Microsoft Store Code de promotion général
Conditions générales

Espace Économique Européen (juin 2019)

Les conditions générales (« CG ») s’appliquent à des codes [alphanumériques] proposés parfois par Microsoft Store et pouvant être échangés contre des réductions ou des articles promotionnels ou des offres (par exemple, un cadeau suite à un achat) dans le cadre d’un achat sur Microsoft Store en ligne ou dans nos lieux de vente au détail (« Codes de promotion »). Chaque code de promotion est propre à son offre promotionnelle spécifique (une « promotion »). Toutes les promotions ont leurs propres conditions générales (pour chacune, « CG de la promotion »).

En cas de conflit entre ces CG et les CG de la promotion qui s’appliquent à une promotion spécifique, les CG de la promotion pour cette promotion s’appliquera.

1. Détails du code de promotion. Le code applicable à un code de promotion, la date d’expiration du code de promotion et la réduction ou l’offre qui s’applique au code de promotion seront définis dans les documents marketing qui affichent le code de promotion ainsi que les autres informations et conditions spécifiques à la promotion seront disponibles dans les CG de la promotion en question.

2. Période de la promotion. Un code de promotion est valable durant les dates indiquées dans les CG de la promotion (la « période de la promotion »), sauf s’il a été annulé plus tôt conformément aux CG de la promotion. La période de la promotion est basée sur le fuseau horaire indiqué dans les CG de la promotion.

3. Sauf indication contraire dans les CG de la promotion, 1) tous les codes de promotion sont à usage unique, 2) un code de promotion n’est pas valable pour les commandes ou achats effectuées antérieurement, 3) un code de promotion ne peut être utilisé qu’une fois pendant la période de la promotion, 4) un code de promotion ne peut pas être appliqué à l’expédition, la manutention ou les douanes, les taxes, les droits ou autres frais ou les frais qui ne sont pas inclus dans le prix de l’article.

4. Un code de promotion ne peut être appliqué qu’au prix d’achat des articles éligibles vendus sur Microsoft Store en ligne ou dans la (les) boutique(s) Microsoft participante(s). 

5. Un code de promotion peut être limité par l’éligibilité, la disponibilité et la géographie du produit.

6. Votre utilisation d’un code de promotion et l’achat du produit ou du service applicable sont soumis aux Conditions de vente de Microsoft Store et répondent à toutes les lois et réglementations applicables.

7. Un code de promotion ne peut pas être combiné avec d’autres bons de réduction, codes de promotion, réductions, rabais, offres, bons cadeaux ou d’autres promotions.

8. Un code de promotion n’a pas de valeur de trésorerie ni de crédit et ne peut pas être transféré, copié, vendu ou offert d’une autre manière.

9. Un code de promotion est annulé lorsque la loi en vigueur l’interdit.

10. Tout remboursement que vous avez le droit de recevoir de Microsoft Store n’inclura pas le code de promotion ou sa valeur de rachat. En cas de remboursement, vous ne recevrez pas plus que le montant que vous avez réellement payé par rapport au prix d’achat de l’article remboursé.

11. Le recours à des appareils ou des programmes automatisés pour l’utilisation du code de promotion est interdite.

12. Microsoft se réserve le droit de modifier ou d’interrompre des promotions, ainsi que ces conditions générales, si cela est requis à n’importe quel moment, par exemple en cas de modifications de lois ou de réglementations qui s’appliquent à Microsoft. Si nous modifions des promotions ou changeons ces CG de manière significative, nous vous préviendrons suffisamment à l’avance. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications ou changements si vous utilisez le code de promotion après un délai raisonnable comme indiqué dans l’annonce.  D’autres exclusions et limites peuvent s’appliquer.

13. Microsoft a le droit de décliner les commandes lorsque, selon son opinion raisonnable, un code de promotion ne s’applique pas à la commande ou fait l’objet d’activités frauduleuses ou illégales ou en cas de violation à ces CG d’une autre manière.