Conditions concernant les cadeaux de Microsoft (biens numériques)


Les présentes conditions concernant les cadeaux de Microsoft (biens numériques) (cette « entente ») entre vous et Microsoft Corporation (ou selon l’endroit où vous vivez, l’un de ses affiliés) (« nous », « notre » ou « Microsoft ») décrivent votre capacité à acheter et à récupérer des biens numériques offerts en cadeau (« cadeaux ») dans les boutiques Microsoft participantes (collectivement « magasins participants »). Vous acceptez la présente entente lorsque vous achetez ou récupérez un cadeau dans l’un des magasins participants.

Cette entente contient des conditions importantes relatives à notre relation. Elle contient également nos conditions de vente ainsi que l’entente des services Microsoft, qui comprend les conditions régissant votre compte Microsoft et (pour les résidents des États-Unis seulement) une clause d’arbitrage obligatoire et une clause de renonciation aux actions qui touchent vos droits concernant la procédure à suivre pour résoudre tout litige avec Microsoft.

  1. Achat d’un cadeau. Une fois votre achat terminé, vous serez débité immédiatement au prix indiqué à l’achat du cadeau. Microsoft n’offre pas de correspondance de prix en cas de changement de prix ultérieur. Vous devez désigner un bénéficiaire unique pour le cadeau en utilisant son adresse électronique. Une fois l’achat terminé, le bénéficiaire du cadeau recevra un courriel contenant un code (« code ») lui permettant de récupérer le cadeau. À moins de sélectionner une date de livraison différente, le courriel sera envoyé immédiatement au bénéficiaire à la suite de l’achat. Si possible, vous pouvez planifier l’envoi du courriel contenant le cadeau jusqu’à un an suivant la date d’achat. Les cadeaux peuvent seulement être achetés et récupérés par les utilisateurs provenant du même pays ou de la même région, et uniquement dans les magasins participants.
  2. Récupération d’un cadeau. Pour récupérer votre cadeau, le bénéficiaire doit disposer d’un compte Microsoft valide (ou créer un nouveau compte Microsoft). Toute personne ayant accès au courriel du cadeau peut utiliser le code pour récupérer le cadeau, et Microsoft n’a aucun contrôle sur la décision du bénéficiaire visant à récupérer le cadeau ou à transmettre le code à une autre personne. Les codes sont à usage unique et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Certains cadeaux contiennent une date d’expiration et doivent être utilisés par le bénéficiaire du cadeau dans le délai indiqué. Microsoft n’est pas responsable de la perte, du vol, de l’égarement ou de l’utilisation sans votre permission du code du cadeau, ni de l’expiration possible du cadeau avant sa récupération ou son utilisation. La capacité du bénéficiaire à récupérer et à utiliser un cadeau peut exiger certaines spécifications logicielles ou matérielles, notamment un service d’accès Internet (des frais de temps de connexion peuvent s’appliquer). Les cadeaux peuvent contenir des conditions supplémentaires que vous ou le bénéficiaire devez accepter avant que ce dernier puisse utiliser le cadeau. Le contenu du cadeau est destiné à un usage personnel et licite uniquement.
  3. Mineurs. Les cadeaux destinés aux personnes mineures peuvent faire l’objet de limitation d’âge pour les biens numériques (« biens numériques ») dans les magasins participants, et sont également assujettis aux paramètres de contrôle parental de Microsoft. Ces restrictions empêchent les personnes mineures d’avoir accès à des cadeaux qui ne sont pas approuvés pour leur âge. Vous pouvez en apprendre davantage sur les exigences du contrôle parental à l’adresse https://account.microsoft.com/family/about.
  4. Retours et remboursements. Les cadeaux peuvent être annulés et remboursés à l’acheteur du cadeau jusqu’à 14 jours après la date d’achat ou avant que le cadeau ne soit récupéré par le bénéficiaire, selon la première éventualité. Les bénéficiaires de cadeaux ne sont pas admissibles à un remboursement ou à une période de réflexion, et vous reconnaissez qu’aucun remboursement ne sera effectué, à moins que la loi ne l’exige.
  5. Contenu admissible. L’option d’offrir en cadeau est offerte sur certains biens numériques offerts dans nos magasins participants. Le cas échéant, les abonnements offerts pour les biens numériques ne sont valides que pour la période d’abonnement spécifiée à l’achat. À l’expiration de la période d’abonnement, le bénéficiaire du cadeau aura la possibilité de payer pour renouveler l’abonnement au prix offert à ce moment-là dans les magasins participants. Si le bénéficiaire choisit de ne pas renouveler l’abonnement, l’abonnement du bénéficiaire prendra fin.
  6. Service à la clientèle. Pour toute question ou tout litige portant sur l’achat ou la récupération d’un cadeau, ou sur l’accès et l’utilisation d’un compte Microsoft, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Microsoft.
  7. Suspension; résiliation; non monnayable. Si vous contrevenez aux conditions de la présente entente, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées contre vous, y compris la suspension ou la résiliation de votre capacité à acheter ou à récupérer des cadeaux, à acheter des biens dans nos magasins (y compris les magasins participants) ou à accéder à votre compte Microsoft. Lorsque vous achetez un cadeau, vous achetez le produit ou le service applicable. Les cadeaux et les codes sont non monnayables, ne sont pas admissibles à la revente et sont nuls là où la loi l’interdit.