Conditions d’utilisation du produit

Le document Conditions d’utilisation du produit contient toutes les conditions générales sur le mode d’achat des licences pour logiciels et services en ligne par le biais des programmes d’acquisition de licences en quantité Microsoft. Le document Conditions d’utilisation du produit est mis à jour tous les mois comme successeur des droits d’utilisation des produits et de la liste de produits. Les modalités actuelles Les éditions archivées des Modalités relatives aux produits peuvent être téléchargées. Pour en savoir plus, consultez FAQ sur les licences d’acquisition en quantité.

Conditions des services en ligne (OST)

Lorsque vous vous abonnez à un service en ligne par le biais d’un programme d’acquisition de licences en quantité Microsoft, les conditions d’utilisation du service sont définies dans le document Conditions des services en ligne du programme d’acquisition de licences en quantité et l’accord sur les programmes. L’OST est mis à jour tous les mois en tant que successeur des Droits d’utilisation des services en ligne Microsoft. Les modalités actuelles Les éditions archivées des Modalités relatives aux services en ligne peuvent être téléchargées.

Addendum sur la protection des données relatif aux services en ligne (DPA)

Lorsque vous vous abonnez à un service en ligne selon les conditions de l’OST, les conditions de traitement de données et de sécurité sont définies dans l’addendum sur la protection des données relatif aux Services en ligne Microsoft (DPA). Le DPA est un addendum de l’OST. Les modalités actuelles Les éditions archivées du DPA peuvent être téléchargées.

Droits d’utilisation applicables aux fournisseurs de services (SPUR)

Les droits d’utilisation applicables aux fournisseurs de services (SPUR) décrivent en détail comment les produits acquis par l’intermédiaire du contrat de licence pour fournisseur de services de Microsoft (SPLA) peuvent être utilisés. Le document SPUR est mis à jour chaque trimestre. Les modalités actuelles Les éditions archivées des Modalités relatives aux SPUR peuvent être téléchargées.

Contrats d’entente de niveau de service (SLA) pour les services en ligne Microsoft

Le contrat de niveau de service (SLA) décrit les engagements de Microsoft en ce qui a trait au temps de disponibilité des services en ligne Microsoft et à la possibilité de s’y connecter. Les modalités actuelles Les éditions archivées des Modalités du contrat de niveau de service peuvent être téléchargées et comprennent Office 365, Intune, Dynamics 365 et Azure.

Contrat de licence de l’utilisateur final applicable aux fournisseurs de logiciels indépendant et liste de produits

Le contrat de licence de l’utilisateur final applicable aux fournisseurs de logiciels indépendants (ISV EULA) et la liste de produits Microsoft décrivent en détail les produits offerts, les produits de fin de série, les chemins de migration et les conditions d’utilisation des logiciels acquis par l’intermédiaire du programme d’acquisition de licences Royalty pour fournisseurs de logiciels indépendants. Les documents ISV EULA et la liste de produits sont mis à jour chaque trimestre. Vous pouvez télécharger la version actuelle et les versions archivées des documents ISV EULA et de la liste de produits.