Déclaration de confidentialité du Service Web Microsoft MapPoint

Le présent document a été mis à jour pour la dernière fois le 2 février 2004.

Microsoft s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité décrit la collecte de données et les principes d’utilisation du Service Web MapPoint ; elle n’est pas applicable à d’autres sites, produits ou services Microsoft en ligne ou hors connexion. En accédant au Service Web MapPoint ou à une application Web y afférente, ou en utilisant une application qui accède au Service Web MapPoint, vous acceptez les principes de collecte et d’utilisation des données décrits dans la présente déclaration.

Le Service Web MapPoint est un ensemble de cartes et de services y afférents accessibles par l’intermédiaire d’une application telle qu’un site Web, un logiciel de bureau ou une application mobile. Les informations sur les entreprises et les personnes qui s’inscrivent auprès de Microsoft pour utiliser le Service Web MapPoint, ou qui développent ou utilisent des applications qui accèdent au Service Web MapPoint sont collectées, utilisées et divulguées conformément à la description faite dans la présente déclaration de confidentialité.

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Collecte des informations personnelles

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Collecte de vos informations

Nous pouvons collecter des informations personnelles, comme votre adresse de messagerie, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre numéro de télécopie ou de téléphone, lorsque vous vous inscrivez auprès de Microsoft pour utiliser le Service Web MapPoint. Microsoft utilisera les informations pour communiquer avec vous sur le Service Web MapPoint et pour valider votre identité lorsque vous nous contacterez.

Le Service Web MapPoint collecte aussi certaines informations sur le matériel et les logiciels de votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, les noms de domaines, la durée d’accès et les adresses de sites Web de référence. Microsoft utilise ces informations pour faire fonctionner le service, maintenir la qualité du service et produire des statistiques générales concernant l’utilisation du Service Web MapPoint.

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Collecte des informations de votre application

Le Service Web MapPoint garde la trace des demandes soumises par votre application au service. Ces informations incluent l’ID de compte attribué à votre compte de Service Web MapPoint, l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel l’application s’exécute, la date et l’heure de la demande, et les paramètres de demande comprenant les catégories de recherche et les informations relatives aux positions, telles que la latitude et la longitude, l’adresse et le nom du lieu. Microsoft utilise ces informations pour faire fonctionner le service et en maintenir la qualité.

Certaines informations provenant des demandes soumises par votre application, comme l’ID de compte, le type de demande, la date et l’heure de la demande, sont utilisées à des fins de facturation. Ces informations peuvent également être utilisées pour vous fournir des rapports d’utilisation spécifiques au compte.

Sauf stipulation contraire dans la présente déclaration, les informations personnelles que vous fournissez sur MapPoint ne seront pas divulguées en dehors de Microsoft et de ses filiales et sociétés affiliées sans votre autorisation.

Vous pouvez choisir d’avoir des informations cumulées à partir des demandes de recherche à proximité, comme les catégories de recherche, le code postal, le pays ou la région, et le pays, stockées depuis plus d’un an et utilisées pour fournir des rapports d’utilisation spécifiques à la position. Pour permettre la génération de ces rapports, les latitude et longitude incluses dans la demande sont stockées brièvement en association avec votre ID de compte.

Bien que le Service Web MapPoint collecte et stocke en général uniquement les informations contenues dans les demandes et nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du service, à la facturation, au calcul des paiements et à la génération facultative de rapports d’utilisation disponibles sur le site du service clientèle MapPoint, le service collecte et stocke occasionnellement toutes les demandes reçues au cours de plusieurs jours pour tester et assurer la maintenance du service (« Données de maintenance »).

Le Service Web MapPoint peut aussi collecter des informations sur le matériel et les logiciels des utilisateurs de votre application, même si votre application se trouve sur un ordinateur différent de celui de votre utilisateur. Par exemple, si votre application est une application Web qui accède au Service Web MapPoint pour le compte d’un utilisateur final, le service peut collecter des informations sur l’ordinateur sur lequel le navigateur de l’utilisateur final s’exécute si l’utilisateur visualise une carte générée par le Service Web MapPoint. Les informations collectées peuvent inclure l’adresse IP de l’ordinateur, la durée d’accès et l’URL de la carte. Microsoft utilise ces informations pour faire fonctionner le service, maintenir la qualité du service et fournir des statistiques générales concernant l’utilisation du Service Web MapPoint.

