CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES DE MICROSOFT POWER PLATFORM ET DE
LA VERSION PRÉLIMINAIRE DE DYNAMICS 365 POUR LES SERVICES EN LIGNE
Mise à jour : mai 2025
Power Platform (dont Microsoft Copilot Studio) et Dynamics 365 peuvent comprendre des fonctionnalités, des services, des logiciels ou des offres régionales en version préliminaire, bêta ou pré-commerciale, fournis par Microsoft (« Versions préliminaires »). Les Versions préliminaires vous sont concédées sous licence dans le cadre de votre accord régissant l’utilisation de Power Platform et Dynamics 365. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes conditions supplémentaires auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions du produit.
Conformément aux conditions de votre abonnement, LES VERSIONS PRÉLIMINAIRES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». ELLES SONT ÉGALEMENT EXCLUES DES CONTRATS DE NIVEAU DE SERVICE ET DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE. Les Versions préliminaires peuvent ne pas être couvertes par les services d’assistance client. Nous pouvons modifier ou interrompre les Versions préliminaires à tout moment sans préavis. Nous pouvons également décider de ne pas publier une version préliminaire en « Disponibilité Générale ».
Les versions préliminaires peuvent être soumises à des engagements réduits ou différents en matière de sécurité, de conformité, de résidence des données, de conservation des données et de confidentialité, comme détaillé dans la Déclaration de confidentialité Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839), le Centre de Gestion de la Confidentialité de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2179910), les Conditions relatives au Produit (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2173816), l’Addendum sur la protection des données des produits et services Microsoft (« DPA ») (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2153219) et toute notification supplémentaire jointe à la Version préliminaire. À l’exception des versions préliminaires qui autorisent le traitement des données personnelles, les conditions suivantes de l’Addendum sur la protection des données ne s’appliquent pas aux Versions préliminaires : traitement des données personnelles ; RGPD, sécurité des données et HIPAA Business Associate. Vous ne devez pas utiliser les Versions préliminaires pour traiter des Données personnelles ou d’autres données qui sont soumises à des exigences accrues en matière juridique ou réglementaire.
Certaines Versions préliminaires sont soumises à des conditions supplémentaires définies ci-après, le cas échéant. Ces Versions préliminaires vous sont proposées conformément aux présentes conditions supplémentaires, qui viennent en complément de votre contrat régissant l’utilisation de Power Platform et de Dynamics 365.
VERSIONS PRÉLIMINAIRES AUTORISANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les versions préliminaires autorisant le traitement des données à caractère personnel, y compris les versions préliminaires désignées comme prêtes pour la production dans la documentation du produit, utilisent la plupart des mesures de confidentialité et de sécurité généralement présentes dans les services en ligne disponibles au grand public. Vous pouvez utiliser ces Versions préliminaires pour traiter des Données personnelles ou d’autres données qui sont soumises à des exigences en matière de conformité juridique ou réglementaire. Les conditions de l’Addendum sur la protection des données relatives aux versions préliminaires qui autorisent le traitement des données à caractère personnel s’appliquent aux versions préliminaires désignées comme étant prêtes pour la production.
VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU SERVICE D’IA GÉNÉRATIVE DE MICROSOFT
Les versions préliminaires des fonctionnalités d’IA générative, y compris Copilot, dans Power Platform et les services en ligne Dynamics 365 (« Versions préliminaires des services d’IA générative Microsoft ») sont soumises aux Conditions de licence universelle pour les services en ligne dans les Conditions d’utilisation du produit (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2267192), y compris les sections Services d’IA générative et Utilisation responsable des Services d’IA Microsoft, et ne sont pas destinées à être utilisées en production ou dans un environnement d’exploitation en direct, sauf indication contraire expresse dans la documentation du produit.
