Licences Shared Source
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 | Présentation |
| Microsoft Permissive License (Ms-PL) |
| Microsoft Community License (Ms-CL) |
| Microsoft Reference License (Ms-RL) |
Présentation
Au cours des cinq dernières années, Microsoft a ouvert l'accès à plus de 80 technologies dans le cadre de l'initiative Shared Source. En outre, plus de 600 technologies non-Microsoft ont été publiées sous une licence Shared Source. À l'instar de la plupart des organisations proposant des codes sources sous licence, Microsoft a élaboré plusieurs solutions quant aux droits associés à chaque code source diffusé, ce qui a donné lieu à plusieurs modèles de licences. En s'appuyant sur son expérience acquise par le biais de l'initiative Shared Source, Microsoft a en effet mis en place trois licences simplifiées applicables aux futures publications de code source. Ces licences présentent les caractéristiques suivantes :
| • | Brèves et compréhensibles. Les nouvelles licences occupent généralement moins d'une page dactylographiée et leur contenu est facilement accessible. |
| • | Fonctionnelles et actuelles. Malgré leur simplicité, ces licences sont fonctionnelles et reflètent les pratiques actuelles recommandées en matière de régulation des codes sources. |
| • | Efficaces. La mise en place de ces trois licences allégées permettra à Microsoft de rationaliser son propre processus de publication des codes sources, qui s'en trouvera accéléré. |
| • | Conformes à l'environnement économique. L'utilisation de trois licences claires et compréhensibles contribue à simplifier le partage des codes sources dans les multiples environnements logiciels de Microsoft, et à limiter la prolifération excessive de licences. |
Les nouvelles licences proposées constituent un vaste éventail de méthodes nécessaires à la diffusion de technologies toujours plus riches et en constante évolution.
Les trois types de licences sont les suivants :
| • | Microsoft Permissive License (Ms-PL) : il s'agit de la licence la moins restrictive des trois. Elle permet la consultation, la modification et la redistribution du code source dans un but commercial ou non commercial. Dans le cadre de la licence Ms-PL, vous pouvez ainsi modifier le code source et le partager. Si vous le souhaitez, vous pouvez également facturer un droit de licence pour le code que vous avez modifié. Cette licence s'applique généralement aux outils, applications et composants de développement. |
| • | Microsoft Community License (Ms-CL) : cette licence cible principalement les projets de développement collaboratif. Souvent appelée « licence de code source de réciprocité », elle est soumise à des conditions spécifiques si vous choisissez de combiner du code sous licence Ms-CL avec votre propre code. La licence Ms-CL permet la modification et la redistribution, commerciale ou non, des logiciels sous licence, et chaque fichier fait l'objet d'un accord de réciprocité. |
| • | Microsoft Reference License (Ms-RL) : il s'agit d'une licence de référence qui permet à ses détenteurs de consulter le code source dans le but de connaître en détail le fonctionnement interne de la technologie Microsoft. Elle ne permet pas de modifier ou de redistribuer le code. Cette licence s'applique principalement aux technologies telles que les bibliothèques de développement. |
Microsoft Permissive License (Ms-PL)
Il s'agit de la licence de code source la moins restrictive. Elle permet la consultation, la modification et la redistribution du code source dans un but commercial ou non commercial. Dans le cadre de la licence Ms-PL, vous pouvez ainsi modifier le code source et le partager. Si vous le souhaitez, vous pouvez également facturer un droit de licence pour le code que vous avez modifié.
Les concessions de droits d'auteur et de brevets sont libres de droits, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le code source Microsoft gratuitement. Par ailleurs, vous n'êtes pas tenu de publier les modifications apportées au code source ou binaire, mais vous devez conserver les avis présents dans le code et relatifs aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques déposées et à toute autre forme d'attribution.
Microsoft a créé une version restreinte de cette licence, Microsoft Limited Permissive License (Ms-LPL), destinée à un usage qui se limite exclusivement à la plateforme Windows. Il s'agit d'une mesure applicable par Microsoft, en tant qu'éditeur de logiciels, à toute publication de code source, et destinée à encourager une interaction positive avec les développeurs travaillant sur la plateforme Windows. Cette licence sera employée au cas par cas, en fonction de considérations d'ordre commercial.
Microsoft ne peut fournir aucun conseil juridique quant à l'utilisation ou aux implications de cette licence. Vous êtes par conséquent encouragé à consulter un conseiller juridique avant de choisir une forme de licence de code source.
