Utilisateur final du Service Web Microsoft MapPoint
Le présent document a été mis à jour pour la dernière fois en avril 2005.
On This Page
Conditions d’utilisation.
CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET MICROSOFT CORPORATION
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU LA PRÉSENTE APPLICATION. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB OU LA PRÉSENTE APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
Le Service Web Microsoft MapPoint est constitué de cartes et de services y afférents fournis par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052 ou ses sociétés affiliées (« Microsoft »). Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au Service Web MapPoint, mais ne s’appliquent pas au contenu de tiers qui offrent des services qui utilisent le Service Web MapPoint. Le Service Web MapPoint vous est offert à condition que vous acceptiez, sans modification, les Conditions d’utilisation. En utilisant le Service Web MapPoint, vous acceptez de fait toutes les stipulations des présentes Conditions d’utilisation.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Microsoft se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation au titre desquelles le Service Web MapPoint est offert, y compris le droit d’ajouter de nouveaux termes. Il vous incombe de consulter régulièrement les termes, conditions et mentions d’avertissement des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les termes, conditions ou mentions d’avertissement modifiés ou ajoutés pouvant être inclus dans ou avec tout contenu disponible sur le Service Web MapPoint. Votre utilisation continue du Service Web MapPoint constitue votre acceptation de l’ensemble desdits termes, conditions et mentions d’avertissement.
PORTÉE DE L’UTILISATION AUTORISÉE
Le Service Web MapPoint est réservé à une utilisation à titre individuel, uniquement en interne, pour les besoins de votre société, ou à votre propre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées à partir de, concéder en sous-licence, transférer, céder, louer, vendre ou transférer de toute autre manière les informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du Service Web MapPoint sans l’accord écrit préalable de Microsoft.
Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler or reconstituer la logique de tout ou partie du Service Web MapPoint ou du Contenu. Vous reconnaissez que le Service Web MapPoint, y compris le Contenu, est soumis aux lois et réglementations américaines en vigueur en matière de contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Service Web MapPoint vers des pays qui seraient soumis à des restrictions à l'exportation imposées par les États-Unis d'Amérique.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site Web MapPoint peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers (les « Sites Tiers »). Les Sites Tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n’est pas responsable du contenu de ces sites, y compris, notamment, des liens qu’ils contiennent ou des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un Site Tiers ni du bon fonctionnement des Sites Tiers. Microsoft fournit ces liens pour votre commodité, et l’insertion de tout lien n’implique pas l’approbation du site en question par Microsoft ni une quelconque association avec les exploitants de ces Sites Tiers. Il est de votre responsabilité de consulter les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation diffusées sur les Sites Tiers et de vous y conformer.
Toute transaction avec des tiers (y compris des annonceurs) qui figurent sur le Service Web MapPoint, ou toute participation à des promotions, y compris la livraison et le paiement de biens et services, ainsi que toute autre condition, garantie ou déclaration associée auxdites transactions ou promotions, sont uniquement entre vous et l’annonceur ou tout autre tiers. Microsoft n’est en aucun cas responsable desdites transactions ou promotions.
UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE
Vous êtes autorisé à utiliser le Service Web MapPoint à condition de ne pas l’utiliser à toute fin illicite ou interdite en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service Web MapPoint d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service Web MapPoint (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au Service Web MapPoint) ou perturber son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée au Service Web MapPoint, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service Web MapPoint, en vous livrant au hacking (piratage informatique) au password mining (recherche de mots de passe), ou par tout autre moyen. Vous n’êtes pas autorisé à obtenir ou à tenter d’obtenir des documents ou informations par quelque moyen que ce soit qui n’est pas mis à votre disposition de façon délibérée ou fourni à cette fin par le biais du Service Web MapPoint par Microsoft.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES SERVICES INCLUS SUR LE SERVICE WEB MAPPOINT OU AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE WEB MAPPOINT PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES PÉRIODIQUEMENT AU SERVICE WEB MAPPOINT ET AUX INFORMATIONS QU’IL CONTIENT. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SERVICE WEB MAPPOINT À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SERVICE WEB MAPPOINT.
MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, L’ABSENCE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE ET L’EXACTITUDE, QUELLE QUE SOIT L’UTILISATION PROJETÉE, DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DES SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS LE SERVICE WEB MAPPOINT. TOUTES CES INFORMATIONS, TOUS CES CONTENUS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTE GARANTIE PORTANT SUR LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES SERVICES ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE MICROSOFT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE, VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES, DE TOUT DOCUMENT OU DE TOUTE DONNÉE ENVOYÉS OU REÇUS OU NON ENVOYÉS OU REÇUS, OU DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU SERVICE WEB MAPPOINT. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE MICROSOFT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE CONTENU OU CONDUITE DE TIERS DE NATURE MENAÇANTE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OUTRAGEANTE OU ILLÉGALE OU DE VIOLATION DES DROITS D’AUTRUI, Y COMPRIS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU ENVOYÉ À L’AIDE DE ET/OU INCLUS DANS LE SERVICE WEB MAPPOINT PAR TOUT TIERS.
MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES PERTES D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE FAÇON À L’UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE WEB MAPPOINT, AU RETARD LIÉ À L’UTILISATION DU SERVICE WEB MAPPOINT OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER OU D’UTILISER DES SERVICES ASSOCIÉS, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE WEB MAPPOINT, OU RÉSULTANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE L’UTILISATION DU SERVICE WEB MAPPOINT, MÊME EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ SAUS FAUTE OU AUTRE, ET CE MÊME SI MICROSOFT OU L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de toute notification délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à ces Conditions d’utilisation, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR ET AUX MARQUES
Tous les contenus rendus accessibles ou affichés et/ou téléchargés dans le cadre du Service Web MapPoint, y compris, notamment, les cartes et les directions, (le « Contenu ») appartiennent à et sont : Copyright (c) 1996 - 2004 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 U.S.A. et sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droits d’auteur. Tous droits réservés. Toute reproduction du contenu de MapPoint.NET est formellement interdite. L’utilisation du contenu du Service Web MapPoint et des éléments graphiques associés et autres éléments est soumise aux présentes Conditions d’utilisation.
MARQUES
Microsoft, le Service Web MapPoint, MapPoint, Visual Studio, Visual Basic, Visual C# et/ou les autres produits et services Microsoft mentionnés dans les présentes sont soit des marques de Microsoft soit des marques déposées de Microsoft. Les noms de produits et de sociétés réels mentionnés aux présentes peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.
Les noms de sociétés, d’organisations de produits ou de personnes, les noms de domaine, les adresses e-mail, les logos, les lieux et les événements mentionnés dans le Service Web MapPoint sont fictifs. Ils ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses e-mail, logos, personnes, lieux, ou événements.
Les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.
NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
Conformément à la Section 512(c)(2) de l'article 17 du Code des États-Unis d'Amérique, toute notification relative à une violation de droits d'auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Service. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.
Service Credits
Service Credits1
Copyright © 1988-2004 Microsoft Corp. et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.
© Copyright 2003 par Geographic Data Technology, Inc. Tous droits réservés.
Mapping data © 2003 NAVTEQ. Tous droits réservés. Ces données incluent les informations obtenues avec la permission des autorités canadiennes © Her Majesty the Queen in Right of Canada.
© 1993-2003 NAVTEQ Tous droits réservés. Basés sur les données électroniques de l’Ordnance Survey et utilisés avec la permission du Contrôleur de Her Majesty's Stationery Office ©Crown Copyright, 1995. Controllato ai sensi della legge N.68 del 2/2/1960. Nulla-osta I.G.M. alla diffusione N.173 del 26/4/2000,La Banca Dati Italiana é stata prodatta usando quale riferimento anche cartographia numerica ed al tratto prodotta e fornita dalla Regione Toscana. Topografische Grundlage: ©Bundesamt für Landestopographie. Información geográphica propiedad del CNIG. Source : Géoroute® IGN France & BD Carto® IGN France. Die Grundlagendaten wurden mit Genehmigung der zuständigen Behörden entnommen.
1Crédits pour toutes les versions actuellement utilisées. Les versions spécifiques peuvent varier.
Ordnance Survey® digital map data © Crown Copyright 2003. Tous droits réservés. Licence numéro 100025500.
Bases de données concernant les postes de police, les bureaux de poste, et les hôpitaux © Copyright 2003, C. Johnson. Tous droits réservés.
Annuaire des universités fourni avec l’aimable autorisation de Princeton Review Publishing.
County High Points par Andy Martin (cohp@iname.com).
Advisory Committee on Antarctic Names, United States Board on Geographic Names.
Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística.
Scripps Institute of Oceanography.
World Data Center.
Données européennes sur les frontières géographiques compilées par whereonearth.com, une filiale d’InferNet Limited © Copyright 2000.
Hermann F. Koerbel, Arctic and Antarctic Advice Agency Austria; URL : http://members.eunet.at/castaway.
Dr. Geoffrey Dutton, qui a été le premier à décrire le système de référence QTM (Quaternary Triangular Mesh) utilisé dans Encarta Interactive World Atlas dans son article intitulé « Locational Properties of Quaternary Triangular Meshes » publié dans les actes de la quatrième Conférence internationale sur le traitement des données spatiales, Zürich, juillet 1990.
Geographical Institute, Scientific Research Centre of the Slovene Academy of Sciences and Arts.
National Center for Geographic Information and Analysis.
Instituto Nacional de Estadística, Geografía e Informática.
Données européennes sur les frontières géographiques compilées par whereonearth.com, une filiale d’InferNet Limited © Copyright 2000.
Canadian Hydrographic Service.
National Oceanic and Atmospheric Administration.
Les autres sources de données cartographiques incluent : National Imagery and Mapping Agency, United States National Imagery and Mapping Agency Digital Chart of the World, United States Geological Survey, United States Board on Geographic Names, National Transportation Atlas Database, Bureau of Transportation Statistics, World Conservation Monitoring Center, CIA World Data Base II, United States National Parks Service, United States Census Bureau et National Oceanic and Atmospheric Administration.
Informations sur la construction des routes fournies par RouteDirect Technologies Inc.