Parmi les 140 mesures du plan ADELE, annoncées par le Premier Ministre en février 2004, plusieurs concernent directement les collectivités territoriales : dématérialisation de la chaîne comptable et financière avec « Hélios », dématérialisation des transferts de documents soumis au contrôle de légalité avec « Actes ».
Par ailleurs, le cadre juridique existe aujourd’hui (loi 2000-230 du 13 mars 2000) permettant de donner à un document électronique la même force probante qu’un document sur support papier s’il est signé électroniquement. La dématérialisation des procédures s’inscrit dans un cadre désormais légal et poursuit un double objectif :

• Rationaliser les investissements et les dépenses dans les collectivités ;
• Etre au plus près des intérêts et des comportements des citoyens.

La signature des parapheurs papier est un processus lourd, aujourd’hui fortement consommateur de temps pour les élus. Le passage du monde de l’écrit et du papier au monde de l’électronique et du virtuel constitue cependant un profond bo eversement c turel et se fera pas à pas, en fonction de l’intérêt qu’y trouveront les acteurs impliqués. Soucieux de vous accompagner dans cette transformation, Exakis, avec le soutien de Microsoft, et en collaboration avec plusieurs collectivités regroupées au sein de l’ADeP, Association pour le Développement des e-Procédures, a développé un parapheur électronique.



Il s’agit d’une solution pragmatique et sécurisée permettant :

• La soumission, lecture et signature d’un document quelle que soit son origine au sein du système d'information de la collectivité ;
• La signature par lots de plusieurs documents ;
• La signature à distance (l’élu peut signer électroniquement des documents sans avoir à être physiquement présent dans les locaux de la collectivité).

Le processus est complètement sécurisé, via l’utilisation de « certificats », gérés par des opérateurs de certification et disponibles sur de m tiples supports (carte à puce, clé USB, etc.)

Le parapheur électronique est libre de droits et peut être mis à votre disposition simplement. Néanmoins, il nécessite quelques pré-requis et un minimum d’assistance afin d’être convenablement déployé (adaptation aux besoins spécifiques de la collectivité, formation des utilisateurs, etc.) Pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact directement avec l’ADeP ainsi qu’avec Amandine Guinet chez Exakis, afin de mettre en œuvre la solution de la meilleure façon.