Apportez votre propre modèle Si vous choisissez de vous connecter ou d’incorporer un modèle hébergé en dehors d’un Produit couvert, y compris à un modèle hébergé dans votre abonnement Azure AI Foundry (une "mise en œuvre BYOM"), le Contenu de sortie de ce modèle n’est pas couvert par l’Engagement de droit d’auteur du client, sauf s’il s’agit d’un modèle Azure OpenAI et qu’il répond aux mesures d’atténuation requises dans https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2288293. Vous êtes directement responsable de la mise en œuvre de vos propres mesures d’atténuation en matière d’IA responsable pour une mise en œuvre BYOM, telles que des métaprompts, des filtres de contenu ou d’autres systèmes de sécurité.
Bing. Pour tout composant d’une version préliminaire des services d’IA générative Microsoft alimenté par Bing, comme indiqué dans la documentation du produit, votre utilisation de Bing est régie par le Contrat de services Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2178408) et la Déclaration de confidentialité Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839), sauf que les limitations d’utilisation non commerciale ne s’appliquent pas aux produits disponibles moyennant des frais via la licence en volume Microsoft. L’Addendum relatif à la Protection des Données (« Data Protection Addendum », DPA) ne s’applique pas à votre utilisation de Bing dans les versions préliminaires des services d’IA générative Microsoft.
VERSIONS PRÉLIMINAIRES EN ACCÈS ANTICIPÉ
Microsoft peuvent offrir l’accès à des fonctionnalités de version préliminaire facultatives à un stade précoce de Power Platform, Microsoft Copilot Studio et Dynamics 365, y compris celles désignées comme étant des fonctionnalités frontières, d’accès anticipé, de préversion privée, de recherche ou expérimentales (collectivement, les « Versions préliminaires en accès anticipé »).
Droits d’Utilisation. Vous pouvez utiliser les versions préliminaires en accès anticipé dans le seul but de tester et d’évaluer les nouvelles fonctionnalités en interne et de fournir des commentaires à Microsoft. Vous n’êtes pas autorisé à fournir, partager ou publier les Versions préliminaires en accès anticipé à un tiers.
Aucune utilisation en production. Vous ne pouvez pas utiliser les Versions préliminaires en accès anticipé en production ou dans un environnement d’exploitation « en direct ». Les Versions préliminaires en accès anticipé ne sont pas des versions préliminaires autorisant le traitement des données personnelles. L’engagement en matière de droits d’auteur pour les clients ne s’applique pas aux Versions préliminaires en accès anticipé.
Résidence des données. Les Versions préliminaires en accès anticipé ne prennent pas d’engagements de résidence des données. Vos données peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses sous-traitants exercent leurs activités.
Confidentialité. Votre utilisation des Versions préliminaires en accès anticipé est confidentielle et régie par les termes de votre accord de non-divulgation avec Microsoft. S’il n’y a pas d’accord de confidentialité en vigueur, la clause de confidentialité de votre contrat client s’applique.
Données. Vous êtes seul responsable de toutes les données fournies à Microsoft via votre accès ou votre utilisation des versions préliminaires en accès anticipé, ainsi que de tous les programmes logiciels ou services que vous utilisez en relation avec votre accès ou votre utilisation des versions préliminaires en accès anticipé.
Limites de capacité. Les versions préliminaires en accès anticipé peuvent être soumises à des limites d’utilisation ou à une limitation de capacité. Ces limites ou limitations sont susceptibles d’être modifiées à la seule discrétion de Microsoft. Microsoft se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l’utilisation qui dépasse ces limites ou limitations.
Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA RÉGLEMENTATION, MICROSOFT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU DE SA MISE EN ŒUVRE OU AYANT UNE RELATION QUELCONQUE AVEC VOTRE UTILISATION DES VERSIONS PRÉLIMINAIRES EN ACCÈS ANTICIPÉ. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION, QUAND BIEN MÊME MICROSOFT AURAIT EU CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, CETTE ÉVENTUALITÉ ÉTAIT PRÉVISIBLE OU UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MICROSOFT POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX VERSIONS PRÉLIMINAIRES EN ACCÈS ANTICIPÉ EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS NE DÉPASSANT PAS $5 000 DOLLARS AMÉRICAINS. CE PLAFOND S’APPLIQUE SI LA RÉCLAMATION EST CONTRACTUELLE, PÉNALE OU AUTRE.