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Utilisation de vos informations personnelles

Microsoft collecte et utilise vos informations personnelles pour faire fonctionner le Service Web MapPoint et fournir les services que vous avez demandés ou autorisés. Les informations relatives aux positions contenues dans les demandes soumises par votre application au Service Web MapPoint; ou issues de ces dernières, telles que la latitude et la longitude ainsi que les informations de position issues de la latitude et de la longitude, sont collectées et utilisées pour calculer les paiements dus aux fournisseurs de données. Les informations de position seront normalement stockées pendant moins d’une semaine avec votre ID de compte et l’adresse IP de l’ordinateur d’où la demande a émané ; toutefois, les informations de position collectées dans le cadre des Données de maintenance seront conservées pendant une période plus longue.

Microsoft fait appel occasionnellement à d’autres sociétés pour fournir des services limités pour son compte, tels que le traitement et l’envoi de courriers, l’assistance aux clients, le traitement des transactions ou la réalisation d’analyses statistiques du Service Web MapPoint. Microsoft fournira à ces sociétés uniquement les données personnelles dont elles ont besoin pour fournir le service. Elles sont tenues de respecter la confidentialité de vos données et ne sont en aucun cas autorisées à utiliser lesdites informations à quelque autre fin.

Microsoft peut accéder à et/ou divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou dès lors qu’elle pense en toute bonne foi qu’il est nécessaire : (a) de se conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale engagée à l’encontre de Microsoft ou du site ; (b) de protéger et défendre les droits de propriété de Microsoft, y compris les sites et services Web de MapPoint ; ou (c) d’agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Microsoft, de ses sites et services Web, ou des membres du public.

Sauf stipulation contraire dans la présente déclaration, les informations personnelles que vous fournissez sur le Service Web MapPoint ne seront pas divulguées en dehors de Microsoft et de ses filiales et sociétés affiliées sans votre autorisation.

Vos informations personnelles collectées par le Service Web MapPoint peuvent être stockées et utilisées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft, ses sociétés affiliées, filiales ou mandataires sont implantés. En outre, en utilisant le site, vous consentez à ce que ces transferts d’informations personnelles soient effectués en dehors de votre pays. À cet égard, Microsoft se conforme aux Safe Harbor Principles adoptés par le Department of Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données émanant des pays de l’Union européenne.

Le Service Web MapPoint utilise les informations personnelles que vous fournissez pour envoyer périodiquement des courriers électroniques destinés à vous informer de problèmes du service technique et fournir des informations sur les modalités d’accès au Service Web MapPoint. Étant donné que ces notifications sont une des fonctionnalités du Service Web MapPoint, vous devez, pour vous désinscrire de ces courriers, vous désinscrire du Service Web MapPoint. Avec votre autorisation, nous pourrions être amenés à utiliser les informations personnelles que vous fournissez pour vous envoyer des enquêtes ou des informations sur les produits et services MapPoint.

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Accès à vos informations personnelles

Vous pouvez consulter et modifier vos informations de contact personnelles et vos préférences de contact en envoyant un courrier électronique à mppriv@microsoft.com ou en écrivant à l’adresse indiquée dans la section Contacts ci-dessous.

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Sécurité de vos informations personnelles

Microsoft s’engage à assurer la protection de la sécurité de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et d’éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, toutes les informations personnelles que vous fournissez sont stockées sur des systèmes informatiques dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées.

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Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Microsoft peut occasionnellement mettre à jour la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » mentionnée en haut de la déclaration de confidentialité. En cas de modifications substantielles de cette déclaration de confidentialité, nous enverrons une notification directe au contact identifié sur votre compte de Service Web MapPoint. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de la façon dont nous protégeons les informations personnelles que nous collectons. Votre utilisation continue de ce service constitue votre acceptation de la présente déclaration de confidentialité et de toute mise à jour.

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Contacts

Vos commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité sont les bienvenus ! Si vous pensez que Microsoft n’a pas respecté la présente déclaration, veuillez nous contacter par courrier électronique ou postal, et nous déploierons nos meilleurs efforts, sur le plan commercial, pour résoudre rapidement le problème.

The MapPoint Web Service Privacy
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, Washington 98052

Cliquez sur mppriv@microsoft.com pour envoyer un courrier électronique. Si vous souhaitez des informations complémentaires concernant les interlocuteurs de la filiale ou de la société affiliée Microsoft de votre pays ou de votre région, veuillez vous rendre sur le site Internet situé à l’adresse suivante: http://www.microsoft.com/worldwide.


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