L’accessibilité du Web : une obligation légale au bénéfice des sites Web et de tous les citoyens
Paru le 01 juin 2006
Interview de Jérôme Adam, consultant en accessibilité pour Microsoft France, Maître de conférence à Sciences-Po et co-auteur du livre « Entreprendre avec sa différence » (Mai-Juin 2006, éditions D.F.R.)
Que signifie l’accessibilité des sites web ?
L'accessibilité du Web est souvent perçue comme le fait de donner accès aux contenus numériques pour les personnes handicapées. Pourtant, suivre les recommandations techniques pour l'accessibilité du Web présente d'autres avantages dépassant largement le simple champ du handicap. L’accessibilité est une garantie de la qualité d’un site Web.
Au sein du W3C (World Wide Web Consortium), organisme chargé de définir les standards techniques du Web, la WAI (Web Accessibility Initiative) créée en 1996 est une structure spécialement dédiée aux problématiques d'accessibilité. Les recommandations techniques issues des travaux de la WAI permettent aux personnes handicapées de consulter les pages Web à l'aide des aides techniques existantes (plage braille, synthèse vocale, pointeur laser, loupes logicielles etc.).
Par exemple, une recommandation précise que toute image doit disposer d'un texte alternatif afin qu'une personne aveugle puisse avoir accès à l'information véhiculée par l'image (seul le texte alternatif est lisible par une plage braille ou une synthèse vocale). Cette recommandation est notamment incontournable lorsque les images sont utilisées comme seuls liens de navigation. En fait, les recommandations du W3C et de la WAI sont des règles bénéfiques à tous et source d’une efficacité accrue pour les sites Web. Par exemple, elles permettent de garantir que les sites Web seront utilisables quelle que soit la configuration du poste : navigateur configuré pour afficher les pages sans images (pour surfer plus rapidement…). Dans ce cas, le texte alternatif apparaît en lieu et place de l'image et permet à l'internaute de disposer de l'information. Ces recommandations assurent ainsi une meilleure portabilité des sites sur l'ensemble des supports d'affichage, constat important quand on connait l’essor des terminaux mobiles. La séparation entre le contenu et le contenant exigée par ces recommandations facilite les mises à jour des sites Web et contribue de ce fait à réduire les frais de maintenance.
Citons enfin l’étude "The Web Access and Inclusion for Disabled people" menée en 2004 par la Disability Rights Commission sur 1000 sites britanniques. Cette étude a montré que le temps d’achat sur un site accessible est inférieur d’un tiers à un site non accessible.
Quel est le cadre règlementaire et comment évolue-t-il ?
Depuis le plan eEurope 2002 confirmé par le plan eEurope 2005, la Commission Européenne a intégré l'accessibilité des personnes handicapées et âgées à la société de l'information comme une priorité de son action. (Aux Etats-Unis, cette dimension existe depuis 1999 au travers de la section 508 du Rehabilitation Act.)
Plusieurs pays européens ont déjà adopté une loi imposant aux sites web publics d'être accessibles à tous les utilisateurs (lois en Italie, au Royaume Uni, au Portugal, en Espagne, en Suède par exemple). Il faut noter que la loi anglaise s’adresse autant aux sites publics que privés.
En France, l'Article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que « Les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. »
Le décret d’application, dont la version finale est attendue sous peu, précisera le référentiel d’accessibilité à suivre. Le référentiel sera établi sur la base des standards internationaux et s’alignera sur la version 2.0 des recommandations WAI dès que celles-ci seront publiées (sortie prévue en 2006).
Quel est l’impact pour les administrations ?
Les sites Publics ont une obligation de mise en conformité : selon la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'État), environ 7000 sites Web publics sont concernés par cette mesure et devront être rendus accessibles. Mais leur nombre est sans doute beaucoup plus important puisque de nombreux organismes publics développent leurs sites Web, par centaines, tels les universités ou les établissements d'enseignement primaire ou secondaire.
Le délai de mise en conformité des sites publics sera :
- immédiat pour tout nouveau site,
- 2 ans pour les services de l’Etat,
- 3 ans pour les collectivités territoriales et les services qui en dépendent.
Contrairement à l’Angleterre, aucune sanction financière ou condamnation à la fermeture du site web n’est apparemment prévue aujourd’hui en France pour un site non accessible. Il est question de répertorier les sites non accessibles au sein d’une liste et de leur signifier la nécessité de se conformer à la loi. Un certain nombre de collectivités et institutions ont d’ores et déjà fait l'effort d'intégrer les recommandations de la WAI et la question de l'accessibilité.
C’est le cas par exemple du Sénat, du Conseil Général des Vosges, du site www.handicap.gouv.fr ou bien encore de la ville de Saint-Cloud.
