Conditions générales relatives aux Cadeaux Microsoft (biens numériques)


Ces conditions générales relatives aux Cadeaux Microsoft (biens numériques) (le présent « Accord ») entre vous et Microsoft Corporation (ou, selon votre lieu de résidence, un de ses affiliés) (« nous », « notre » ou « Microsoft ») décrivent votre capacité à acheter et à échanger des cadeaux de biens numériques (« Cadeaux ») auprès des Microsoft Store participantes (collectivement, « Boutiques participantes »). Vous acceptez le présent Accord lorsque vous achetez ou échangez un Cadeau en provenance d'une Boutique participante.

Cet Accord contient des conditions importantes sur notre relation. Il inclut également les Conditions générales de vente et le Contrat de Services Microsoft, qui comprennent les conditions régissant votre compte Microsoft et (pour les résidents des États-Unis seulement) une clause contraignante d'arbitrage et d'action groupée qui affecte vos droits sur la manière de résoudre tout différend avec Microsoft.

  1. Achat d'un Cadeau. Dès l'achat du Cadeau, vous serez immédiatement facturé du prix indiqué lorsque vous finalisez votre achat. Microsoft n'offre pas d'alignement de prix en cas de changement de prix dans le futur. Vous devez désigner un bénéficiaire unique du Cadeau en indiquant l'adresse e-mail d'une personne. Une fois que vous avez effectué l'achat, un courrier électronique contenant un code (« Code ») permettant d'échanger le Cadeau est envoyé au bénéficiaire de celui-ci. Sauf si vous sélectionnez une date de livraison différente, l'e-mail est envoyé au bénéficiaire immédiatement après l'achat. Le cas échéant, vous pouvez planifier l'envoi du courrier électronique relatif au Cadeau jusqu'à un an après la date d'achat. Les Cadeaux peuvent être achetés et échangés uniquement par des utilisateurs d'un même pays ou d'une même région, et uniquement dans les Boutiques participantes.
  2. Échange d'un Cadeau. Pour échanger votre Cadeau, le bénéficiaire doit disposer d'un compte Microsoft valide (ou créer un nouveau compte Microsoft). Toute personne ayant accès au courrier électronique relatif au Cadeau peut utiliser le Code pour échanger le Cadeau, Microsoft ne contrôle pas si le bénéficiaire choisit d'échanger le Cadeau ou de le transmettre à une autre personne. Les Codes sont à usage unique et ne peuvent être échangés qu'une fois. Certains cadeaux disposent d'une date d'expiration et doivent être utilisés par le bénéficiaire du Cadeau au cours de la période indiquée. Microsoft n'est pas responsable si le Code relatif au Cadeau est perdu, volé, égaré ou utilisé sans votre permission, ou si le Cadeau expire avant d'être échangé ou utilisé. La capacité du bénéficiaire à échanger et à utiliser un Cadeau peut exiger certaines spécifications matérielles ou logicielles, y compris un service d'accès à Internet (des frais de temps de connexion peuvent s'appliquer). Les Cadeaux peuvent contenir des conditions supplémentaires que vous ou le bénéficiaire êtes tenu d'accepter avant que le bénéficiaire puisse utiliser le Cadeau. Le contenu offert est destiné à un usage personnel et légal uniquement.
  3. Mineurs. Les Cadeaux destinés aux mineurs sont soumis à des restrictions d'âge pour les biens numériques (« Biens numériques ») dans les Boutiques participantes, ainsi qu'à la configuration du contrôle parental de Microsoft. Ces restrictions empêchent les mineurs d'accéder à des Cadeaux non approuvés pour leur âge. Des informations supplémentaires sur les exigences de sécurité pour la famille sont disponibles à l'adresse https://account.microsoft.com/family/about.
  4. Retours et remboursements. Les Cadeaux peuvent être annulés et remboursés à l'acheteur jusqu'à 14 jours après l'achat, ou jusqu'à ce que le Cadeau soit échangé par le bénéficiaire, selon la première éventualité. Pour plus de détails sur notre politique de retour et sur la manière de retourner les produits concernés, voir nos Conditions générales de vente. Les bénéficiaires des Cadeaux ne disposent d'aucun délai de remboursement ou de rétractation, et vous acceptez le fait qu'il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf lorsque la loi l'exige.
  5. Contenu éligible. Certains Biens numériques disponibles dans nos Boutiques participantes sont éligibles au titre de Cadeaux. Le cas échéant, les cadeaux sous forme d'abonnement pour des Biens numériques sont valables uniquement pour la période d'abonnement spécifiée à l'achat. À l'expiration de la période d'abonnement, le destinataire du Cadeau aura la possibilité de payer pour proroger l'abonnement au prix alors offert dans les Boutiques participantes. Si le bénéficiaire choisit de ne pas proroger l'abonnement, celui-ci prendra fin.
  6. Service à la clientèle. Pour toute question ou litige portant sur l'achat ou l'échange d'un Cadeau, ou sur l'accès et l'utilisation d'un compte Microsoft, veuillez contacter le service clientèle Microsoft.
  7. Suspension, résiliation; non-remboursement. Si vous ne respectez pas les conditions de cet accord, les mesures jugées appropriées pourront être prises à votre encontre, y compris la suspension ou la résiliation de votre capacité à acheter ou à échanger des Cadeaux, à acheter des biens dans nos Boutiques (y compris les Boutiques participantes) ou à accéder à votre compte Microsoft. Lorsque vous achetez un Cadeau, vous achetez le produit ou le service applicable. Les Cadeaux et les Codes ne peuvent être ni remboursés ni revendus, et sont nuls si interdits.