera avec la désignation de 3 gagnants par tirage au sort parmi les personnes ayant bien répondu à au moins l’une des étapes.

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant ») et à l’inscription de son profil sur le site MSDN : http://www.microsoft.com/france/msdn/securite/default.mspx ».

1.4 La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-concours.

2.1 Pourront participer à l’Opération les personnes physiques résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), âgées de dix-huit (18) ans au moins.
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.

2.2 Ne peuvent cependant participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

3.1 Il sera proposé aux visiteurs du site de tester leurs connaissances en matière de sécurité en découvrant un ou plusieurs « bugs » « glissés » dans un fragment de code.
Exemple de code contenant un bug :

private HttpCookie SessionIdentifier ()
{
HttpCookie myCookie = new HttpCookie("SessionId");
Random objRand = new Random (DateTime.Now.Millisecond);
myCookie.Value(“SessionId”) = random(objRand.Next()) ;
return myCookie;
}

3.2 Pour pouvoir participer au Jeu-concours, les personnes ayant découvert le ou les bugs devront ensuite s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire de participation. Cette inscription peut être faite, au choix du Joueur, soit lors de sa connexion initiale, soit lors d’une seconde connexion, après qu’il ait imprimé le code pour rechercher le bug à tête reposée hors connexion.

3.3 La participation au tirage au sort correspondant à chaque étape est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse).

3.4 Lors de la participation à chaque étape, chaque joueur devra indiquer par quelle communauté il a eu connaissance du jeu : 1) Developpez.com, 2) Dotnet-tech.com, 3) par le site MSDN ou un autre biais.

3.5 Toute participation au Jeu-concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant et la solution donnée au bout de code contenant le ou les bugs désignés.

3.6 La clôture des participations au Jeu-concours aura lieu, pour chaque étape à Minuit au jour indiqué dans le calendrier visé plus haut.
Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte, pour l’étape terminée.

5.1 Les 4 gagnants tirés au sort à chaque étape (1 par communauté + 1 sur l’ensemble)
Quatre tirages au sort seront effectués dans le mois suivant la clôture de chacune des 9 (neuf) étapes sous le contrôle de Maîtres Agnus et Parker, parmi tous les Participants ayant désigné la solution au bug inséré dans le code et qui auront retourné en ligne, dans le délai imparti, le formulaire de participation dûment complété :

Le premier tirage au sort se fera parmi les participants qui ont découvert le bug et ayant entendu parler du jeu par la communauté Developpez.com.

Le deuxième tirage se fera parmi les participants ayant découvert le bug et ayant entendu parler du jeu par la communauté Dotnet-tech.com.

Le troisième tirage se fera parmi les participants ayant découvert le bug et ayant entendu parler du jeu par le site MSDN ou par un autre biais.

Le quatrième tirage se fera parmi l’ensemble des participants ayant découvert le bug, quelle que soit la communauté qu’ils auront indiquée.

Ces quatre tirages au sort désigneront donc les quatre gagnants de chaque étape, qui se verront attribuer un lot chacun.

5.2 Les 3 gagnants tirés au sort à la fin du Jeu-concours (1 par communauté)
A la fin du Jeu Concours, 3 (trois) tirages au sort seront effectués dans le mois suivant la clôture de la dernière étape sous le contrôle de Maîtres Agnus et Parker, parmi tous les Participants ayant répondu correctement à au moins une des étapes mensuelles sur l’ensemble du Jeu-concours. Comme précédemment, l’attribution des lots se fera en fonction des 3 (trois) communautés Développez.com, Dotnet-tech.com et MSDN ou autre, donc un gagnant par communauté.

5.3 Pour l’ensemble des tirages au sort, il sera également tiré au sort des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée".

5.4 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

6.1 Les lots mis en jeu à chaque étape sont décrits ci-dessous :
Les lots attribués aux 3 premiers gagnants tirés au sort à chaque étape (1 par communauté)
- 3 lecteurs de reconnaissance d’empreintes digitales « FingerPrint Reader » de la marque Microsoft d’une valeur unitaire approximative de cinquante trois (53) euros TTC, soit un lecteur par gagnant.

Le lot attribué au quatrième gagnant tiré au sort parmi l’ensemble des participants de l’étape ayant découvert le bug (quelle que soit la communauté qu’ils auront indiquée)
- 1 clavier “Microsoft Optical Desktop Elite with Fingerprint Reader for Bluetooth” de la marque Microsoft d’une valeur approximative de cent quarante deux (142) euros TTC, attribué par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à l’étape du mois, quelle que soit la communauté qu’ils auront indiquée.

6.2 Les lots mis en jeu à la fin du Jeu-concours sont décrits ci-dessous :
3 (trois) consoles de jeux XBox 360 (version core system), de la marque Microsoft et d’une valeur unitaire de trois cents (300) euros TTC environ - le prix n’étant pas encore défini à la date de rédaction du règlement, soit une console par gagnant.

6.3 Pour l’ensemble du Jeu-concours, la dotation est donc de :

6.4 Une même famille (personnes résidant ensemble) ne peut gagner qu’un seul lot de même nature, soit au maximum 3 (trois) lots : 1 (un) Lecteur FingerPrint Reader + 1 (un) Clavier FingerPrint Reader + 1 (une) Xbox 360. Le cas échéant, les lots supplémentaires de même nature qui auraient été attribués à la même famille reviendraient aux gagnants de remplacement.

6.5 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu-concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.

6.6 Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. De plus, la liste des gagnants sera publiée sur le Site. Ils recevront leur lot, dans un délai de 5 semaines après le tirage au sort les ayant désignés gagnants.

6.7 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve du jeu de la garantie du constructeur des matériels donnés en lot.

6.8 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

6.9 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

6.10 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

7.1 La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.

8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant et la suppression de son profil.

9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS. Les réponses exactes aux questions (solutions dans la recherche des bugs) seront déposées en leur étude au fur et à mesure de leur élaboration.

12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer l’extrait du Règlement sur le Site.

12.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division DPE
Jeu Concours Sécurité « Sale bête ! »
18, avenue du Québec
Courtabœuf 1
91140 Villebon sur Yvette


Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.