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Autorisations en termes de droit d'auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Un droit protégeant l'expression d'une idée (et non l'idée elle-même) constituant une création intellectuelle originale.


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Utilisation des textes
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Un programme d'ordinateur est un exemple de création originale qui peut être protégée par le droit d'auteur. Cette section présente une vue plus détaillée de ce qu'est le droit d'auteur et de ce qu'il englobe.


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