Centre de gestion de la confidentialité : informations relatives à la sécurité, la confidentialité et la conformité de Microsoft Online Services.

Restrictions d'utilisation des données

Microsoft n'utilise vos données que dans le cadre de la prestation des services de votre choix.

Microsoft utilise vos données uniquement pour les services que vous payez : la maintenance et la prestation de Microsoft Online Services. Microsoft dispose d'une politique dont le respect garantit que vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins. Les services professionnels de Microsoft sont conçus et gérés de manière complètement dissociée par rapport aux services grand public Microsoft. Certaines données sont stockées ou traitées sur les systèmes qui utilisent à la fois les services professionnels et grand public. Néanmoins, les données des services professionnels ne sont pas partagées sur les systèmes utilisés pour la publicité.

Données client¹ de Microsoft Online Services	Données d'utilisation	Données du carnet d'adresses et du compte	Données client (données client stratégiques non comprises)	Données client stratégiques
Gestion et dépannage du service	Oui	Oui	Oui	Oui
Sécurité, prévention de courrier indésirable et de logiciels malveillants	Oui	Oui	Oui	Oui
Amélioration du service acquis, analyse	Oui²	Oui	Oui	Non
Personnalisation, promotions du profil d’utilisateur	Non	Oui³	Non	Non
Communications (conseils, astuces, enquêtes, promotions)	Non	Non/Oui⁴	Non	Non
Divulgation volontaire pour application de la loi	Non	Non	Non	Non
Publicité⁵	Non	Non	Non	Non

¹Les informations sur l’administrateur peuvent être utilisées à d’autres fins associées à la facturation et la gestion des comptes, y compris la divulgation volontaire des coordonnées de l’administrateur pour l’application de la loi et autres communications. Pour plus d’informations, reportez-vous à section Facturation et gestion des comptes du Centre de gestion de la confidentialité.

²Les données d’utilisation sont utilisées sous une forme agrégée. Les analyses des navigateurs sont collectées uniquement sur le Portail Microsoft Online pour les administrateurs, les utilisateurs non administrateur disposant d’une adresse d’expédition aux États-Unis et tous les utilisateurs d’Office 365 pour professionnels et petites entreprises (plan P1). Les utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres de navigation afin de restreindre les analyses sans affecter le bon fonctionnement des services. Pour plus d’informations, consultez la section FAQ ci-après.

³Les administrateurs disposant d’accords d’entreprise peuvent exiger que les données utilisées pour la personnalisation soient limitées aux informations sur le rôle et le compte.

⁴Non pour la version Entreprise, Oui pour Office 365 pour professionnels et petites entreprises (plan P1). Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications à tout moment pour l’ensemble des services.

⁵La publicité consiste à promouvoir les biens et les services tiers via le service, ou à transférer les informations sur nos clients à des tiers aux fins de ladite publicité.

Remarque : Microsoft peut utiliser les données à d’autres fins sur autorisation explicite du client.

Définitions

Données d'utilisation désigne les informations relatives à l'utilisation du service par le client (p. ex., la quantité de la bande passante ou de l'espace de stockage utilisée, les fonctionnalités utilisées). Les données d'utilisation peuvent inclure les métadonnées sur les fichiers, les documents ou les données que le client stocke ou traite via le service. Elles sont également limitées aux métadonnées qui peuvent être décelées sans ouvrir les fichiers, les documents ou le corps du message (p. ex., le nom, la taille et le format du fichier).

Données du carnet d'adresses et du compte désigne les données du carnet d'adresses global de l'utilisateur, ainsi que ses références et préférences.

Données client désigne l'ensemble des données, y compris tous les fichiers texte, son ou image qui ont été fournis à Microsoft par vous ou pour votre compte dans le cadre de votre utilisation des services en ligne.

Données client stratégiques désigne un sous-ensemble de données client qui, en règle générale, est considéré comme confidentiel, et, dans les conditions de fonctionnement normales, n’est pas envoyé via Internet sans être chiffré au préalable. Ce sous-ensemble inclut les pièces jointes et le corps des messages électroniques d’Exchange Online, le corps du fichier et le contenu du site SharePoint Online (non l’URL), le corps des messages instantanés, les conversations vocales et les données commerciales CRM concernant les interactions de votre client final.

FAQ

Question : Comment Microsoft Online Services utilise-t-il mes données dans le cadre de la prestation du service ?