L’obligation d’accessibilité numérique s'inscrit dans le cadre du développement de l'administration électronique. Pour en faire une réalité, il faut tenir compte des caractéristiques des collectivités locales (compétences internes par exemple) et de leur budget. Sans compétence technique et pour un coût raisonnable, comment être certain de maintenir un site accessible au fil des mises à jour, comment proposer de nouveaux services ou de nouvelles télé-procédures accessibles ? Comment anticiper les efforts nécessaires pour rendre son site dynamique et accessible ? Autant de questions auxquelles sont confrontés les sites web publics qui veulent intégrer l’accessibilité.
Le développement de l'administration électronique accessible passe donc davantage par le choix de professionnels qui ont intégré les contraintes d'organisation et de coût des administrations dans la conception de leurs outils, que par une approche théorique voire rigide de l'accessibilité et le choix de technologies libres ou propriétaires. Seule une approche pragmatique intégrant au plus tôt les besoins des personnes handicapées, permettra de maintenir un site Web réellement accessible à un coût raisonnable.
Quelle approche propose Microsoft ?
Microsoft veille tout particulièrement à l’accessibilité de ses solutions logicielles et de la plate-forme Windows : près de 50 personnes, regroupées au sein de l’ATG (Accessible Technology Group) aux Etats-Unis, s’occupent des questions d’accessibilité chez Microsoft. Cette prise en compte de l’accessibilité dans la mise au point des produits Microsoft se traduit par le passage obligé au travers :
- du Microsoft accessibility guide pour concevoir des produits MS accessibles
- de tests d’utilisabilité
- de tests avec des technologies d’assistance dans le microsoft accessibility lab.
Pour vous documenter sur l’accessibilité des produits Microsoft, vous pouvez consulter :
http://www.microsoft.com/industry/government/section508.mspx#EHD
L’accessibilité des produits Microsoft repose également sur un partenariat avec les concepteurs d’aides techniques pour qu’ils suivent les mises à jour et évolutions des produits Microsoft. Ce partenariat au travers du ‘Microsoft assistive technology vendor program’ permet également de promouvoir les solutions de ces concepteurs d’aides techniques (référencement catalogue produits, conférences communes...).
La liste des membres du programme est disponible à l’adresse :
http://www.microsoft.com/enable/at/matvplist.aspx
Que ce soit Windows, Microsoft Office Word ou bien encore Internet Explorer, chaque personne handicapée peut utiliser ces solutions via ses aides techniques et de plus recourir aux raccourcis clavier prévus dans les applications. Raccourcis clavier qui bénéficient en fait à l’ensemble des utilisateurs.
En ce qui concerne la prise en compte de l’accessibilité dans les solutions Microsoft de création de pages Web, des fonctionnalités permettant de contrôler l’accessibilité des pages Web créées sont déjà proposées. Soit de manière intégrée comme le Checker d’accessibilité présent dans Microsoft office Frontpage 2003, soit via l’outil Acc Verify de la société Hi-software intégré à l’outil Microsoft Content Management System 2002 et à l’environnement visual studio.
http://www.microsoft.com/industry/government/section508.mspx#EHD

L’accessibilité des produits Microsoft repose également sur un partenariat avec les concepteurs d’aides techniques pour qu’ils suivent les mises à jour et évolutions des produits Microsoft. Ce partenariat au travers du ‘Microsoft assistive technology vendor program’ permet également de promouvoir les solutions de ces concepteurs d’aides techniques (référencement catalogue produits, conférences communes...).
La liste des membres du programme est disponible à l’adresse :
http://www.microsoft.com/enable/at/matvplist.aspx
Que ce soit Windows, Microsoft Office Word ou bien encore Internet Explorer, chaque personne handicapée peut utiliser ces solutions via ses aides techniques et de plus recourir aux raccourcis clavier prévus dans les applications. Raccourcis clavier qui bénéficient en fait à l’ensemble des utilisateurs.
En ce qui concerne la prise en compte de l’accessibilité dans les solutions Microsoft de création de pages Web, des fonctionnalités permettant de contrôler l’accessibilité des pages Web créées sont déjà proposées. Soit de manière intégrée comme le Checker d’accessibilité présent dans Microsoft office Frontpage 2003, soit via l’outil Acc Verify de la société Hi-software intégré à l’outil Microsoft Content Management System 2002 et à l’environnement visual studio.
Qu’en est-il enfin des sites Microsoft ?
Concernant le Web, chaque filiale de Microsoft opère depuis plusieurs mois une mise à niveau de l’accessibilité de ses sites (microsoft.com et sites MSN). Tous les pays ne sont pas encore au même niveau, mais 2006 devrait se terminer avec une prise de conscience globale et de réels progrès. Des formations internes à l’accessibilité numérique ont déjà eu lieu et vont se poursuivre.
