Conditions générales d’Accès complet Surface pour entreprises

 
Programme Accès complet Surface pour entreprises
 
Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme Accès complet Surface pour entreprises. Le programme Accès complet Surface pour entreprises est conçu exclusivement pour nos clients d’entreprise situés aux États-Unis. 
Le programme Accès complet Surface pour entreprises permet également de participer à notre programme de location, qui offre la flexibilité d’une location2 pour certains équipements (avec des options de mise à niveau et d’achat). 
Logiciels et autres accessoires
  • Des logiciels et des accessoires supplémentaires sont offerts en achat séparé en dehors du programme Accès complet Surface pour entreprises.
  • Faites votre choix parmi les offres de logiciels infonuagiques de Microsoft, comme Microsoft 365, et effectuez des versements mensuels pour les paiements de location de votre équipement.
  • Garantie standard. Tous les produits matériels de Microsoft sont appuyés par notre garantie standard et limitée.
  • Un plan de service est offert en option. Plan de service (garantie) étendu Microsoft Complete pour entreprises avec couverture des dommages accidentels et de manutention
Si vous souhaitez vous inscrire au programme Accès complet Surface pour entreprises ou au programme de location Accès complet Surface pour entreprises, veuillez faire une demande d’adhésion et de financement auprès de tout associé commercial de Microsoft.
 
Programme de location Accès complet Surface pour entreprises
 
Aperçu de location
 
Voici un résumé des conditions de location associées au programme Accès complet Surface pour entreprises :
  • Admissibilité. Accès complet Surface pour entreprises est limité aux clients d’entreprise situés aux États-Unis (à l’exception de Porto Rico). La participation est assujettie à l’approbation du crédit. 
  • Prix. Les frais de location mensuels4 sont indiqués à l’adresse https://www.microsoft.com/en-us/store/b/Surface-all-access-for-business
  • Minimum. Les participants au programme peuvent louer des unités individuelles dans le cadre du programme Accès complet Surface pour entreprises.  
  • Durée de la location. Les participants au programme peuvent choisir des durées de 18, 24, 30 ou 36 mois. À la fin de la période de location, les participants au programme ont la possibilité de retourner l’équipement loué, à moins qu’une nouvelle entente ne soit signée ou que l’option d’achat ne soit exercée5
  • Option d’achat. Les participants au programme peuvent profiter de l’option d’achat (en rachetant le contrat de location) en tout temps. Il suffit de payer tous les paiements restants au titre du contrat de location, des frais d’option d’achat équivalents à un paiement mensuel pour les contrats de 18 mois, à deux paiements mensuels pour les contrats de 24 mois, à trois paiements mensuels pour les contrats de 30 mois et à trois paiements mensuels pour les contrats de 36 mois. 
  • Améliorez. Les participants au programme peuvent demander la mise à niveau de leur appareil et accessoires après avoir effectué avec succès 15 paiements pour une location de 18 mois, 21 paiements pour une location de 24 mois, 27 paiements pour une location de 30 mois, 33 paiements pour une location de 36 mois et 45 paiements pour une location de 48 mois sans frais ni pénalités, en retournant les appareils et accessoires à LiftForward et en signant un nouveau contrat Accès complet Surface pour entreprises. Le Surface Hub n’est pas admissible à la mise à niveau. Les participants au programme peuvent être tenus d’obtenir une approbation de crédit supplémentaire et de signer de nouveaux documents de location. 
  • Retours et annulations. Les retours et les annulations sont soumis à la politique de retour standard de 30 jours du Microsoft Store, sauf si l’appareil ou les accessoires ont été physiquement altérés ou endommagés. Tous les composants originaux doivent être inclus dans un retour. En cas de résiliation du contrat de location, si un membre ne retourne pas tous les composants originaux dans le délai de 30 jours, ce membre sera considéré comme ayant exercé l’option d’achat selon les conditions du contrat de location et se verra facturer les frais d’option d’achat par LefitForward5
  • Licence de logiciel. Les logiciels supplémentaires avec licence de LiftForward seront soumis aux conditions du contrat de licence applicable de LiftForward. Dans la plupart des cas, les licences de logiciels obtenues auprès de LiftForward dans le cadre d’une location peuvent être maintenues après le rachat ou la mise à niveau d’un contrat de location. 

