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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

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Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

* les mises à jour,

* les suppléments,

* les services Internet, et

* les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du logiciel sur votre dispositif pour concevoir, développer et tester vos programmes.

2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.

a. Consentement pour les Services Internet. La fonctionnalité du logiciel décrite ci-après se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez la documentation relative au logiciel. EN UTILISANT CETTE FONCTIONNALITÉ, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.

i. Informations sur l’ordinateur. La fonctionnalité suivante utilise des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet.

* Suppression des logiciels malveillants. Le logiciel vérifie que votre dispositif ne stocke pas de logiciels malveillants dont la gravité est élevée (les « Malware ») et les supprime le cas échéant lorsque vous sélectionnez cette action. Lorsque le logiciel vérifie l’absence de Malware sur votre dispositif, un rapport est envoyé à Microsoft sur tout Malware ou erreur détecté(e), incluant des informations spécifiques à la détection, des informations sur toute erreur survenue pendant cette vérification et toute autre information relative à votre dispositif utile pour nous aider à améliorer ce produit ou d’autres produits et services Microsoft. Le rapport ne contient aucune information permettant de vous identifier.

* Logiciel Potentiellement Indésirable. Le logiciel recherche sur votre ordinateur la présence de logiciels malveillants dont la gravité est faible à moyenne, notamment les logiciels espions, ainsi que d’autres logiciels potentiellement indésirables (les « Logiciels Potentiellement Indésirables »). Le logiciel ne supprimera ou désactivera le Logiciel Potentiellement Indésirable de gravité faible à moyenne que si vous acceptez. La suppression ou la désactivation de ce Logiciel Potentiellement Indésirable peut entraîner l’arrêt des autres logiciels présents sur votre ordinateur, et le non respect de votre part d’une licence d’utilisation d’un autre logiciel sur votre ordinateur, si cet autre logiciel a installé ledit Logiciel Potentiellement Indésirable sur votre ordinateur comme condition à votre utilisation de l’autre logiciel. Nous vous recommandons de lire les contrats de licence des autres logiciels avant d’autoriser la suppression de ce Logiciel Potentiellement Indésirable. En utilisant ce logiciel, il est possible que vous ou le système supprimiez ou désactiviez également des logiciels qui ne sont pas Potentiellement Indésirables.

ii. Utilisation d'informations. Nous sommes autorisés à utiliser les informations de l’ordinateur et les rapports de « Malware » pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

3. LOGICIEL TEMPORAIRE. Le logiciel cessera de fonctionner trente (10) jours après son téléchargement. Vous ne recevrez aucun autre rappel. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées avec le logiciel une fois que celui-ci cessera de fonctionner.

4. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

* révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft ;

* contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

* effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

* publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

* louer ou prêter le logiciel ; ou

* utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

5. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

6. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

7. TRANSFERT À UN AUTRE DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à désinstaller le logiciel et à l’installer sur un autre dispositif pour votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à procéder de la sorte afin de partager cette licence entre plusieurs dispositifs.

8. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie.

9. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.

10. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

11. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

12. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

13. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

14. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

15. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À U.S. $5.00. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation concerne :

* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

* les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.