Les données client stratégiques sont utilisées uniquement pour la gestion du service, à moins que le client n’autorise explicitement d’autres utilisations. En plus des opérations quotidiennes, la gestion du service peut inclure l’utilisation des données client dans les cas suivants :

Dépannage visant à prévenir, détecter et résoudre les problèmes affectant le fonctionnement des services ;
Amélioration en cours des fonctionnalités ou des exigences de sécurité continue qui impliquent la détection des nouvelles menaces en constante évolution et la protection des services ou des données client contre ces menaces (telles que les programmes malveillants ou le courrier indésirable) ;
Activation de la personnalisation ou d'autres fonctionnalités du service à valeur ajoutée, à condition que :
- l'utilisation de ce contenu soit requise dans le cadre de la prestation d'une ou plusieurs fonctionnalités, et
- la fonctionnalité (et l’utilisation des données client stratégiques permettant d’accéder à la fonctionnalité) soit un élément apparent du service (soit parce qu’elle constitue une partie inhérente du service, soit parce qu’elle a été clairement et manifestement communiquée à l’utilisateur final).

Question : Microsoft Online Services partage-t-il des données et des systèmes avec ses services d'annonceur pris en charge ? Microsoft Online Services explore-t-il mes données pour ses annonceurs ?

Non. Microsoft Online Services utilise des systèmes distincts qui sont physiquement et logiquement séparés des systèmes et services d'annonceur du client exécutés par Microsoft. Aucun flux de données n'est échangé entre les deux systèmes et aucune de vos données n'est utilisée pour créer des profils visant à promouvoir de vos utilisateurs finaux ou leur fournir des publicités.

Question : Comment empêcher les partenaires Microsoft Online Services d'effectuer des analyses de navigation incluant les données d'utilisation ?

Microsoft Online Services collabore avec les partenaires pour aider Microsoft à offrir une expérience utilisateur optimale sur le portail Microsoft Online. Les services spécifiques, tels que les sites Web SharePoint Online et Outlook Web Access, ne collectent pas les analyses de navigation, indépendamment de celles envoyées avec une demande d'une page Web, comme une adresse IP et une page de référence.

L'un des partenaires de Microsoft, Webtrends Inc., aide Microsoft à surveiller l'utilisation des sites et fournit des statistiques d'utilisation utiles, ainsi que d'autres informations et rapports agrégés qui permettent à Microsoft d'améliorer l'utilisation et les fonctionnalités des services. Cette fonction de suivi est exécutée pour les pages du Portail évaluées par les administrateurs, les utilisateurs non administrateurs disposant d'une adresse d'expédition aux États-Unis et tous les utilisateurs d'Office 365 pour petites entreprises. Pour plus d'informations sur Webtrends et la conformité à ses politiques de confidentialité et programmes de confidentialité internationaux, cliquez ici.

Pour désactiver la fonction de suivi de Webtrends, l'utilisateur doit accéder aux fonctions de confidentialité de certains navigateurs Web compatibles, telles que la fonction Protection contre le tracking de Microsoft Windows Internet Explorer 9, puis ajouter le domaine « webtrends.com » à la liste des domaines bloqués. Cette procédure de désactivation de la fonction de suivi n'affecte pas le bon fonctionnement des services.

Question : Microsoft Online Services peut-il utiliser ou divulguer mes données sans mon autorisation ?

Dans un nombre limité de cas, Microsoft peut divulguer les données sans votre autorisation préalable, notamment pour se conformer aux dispositions.

Question : Quelle procédure applique Microsoft Online Services lorsqu’un représentant du système judiciaire souhaite accéder à mes données ? Comment Microsoft procède-t-il lorsqu’il est cité à comparaître ou légalement mandaté à produire des données client ?

D'après Microsoft Online Services, les clients doivent contrôler leurs propres informations dans toute la mesure possible. En conséquence, si une entité publique contacte Microsoft Online Services directement pour obtenir des informations hébergées pour le compte des clients Microsoft, Microsoft Online Services tente d'abord de rediriger l'entité vers le client afin de pouvoir déterminer la réponse la plus appropriée. Si néanmoins Microsoft Online Services est tenu d'y répondre, Microsoft Online Services ne fournit que les informations appartenant à ses clients lorsque la loi l'exige, limite la production uniquement aux informations qu'il est nécessaire de divulguer et utilise tous les efforts commercialement raisonnables pour avertir au préalable le client d'entreprise de toute production, sauf si la loi l'interdit.