Programme Accès complet Surface pour entreprises

Conditions générales

  • Conditions d’utilisation et vente/confidentialité En passant une commande dans le cadre du programme Accès complet Surface pour entreprises, les clients acceptent les conditions énoncées dans les conditions d’utilisation et de vente de Microsoft et dans la déclaration de confidentialité de Microsoft. Les modalités du programme de location Accès complet Surface pour entreprises peuvent également s’appliquer. Consultez un associé du Microsoft Store pour obtenir plus de détails. 
  • Limites d’achat et quantité Microsoft se réserve le droit de limiter les quantités d’articles disponibles pour les nouvelles commandes. Certains produits pourraient ne pas être disponibles sous le prix Accès complet Surface pour entreprises, et certaines limitations peuvent s’appliquer. Les avantages du programme Accès complet Surface pour entreprises ne peuvent pas s’appliquer aux commandes ou aux achats antérieurs, et ne peuvent pas être transférées ni remboursées en argent ou en bons de réduction. 
  • Prix et réductions ou corrections de prix Microsoft se réserve le droit de modifier le prix des produits du programme Accès complet Surface pour entreprises à tout moment avant qu’un client ne passe une commande. Si, après avoir passé une commande, Microsoft considère qu’une erreur de prix a été commise, Microsoft se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, un client qui a payé la commande sera entièrement remboursé. Le Microsoft Store se réserve le droit, en tout temps après la réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit. Si Microsoft annule une commande après qu’elle ait été facturée, Microsoft remboursera le montant facturé. Si vous achetez un abonnement à renouvellement automatique (par exemple Microsoft 365) à un prix réduit dans le cadre du programme Accès complet Surface pour entreprises, l’abonnement sera renouvelé au prix total indiqué dans votre confirmation de commande. 
  • Clients d’entreprise uniquement; Aucun achat pour la revente Le programme Accès complet Surface pour entreprises de Microsoft vend et livre des produits uniquement aux clients utilisateurs finaux. Vous n’êtes pas autorisé à acheter des produits de Microsoft afin d’en faire la revente. Microsoft se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si la société croit que celle-ci a été passée dans ce but. 
  • Ventes aux États-Unis uniquement Le programme Accès complet Surface pour entreprises de Microsoft n’est valable qu’aux États-Unis (à l’exception de Porto Rico). 
  • Droits de vérification Microsoft se réserve le droit de refuser une commande sans preuve d’identification satisfaisante par rapport aux critères d’admissibilité. Microsoft peut effectuer une vérification des achats des clients afin de s’assurer du respect de toutes les conditions d’achat ou de location. 
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[1] Ces renseignements sont fournis à des fins promotionnelles uniquement et ne constituent pas un engagement envers le financement. Rien dans la présente n’est censé constituer un conseil fiscal ou comptable. Les conditions et les offres du programme Accès complet Surface pour entreprises peuvent faire l’objet de modifications.
 
[2] Il est de la responsabilité de chaque participant au programme Accès complet Surface pour entreprises de déterminer les conséquences fiscales et comptables de sa participation au programme Accès complet Surface pour entreprises. Votre capacité à participer au programme de location Accès complet Surface pour entreprises est assujettie à l’approbation du crédit par LiftForward et à la présentation de tous les documents de location requis. Aucun dépôt de garantie pour l’équipement n’est requis. Le client est responsable de l’assurance et de toute réparation. Si le service ou la location est annulé de manière anticipée, les paiements restants peuvent devenir immédiatement exigibles, et le client doit retourner l’appareil ou payer les frais de l’option d’achat. La location est assujettie à la disponibilité des appareils, et les paiements mensuels peuvent varier.
 
[3] Les offres ou remises du programme Accès complet Surface pour entreprises peuvent faire l’objet de modifications. Certaines offres du programme Accès complet Surface pour entreprises peuvent être valables pour une durée limitée et en quantités limitées. Certaines exclusions et restrictions peuvent s’appliquer. La réduction du programme Accès complet Surface pour entreprises est offerte aux membres ayant une adhésion valide, jusqu’à épuisement des stocks. Offre non valable en ligne. La réduction du programme Accès complet Surface pour entreprises ne peut pas être combinée avec d’autres prix ou offres promotionnelles. Uniquement offerte pour les participants au programme Accès complet Surface pour entreprises. Non valable pour les commandes ou achats antérieurs. L’offre ne peut être transférée ou remboursée en argent ou en carte-cadeau. L’offre n’est valable que pour des produits sélectionnés. Les exclusions comprennent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants : cartes-cadeaux, produits précommandés, licences en volume, téléphones avec contrat, Microsoft Band. Le rabais s’applique avant les taxes, les frais d’expédition et les autres frais. Nul si interdit ou restreint par la loi. Toute fausse représentation d’éligibilité annule cette offre, et Microsoft se réserve le droit de réclamer le prix du ou des produits commandés. Microsoft se réserve le droit de modifier ou d’arrêter les offres à tout moment.
 
[4] Le tarif mensuel final variera en fonction de l’appareil Surface, de la durée de la location, des options choisies et de tout logiciel sous licence ajouté à l’offre. 
 
[5] Sous réserve de la participation continue de LiftForward au programme de location Accès complet Surface pour entreprises.