Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

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	Images Logiciels Textes			Droit d'auteur Toute création intellectuelle présentée sous une forme qui la rend matériellement perceptible engendre des droits d'auteur. Les œuvres écrites (dont les programmes informatiques), musicales, graphiques, plastiques, sonores, les enregistrements sonores ainsi que les images fixes et les images animées ou autres œuvres audiovisuelles sont tous protégés par les lois américaines applicables en matière de droit d'auteur. Quels droits sont accordés au propriétaire du droit d'auteur ? Le titulaire du droit d'auteur possède le droit exclusif d'effectuer et d'autoriser un certain nombre d'actes : reproduire son œuvre ; en tirer des œuvres dérivées ; vendre des exemplaires de son œuvre au public, la louer, la prêter ou en transférer la propriété de quelque autre manière ; faire une représentation publique de son œuvre ; l'importer. Pour plus d'informations concernant la réglementation américaine applicable en matière de droit d'auteur, contactez le US Copyright Office (Bureau Américain des droits d'auteur). NOUS VOUS CONSEILLONS ÉGALEMENT DE CONSULTER VOTRE CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR TOUTE QUESTION PARTICULIÈRE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR. Retour au début de la page © 2003 Microsoft Corporation Tous droits réservés. Conditions d'utilisation.