Microsoft Community License (Ms-CL)
Cette licence cible principalement les projets de développement collaboratif. Souvent appelée « licence de code source de réciprocité », elle est soumise à des conditions spécifiques si vous choisissez de combiner du code sous licence Ms-CL avec votre propre code. Les conditions de la plupart des licences de réciprocité sont fondées sur l'acte de distribution. La licence Ms-CL vise à appliquer les termes de réciprocité de façon commercialement raisonnable, et à informer clairement les développeurs sur les conditions d'application de ces termes.
Lors de l'élaboration d'un produit ou d'une solution, les développeurs disposent généralement d'un choix plus ou moins vaste d'architectures. Ils peuvent généralement opter pour un projet important composé de plusieurs fichiers ou composants qui communiquent entre eux au moment de l'exécution sur l'ordinateur de l'utilisateur, plutôt que de recourir à un code monolithe distribué à l'utilisateur final sous la forme d'un fichier unique. Bien que l'utilisateur ne soit pas toujours conscient de ces différences, elles ont une implication considérable pour le développeur d'un point de vue légal, notamment si le code du projet « multi-fichiers » est régi par la licence Ms-CL. En effet, cette licence (comme la licence publique Mozilla) est applicable à chaque fichier individuellement. En d'autres termes, si vous utilisez du code sous licence Ms-CL dans un fichier donné, l'ensemble du fichier contenant ce code (en plus de tout autre code, quel qu'en soit l'auteur) doit être redistribué sous forme de code conformément aux termes de la licence Ms-CL. En revanche, vous êtes libre de céder, selon les termes de votre choix, les fichiers du projet ne contenant pas de code sous licence Ms-CL. Cette règle s'applique quelle que soit la forme d'interaction ou de communication entre ces fichiers et les fichiers soumis à la licence Ms-CL au moment de l'exécution. Autrement dit, si vous publiez du code régi par la licence Ms-CL et qu'une personne tierce introduit ce code dans un fichier de son propre projet (puis distribue ce projet), cette personne doit distribuer sous la licence Ms-CL le contenu intégral du fichier qui contient votre code d'origine. Si cette limite applicable au niveau des fichiers peut paraître arbitraire, elle présente l'avantage d'être claire et facile à interpréter.
L'objectif de la licence de réciprocité est ainsi d'exploiter le mécanisme des licences en vue de maintenir « dans la communauté » le code issu de cette communauté, tout en permettant aux entreprises de commercialiser et de céder sous licence (selon les termes qui leur conviennent) leur code « à valeur ajoutée » qui interagit avec le code communautaire.
Les concessions de droits d'auteur et de brevets sont libres de droits, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le code source Microsoft gratuitement. Mais vous devez conserver les avis présents dans le code et relatifs aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques déposées et à toute autre forme d'attribution.
Microsoft a créé une version restreinte de cette licence, Microsoft Limited Permissive License (Ms-LPL), destinée à un usage limité exclusivement à la plateforme Windows. Il s'agit d'une mesure applicable par Microsoft, en tant qu'éditeur de logiciels, à toute publication de code source, et destinée à encourager une interaction positive avec les développeurs travaillant sur la plateforme Windows. Cette licence sera employée au cas par cas, en fonction de considérations d'ordre commercial.
Microsoft ne peut fournir aucun conseil juridique quant à l'utilisation ou aux implications de cette licence. Vous êtes par conséquent encouragé à consulter un conseiller juridique avant de choisir une forme de licence de code source.
Microsoft Reference License (Ms-RL)
Il s'agit de la licence de code source la plus restrictive. Toute exploitation du code source est interdite, hormis sa seule consultation à titre de référence. L'objectif de cette licence est de permettre la publication de technologies faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle plus stricts, à des fins d'information uniquement.
Cette licence est adaptée notamment aux bibliothèques de développement, dans la mesure où le droit de modification n'est pas requis pour exploiter le code source. Dans ce cas, le souci de transparence s'appuie sur le besoin pour les développeurs de mieux comprendre le fonctionnement interne d'une technologie particulière, afin d'écrire des logiciels exploitant la bibliothèque partagée de manière plus efficace.
Les concessions de droits d'auteur et de brevets sont libres de droits, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le code source Microsoft gratuitement. Cette licence limite la publication du code source à une utilisation sur la plateforme Windows uniquement.
Microsoft ne peut fournir aucun conseil juridique quant à l'utilisation ou aux implications de cette licence. Vous êtes par conséquent encouragé à rechercher l'avis d'un conseiller juridique avant de choisir une forme de licence de code source.