Qu’est-ce que les Droits d’Auteur ?

Le paragraphe qui suit vous est fourni à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un conseil de nature juridique. Si vous avez besoin d’un conseil de nature juridique, contactez un avocat.

Les lois relatives aux droits d’auteur protègent les œuvres originales telles que les logiciels, jeux vidéo, livres, musiques, images et vidéos. Les lois relatives aux droits d’auteur varient selon les pays. Les détenteurs de droits d’auteur ont généralement le droit de contrôler certaines utilisations non autorisées de leurs œuvres (y compris le droit de poursuivre toute personne qui utilise leurs œuvres protégées sans autorisation). Il s’ensuit que certaines images et autres contenus protégés par des droits d’auteur nécessitent des autorisations ou licences, en particulier si vous les utilisez dans un cadre commercial. Ainsi, même si vous avez l’autorisation d’utiliser une image, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation supplémentaire pour utiliser le contenu de cette image (par exemple la photographie d’une sculpture, d’une personne ou d’un logo) protégé par des droits d’auteur, droits de marque commerciale ou de publicité d’un tiers. Il vous incombe d’obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires pour utiliser ce contenu dans votre contexte particulier.

Cependant, dans certaines circonstances, vous pouvez utiliser légalement des œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du détenteur de ces droits. L’article de Wikipédia sur les lois relatives aux droits d’auteur contient des informations utiles concernant, notamment, l’usage loyal et d’autres exceptions aux lois sur les droits d’auteur.

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Non. Les œuvres originales ne sont pas toutes protégées par des droits d’auteur. Il existe de nombreuses exceptions et limitations à la protection par les droits d’auteur. Ainsi, les droits d’auteur protègent les œuvres originales uniquement pendant une période limitée. Lorsque la durée de la protection expire, les œuvres protégées par les droits d’auteur tombent dans le domaine public. Si une œuvre appartient au domaine public, elle peut être utilisée librement sans l’autorisation de son créateur. Néanmoins, le fait qu’une œuvre soit disponible sur Internet ne signifie pas qu’elle appartient au domaine public ou qu’elle peut être utilisée librement. Vous obtiendrez de plus amples informations sur le domaine public sur Wikipédia.

Les lois sur les droits d’auteur de nombreux pays contiennent des exceptions et limitations spécifiques en matière de protection par les droits d’auteur. Par exemple, aux États-Unis, un « usage loyal » vous permet d’utiliser une œuvre protégée par des droits d’auteurs sans autorisation dans certaines circonstances (par exemple la critique d’un livre citant certains passages). Wikipédia et l’Electronic Frontier Foundation contiennent des descriptions pertinentes de l’usage loyal.

Cela dépend. Vous avez parfois le droit de télécharger des contenus protégés par des droits d’auteur sur des sites Web de Microsoft sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur (par exemple pour sauvegarder vos fichiers personnels, tels que des photographies familiales, sur OneDrive). Cependant, la loi nous impose généralement de désactiver l’accès aux contenus protégés par des droits d’auteur (y compris des vidéos, musiques, photographies ou autres contenus téléchargés sur un site Web de Microsoft) si le détenteur des droits d’auteur fait valoir que l’utilisation des œuvres protégées viole ses droits d’auteur. Si vous estimez qu’un détenteur de droits d’auteur a demandé à tort la désactivation de l’accès aux contenus que vous avez téléchargés (par exemple si vous pensez avoir le droit d’utiliser ces contenus ou s’il s’agit d’un usage loyal), merci de nous en informer. Si vous avez utilisé de manière répétée votre compte Microsoft pour porter atteinte aux droits d’auteur, nous pourrons résilier votre compte. Par conséquent, nous vous encourageons à respecter les droits d’auteur de tiers.

Si vous pensez qu’un contenu hébergé par Microsoft porte atteinte à vos droits d’auteur, merci de nous en informer. Il vous suffit de fournir les informations demandées sur notre page Notifications de Violation.

Vous êtes libre d’utiliser certains contenus disponibles sur Internet, comme les contenus appartenant au domaine public, qui ne sont pas protégés par des droits d’auteur. D’autres contenus protégés par des droits d’auteur sont concédés sous licence par le détenteur des droits avec certaines restrictions, par exemple dans le cas des licences « Creative Commons ». La recherche d’images Bing vous permet de limiter les résultats de vos recherches aux images concédées sous licence Creative Commons (cliquez sur « licence » après avoir lancé une recherche d’images). D’autres contenus protégés par des droits d’auteur peuvent être utilisés sans autorisation en raison de l’existence d’exceptions ou de limitations aux droits d’auteur (reportez-vous à l’usage loyal ci-dessus).


Bien entendu, certains contenus en ligne ne peuvent être utilisés librement et ne sont pas concédés sous licence par le détenteur des droits d’auteur. De même, votre utilisation de ces contenus ne sera pas considérée comme un usage loyal. Nous ne pouvons malheureusement pas fournir d’informations précises concernant l’utilisation d’un contenu en particulier. Vous devez par conséquent sélectionner avec soin les œuvres que vous utilisez.

Cela dépend, mais en règle générale, il est d’usage de mentionner le créateur du contenu. Certains créateurs de contenu exigent d’être cités comme condition à votre utilisation de leurs œuvres. Vous devez étudier soigneusement les conditions de licence applicables à tout contenu avant de l’utiliser.

Pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de Microsoft en matière de collecte de données et d’indexation Web, veuillez consulter l’article portant sur le Protocole d’Exclusion des Robots du blog Bing.