REGLEMENT DU JEU « Newsletter TechNet MSN Hotmail »

1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »), organise, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Newsletter TechNet MSN Hotmail » (ci-après le « Jeu »), accessible sur les pages du compte MSN Hotmail une fois la connexion établie via l’adresse de messagerie et le mot de passe (ci-après le « Site »).

1.2 Le Jeu se déroule à partir de sa mise en ligne jusqu’au 10 juin 2006 inclus, tous les jours. Il consiste en un tirage au sort.

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après le « Participant »).

1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

2.1 Pourront participer au Jeu les personnes physiques titulaires d’un compte MSN Hotmail et ayant coché la case « informatique » lors de la création dudit compte, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) et âgées de dix-huit (18) ans au moins. La création d’un compte MSN Hotmail peut se faire gratuitement sur le site http://fr.msn.com/ rubrique « Hotmail ».
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.

2.2 Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

3.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur son compte MSN Hotmail (accessible gratuitement via le site http://fr.msn.com/ rubrique "Hotmail") en inscrivant son adresse de messagerie et son mot de passe.
Le joueur devra alors s’inscrire à la newsletter TechNet en complétant et validant le formulaire d’inscription en ligne auquel il aura accès via la bannière apparaissant très fréquemment soit sur la page d’accueil de son compte MSN Hotmail (onglet « Aujourd’hui ») soit sur la page de confirmation d’envoi d’emails (onglet « Courrier »).

Pour être pris en compte valablement, le formulaire d’inscription en ligne devra impérativement être renseigné des informations suivantes :
- pour les joueurs ayant accès aux informations en flash via leur navigateur, l’inscription se fait directement sur la bannière. Les nom, prénom et adresse électronique devront être impérativement renseignés ;
- pour les personnes ne pouvant accéder aux informations en flash via leur navigateur, ils devront cliquer sur la bannière pour accéder au formulaire d’inscription. Les informations suivantes devront alors être renseignées : nom, prénom, adresse de messagerie, code postal, fonction, pays, et les 3 informations subsidiaires demandées.

L’inscription à la newsletter TechNet selon ces conditions vaut inscription au Jeu.

3.2 La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse électronique) et ce pendant toute la durée du Jeu. Toute participation additionnelle d’une même personne sera considérée comme nulle.

3.3 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant et les questions complétées.

3.4 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 10 juin 2006 à Minuit.
Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

5.1 Un tirage au sort sera effectué dans les 15 jours après la clôture des participations sous le contrôle de Maîtres Agnus et Parker, parmi tous les Participants ayant complété et retourné dans le délai imparti le formulaire d’inscription à la newsletter TechNet dans les conditions décrites à l’article 3.1 ci-dessus. Ce tirage au sort désignera les dix (10) gagnants qui se verront attribuer un lot chacun. Il sera également désigné dix (10) gagnants de remplacement éventuel, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée".

5.2 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

6.1 Les lots mis en jeu sont décrits ci-dessous :
Les dix (10) Participants tirés au sort gagnent, chacun, un logiciel Windows Server Standard 2003 R2 – 25 licences utilisateurs, de Microsoft d’une valeur unitaire approximative de cinq mille cinq cents (5500) euros TTC.

6.2 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.

6.3 Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Ils seront contactés et recevront le bon d’échange leur permettant de bénéficier de leur lot, dans un délai de 5 semaines après le tirage au sort.

6.4 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve du jeu de la garantie du constructeur des matériels donnés en lot.

6.5 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

6.6 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

6.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.

8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS.

12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer l’extrait du Règlement sur le Site.

12.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division BMO
Jeu « Newsletter TechNet MSN Hotmail »
18, avenue du Québec
Courtabœuf 1
91140 Villebon sur Yvette

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.